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Quel est l'objectif de l'Aide à la méthanisation ?
L'objectif de l'Aide à la méthanisation est de favoriser le déploiement de l'utilisation du biogaz qu'il soit d'origine agricole, industrielle ou territoriale. Ce dispositif vise à encourager l'adoption de pratiques exemplaires en matière d'insertion environnementale, de gain de l'acceptation sociale et de contribution au développement économique local des territoires concernés.
Quel est le montant de la subvention pour l'Aide à la méthanisation ?
Concernant l'Aide à la méthanisation, le montant de la subvention est attribué en fonction des spécificités du projet présenté.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide à la méthanisation ?
Le dispositif Aide à la méthanisation couvre diverses opérations éligibles dans le domaine de l'énergie verte. Pour bénéficier d'une subvention, les activités agricoles, territoriales, et industriels doivent se conformer aux critères suivants :
Pour la méthanisation agricole, les opérations peuvent être financées si elles visent à :
- Réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales ;
- Produire des amendements et des fertilisants organiques grâce à la création de digestats, lesquels remplacent l'utilisation d'engrais chimiques ;
- Faciliter l'implantation des Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétiques (CIVE) en tant que levier de développement durable ;
- Créer des activités complémentaires pour les fermes, apportant ainsi une source de revenu supplémentaire et stable ;
- Assurer un projet intégré et bénéfique pour la communauté locale.
Pour la méthanisation territoriale et en industrie, les études et investissements doivent permettre de :
- Valoriser les matières organiques issues de l'industrie agro-alimentaire, ainsi que les biodéchets alimentaires et végétaux ;
- Développer l'autonomie énergétique des entreprises et des territoires ;
- Garantir les conditions d'une intégration réussie et positive du projet dans son environnement.
La Région et l'ADEME favoriseront les projets qui les auront intégrés le plus tôt dans le processus de décision.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide à la méthanisation ?
Concernant le dispositif Aide à la méthanisation, les types d'entreprises qui peuvent prétendre à cette subvention sont les suivants :
- Les sociétés de droit public ;
- Les sociétés de droit privé.
Les conditions spécifiques d'éligibilité à l'aide ne sont pas précisées dans le texte fourni.