Subvention

Aide à la méthanisation : Subvention pour le biogaz et le développement territorial

La subvention Aide à la méthanisation vise à promouvoir l'utilisation du biogaz, d'origine agricole, industrielle ou territoriale, en favorisant les bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, l'acceptation sociale et le développement des territoires.

14/2/2023
Aide à la méthanisation
Aide à la méthanisation

Objectif de l'aide à la méthanisation

L'objectif principal de cette aide est de promouvoir l'utilisation du biogaz, issu de la méthanisation, dans le cadre de bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale et de développement des territoires. Cette subvention vise à soutenir les projets de méthanisation agricole, territoriale et industrielle, en finançant les études et les investissements nécessaires à leur réalisation.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention dépendra du projet et de ses spécificités. Il est important de noter que cette aide est accordée sous forme de subvention, ce qui signifie que les bénéficiaires n'auront pas à rembourser les fonds reçus.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à la méthanisation, le projet doit répondre à certaines conditions, notamment en termes d'opérations éligibles. Les projets de méthanisation agricole, territoriale et industrielle sont concernés, à condition qu'ils respectent les bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale et de développement des territoires.

Opérations éligibles pour la méthanisation agricole

Les projets de méthanisation agricole éligibles à cette aide doivent permettre de :

  • Réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales ;
  • Produire des amendements et des fertilisants organiques par la production de digestats dont l'usage se substitue aux engrais ;
  • Faciliter la mise en place d'un levier pour développer la pratique des Cultures Intermédiaires à Vocation Energétiques (CIVE) ;
  • Créer une activité complémentaire et cohérente aux ateliers de la ferme, qui assure un revenu stable ;
  • Garantir les conditions d'un projet réussi et implanté positivement dans le territoire.

Opérations éligibles pour la méthanisation territoriale et en industrie

Les projets de méthanisation territoriale et en industrie éligibles à cette aide doivent permettre de :

  • Valoriser la matière organique issue de l'industrie agro-alimentaire, les bio déchets (alimentaires et verts) ;
  • Développer l'autonomie énergétique du territoire et des entreprises ;
  • Garantir les conditions d'un projet réussi et implanté positivement dans le territoire.

Il est à noter que les opérations pour lesquelles la Région et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) auront été associées le plus en amont possible seront privilégiées.

Financer les projets de méthanisation

L'aide à la méthanisation est une subvention destinée à encourager l'utilisation du biogaz d'origine agricole, industrielle ou territoriale, tout en respectant les bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale et de développement des territoires. Les projets éligibles doivent permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de valoriser les déchets organiques et de développer l'autonomie énergétique des territoires et des entreprises. Le montant de la subvention dépendra du projet, et les opérations pour lesquelles la Région et l'ADEME auront été associées le plus en amont possible seront privilégiées.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la méthanisation".

Région Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la méthanisation

A quoi sert le dispositif Aide à la méthanisation ?

L'objectif de l'aide est de promouvoir l'utilisation du biogaz, qu'il soit d'origine agricole, industrielle ou territoriale, tout en respectant l'insertion dans les milieux naturels, l'acceptation sociale et le développement des territoires.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la méthanisation ?

Le montant de la subvention varie en fonction du projet présenté.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la méthanisation ?

  • Pour la méthanisation agricole, l'aide couvre les études et investissements qui permettent de :
  • Réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales.
  • Produire des amendements et des fertilisants organiques grâce à la production de digestats.
  • Favoriser le développement des Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétiques (CIVE).
  • Créer une activité complémentaire pour les ateliers de la ferme, assurant un revenu stable.
  • Assurer l'implantation positive du projet dans le territoire.
  • Pour la méthanisation territoriale et industrielle, l'aide soutient les études et investissements qui visent à :
  • Valoriser la matière organique de l'industrie agro-alimentaire et les biodéchets.
  • Développer l'autonomie énergétique des territoires et des entreprises.
  • Garantir l'implantation positive du projet dans le territoire.

Les opérations associant la Région et l'ADEME dès le début du projet seront privilégiées.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la méthanisation ?

  • Les sociétés de droit public et
  • Les sociétés de droit privé peuvent bénéficier de cette aide.

Les conditions spécifiques d'éligibilité à l'aide ne sont pas précisées dans le texte fourni.

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