Objectif de l'aide à la méthanisation
L'objectif principal de cette aide est de promouvoir l'utilisation du biogaz, issu de la méthanisation, dans le cadre de bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale et de développement des territoires. Cette subvention vise à soutenir les projets de méthanisation agricole, territoriale et industrielle, en finançant les études et les investissements nécessaires à leur réalisation.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention dépendra du projet et de ses spécificités. Il est important de noter que cette aide est accordée sous forme de subvention, ce qui signifie que les bénéficiaires n'auront pas à rembourser les fonds reçus.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à la méthanisation, le projet doit répondre à certaines conditions, notamment en termes d'opérations éligibles. Les projets de méthanisation agricole, territoriale et industrielle sont concernés, à condition qu'ils respectent les bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale et de développement des territoires.
Opérations éligibles pour la méthanisation agricole
Les projets de méthanisation agricole éligibles à cette aide doivent permettre de :
- Réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales ;
- Produire des amendements et des fertilisants organiques par la production de digestats dont l'usage se substitue aux engrais ;
- Faciliter la mise en place d'un levier pour développer la pratique des Cultures Intermédiaires à Vocation Energétiques (CIVE) ;
- Créer une activité complémentaire et cohérente aux ateliers de la ferme, qui assure un revenu stable ;
- Garantir les conditions d'un projet réussi et implanté positivement dans le territoire.
Opérations éligibles pour la méthanisation territoriale et en industrie
Les projets de méthanisation territoriale et en industrie éligibles à cette aide doivent permettre de :
- Valoriser la matière organique issue de l'industrie agro-alimentaire, les bio déchets (alimentaires et verts) ;
- Développer l'autonomie énergétique du territoire et des entreprises ;
- Garantir les conditions d'un projet réussi et implanté positivement dans le territoire.
Il est à noter que les opérations pour lesquelles la Région et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) auront été associées le plus en amont possible seront privilégiées.
Financer les projets de méthanisation
L'aide à la méthanisation est une subvention destinée à encourager l'utilisation du biogaz d'origine agricole, industrielle ou territoriale, tout en respectant les bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale et de développement des territoires. Les projets éligibles doivent permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de valoriser les déchets organiques et de développer l'autonomie énergétique des territoires et des entreprises. Le montant de la subvention dépendra du projet, et les opérations pour lesquelles la Région et l'ADEME auront été associées le plus en amont possible seront privilégiées.