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Quel est l'objectif de l'Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole ?
L'objectif principal de l'Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole est de lutter contre la pollution de l'eau causée par les entreprises, en excluant spécifiquement le secteur agricole. Ce dispositif reste éligible jusqu'à la fin de l'année 2024.
Quel est le montant de l'Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole ?
L'Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole est une subvention dont le montant est en réalité variable, puisqu'il dépend directement de la nature et de l'ampleur du projet.
Qu'est-ce que l'Aide à la lutte contre la pollution pour activités économiques non-agricoles couvre-t-elle ?
Le dispositif Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricoles offre une subvention pour couvrir les coûts de certaines opérations spécifiques. Ces opérations éligibles incluent:
- La mise en place d'ouvrages d'épuration ;
- La levée des obstacles à la continuité écologique ;
- La gestion prudente des eaux fluviales ;
- L'élaboration de mesures de prévention contre les pollutions accidentelles.
En plus des travaux mentionnés ci-dessus, ce dispositif offre aussi une prise en charge pour les études réalisées dans le cadre de ces opérations.
Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole?
Le dispositif Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole s'adresse à diverses entités économiques. Il est important de noter que pour être éligible à cette subvention, votre organisation doit appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Usagers non domestiques de l'eau ;
- Petites et très petites entreprises, artisans ;
- Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'activité économique industrielle, commerciale ou artisanale ;
- Collectivités territoriales.
Ces critères sont essentiels pour obtenir un soutien dans le cadre de ce dispositif destiné à atténuer l'impact environnemental d'activités extra-agricoles. Si vous faites partie de ces entités, nous vous encourageons à postuler.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide contre la pollution des activités économiques ?
En ce qui concerne le dispositif Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole, il est à noter que les conditions spécifiques d'éligibilité ne sont pas explicitement détaillées dans les informations fournies. Nous vous conseillons donc de vous renseigner davantage pour connaître les critères précis nécessaires pour bénéficier de cette subvention.