Objet de l'aide : favoriser l'implantation et le développement des entreprises
L'objectif principal de cette aide est de favoriser l'implantation et le développement des entreprises sur le territoire intercommunal. En effet, les coûts liés à la location d'un local professionnel peuvent représenter un frein pour les entrepreneurs qui souhaitent créer, reprendre ou transmettre une entreprise. Cette subvention vise donc à alléger cette charge financière et à encourager les porteurs de projets à s'installer et à développer leur activité sur le territoire.
Montant de l'aide : une subvention représentant 20 % du loyer hors charges
Le montant de l'aide à la location pour la création, transmission et reprise d'entreprises est une subvention représentant 20 % du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché. La dépense plafonnée annuelle de loyer hors charges est de 12 000 €.
Le prix de référence pour les locaux du m² maximum pris en considération pour les loyers est le suivant :
- local artisanal : 2,5 € / m² ;
- local commercial : 5 € / m².
La subvention pourra être attribuée sur une période de 18 mois à compter de la date d'immatriculation ou de la date de reprise d'activité.
Conditions d'éligibilité à l'aide
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, elle doit être située sur le territoire intercommunal et exercer une activité artisanale ou commerciale. De plus, la part éligible du loyer considéré à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local, hors charges.
Opérations éligibles : location d'un local sur le territoire intercommunal
Les opérations éligibles à cette aide concernent la location d'un local sur le territoire intercommunal destiné à l'exercice d'une activité artisanale ou commerciale. La part éligible du loyer considéré à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local, hors charges.
Exemples d'opérations éligibles
Voici quelques exemples d'opérations éligibles à cette aide :
- Location d'un local artisanal pour l'installation d'un atelier de fabrication ou de réparation ;
- Location d'un local commercial pour l'ouverture d'une boutique ou d'un magasin ;
- Location d'un local pour la reprise d'une entreprise existante.
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres types d'opérations peuvent également être éligibles à cette aide, à condition de respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment.
Avantages de l'aide à la location pour la création, transmission et reprise d'entreprises
L'aide à la location pour la création, transmission et reprise d'entreprises présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs :
- Elle permet de réduire les coûts liés à la location d'un local professionnel, ce qui peut faciliter l'implantation et le développement de l'entreprise sur le territoire intercommunal ;
- Elle offre un soutien financier aux porteurs de projets, ce qui peut les encourager à créer, reprendre ou transmettre une entreprise ;
- Elle contribue à dynamiser l'économie locale en favorisant l'implantation et le développement d'entreprises sur le territoire intercommunal.
En résumé
L'aide à la location pour la création, transmission et reprise d'entreprises est une subvention destinée à soutenir les entrepreneurs dans leur projet d'implantation et de développement sur le territoire intercommunal. Elle permet de bénéficier d'une aide financière représentant 20 % du loyer hors charges, avec un plafond annuel de 12 000 €. Les opérations éligibles concernent la location d'un local artisanal ou commercial sur le territoire intercommunal. Cette aide est un véritable atout pour les porteurs de projets, qui peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier pour faciliter leur installation et leur développement.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Communauté de communes Castillon-Pujols
Cabinet Bloom