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Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques : Subvention disponible jusqu'à fin 2024

Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole : Un dispositif d'aide pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les entreprises. Découvrez les détails de cette subvention, les conditions d'éligibilité et les opérations concernées. Profitez de ces fonds publics disponibles jusqu'à fin 2024.

20/6/2023
31/12/2024
Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole
Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole

Un dispositif d'aide pour lutter contre la pollution de l'eau

La pollution de l'eau par les entreprises est un problème environnemental majeur. Les rejets industriels, les déversements accidentels et la gestion inadéquate des eaux fluviales sont autant de sources de pollution qui affectent la qualité de nos cours d'eau. Pour lutter contre ce phénomène, un dispositif d'aide a été mis en place, éligible jusqu'à fin 2024.

Il s'agit d'une subvention dont le montant dépend du projet. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à mettre en place des mesures pour réduire leur impact sur la qualité de l'eau.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit mener des travaux concernant :

  • Les ouvrages d'épuration
  • Les obstacles à la continuité écologique
  • La gestion des eaux fluviales
  • La prévention des pollutions accidentelles

Les études préalables à ces travaux sont également éligibles à cette aide.

Les ouvrages d'épuration

Les ouvrages d'épuration sont des installations qui permettent de traiter les eaux usées avant leur rejet dans l'environnement. Ils sont essentiels pour prévenir la pollution de l'eau. Les travaux concernant ces ouvrages peuvent inclure leur construction, leur rénovation ou leur mise aux normes.

Les obstacles à la continuité écologique

La continuité écologique est un concept qui désigne la libre circulation des espèces et le bon déroulement du transport des sédiments dans les cours d'eau. Les obstacles à cette continuité peuvent être des barrages, des seuils ou des digues. Les travaux éligibles peuvent donc concerner la suppression ou l'aménagement de ces obstacles.

La gestion des eaux fluviales

La gestion des eaux fluviales concerne toutes les actions visant à préserver la qualité de l'eau des rivières, des fleuves et des canaux. Cela peut inclure des travaux de restauration des berges, de renaturation des cours d'eau ou de mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales.

La prévention des pollutions accidentelles

La prévention des pollutions accidentelles concerne les mesures visant à éviter les déversements accidentels de substances polluantes dans l'eau. Cela peut inclure la mise en place de dispositifs de sécurité, la formation du personnel ou l'élaboration de plans d'urgence.

Les études éligibles

En plus des travaux, les études préalables à ces derniers sont également éligibles à l'aide. Ces études peuvent concerner l'identification des sources de pollution, l'évaluation de l'impact des travaux sur l'environnement ou la conception des ouvrages d'épuration.

En conclusion, ce dispositif d'aide est une opportunité pour les entreprises de contribuer à la lutte contre la pollution de l'eau. Il est éligible jusqu'à fin 2024, il est donc temps d'agir pour préserver la qualité de nos cours d'eau.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole

A quoi sert le dispositif Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole ?

  • Lutter contre la pollution de l'eau par les entreprises (hors secteur agricole)
  • Ce dispositif est éligible jusqu'à fin 2024.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole ?

  • Subvention dont le montant dépend du projet.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole ?

  • Travaux concernant :
  • les ouvrages d'épuration
  • les obstacles à la continuité écologique
  • la gestion des eaux fluviales
  • la prévention des pollutions accidentelles
  • Les études sont également éligibles.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole ?

  • Usagers non domestiques de l'eau
  • Petites et très petites entreprises, artisans
  • Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'activité économique industrielle, commerciale ou artisanale
  • Collectivités territoriales.
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