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Quels sont les objectifs et l'échéance de l'aide à la gestion de l'eau proposée par l'agence de l'eau Rhin-Meuse?
L'objectif de Aide à la gestion durable de la ressource en eau et de lutte contre la pollution issue des industries, un dispositif proposé par l'agence de l'eau Rhin-Meuse, est de soutenir des initiatives qui adressent les défis inhérents au changement climatique. Particulièrement, l'accent est mis sur:
- Les actions de résilience face aux effets du changement climatique.
- Les mesures favorisant la préservation et le renforcement de la biodiversité.
- La réduction significative des émissions de pollution toxique.
- La résorption de points de pollution classique reconnus comme critiques.
Cette subvention est accessible jusqu'au 31 décembre 2024, offrant ainsi une opportunité précieuse pour les acteurs industriels de s'engager dans un modèle plus durable et respectueux de l'environnement.
Quel est le montant de l'Aide pour la gestion durable de l'eau et lutte contre la pollution industrielle ?
Le montant de la Aide à la gestion durable de la ressource en eau et de lutte contre la pollution issue des industries est déterminé sur une base individuelle. Il variera en fonction de la nature spécifique et des caractéristiques de chaque projet soumis.
Quelles actions sont éligibles à l'aide pour la gestion de l'eau et la lutte contre la pollution industrielle?
L'Aide à la gestion durable de la ressource en eau et de lutte contre la pollution issue des industries concerne différentes opérations visant la préservation des ressources en eau. Retrouvez ci-dessous la liste des actions éligibles à cette subvention :
Les études relatives à la gestion de l'eau et les prestations réalisées en régie sont éligibles.
Concernant les travaux, les opérations pouvant être financées incluent :
- La gestion intégrée des eaux pluviales et la végétalisation associée, en privilégiant les solutions fondées sur la nature ;
- La mise en œuvre de mesures visant les économies d'eau et une réduction significative des prélèvements ;
- L'installation de moyens de mesures et de contrôle ;
- La création de zones de rejets végétalisées ;
- L'amélioration des dispositifs d'épuration et la gestion durable des boues y compris l'hygiénisation ;
- Les opérations préliminaires à l'épuration ou à un raccordement ;
- Le développement de technologies propres ;
- La prévention ou réduction des risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie ;
- Les actions visant la prévention de production de déchets dangereux pour les milieux aquatiques ;
- La modernisation d'installations collectives de recyclage ou valorisation de déchets aquatiques dangereux ;
- La réhabilitation des sites pollués ;
- Les investissements dans le cadre d’une démarche zéro pesticide.
Les initiatives pour la restauration et la protection des milieux aquatiques et des zones humides sont également éligibles :
- Interventions sur les cours d'eau et gestion à l'échelle du bassin versant ;
- Rétablissement de la continuité écologique, notamment à travers les ouvrages transversaux ;
- Préservation des milieux humides et de la biodiversité.
Les actions de sensibilisation, d'éducation, d'information et de communication sont comprises dans le champ des opérations soutenues :
- Organisation d'évènements et manifestations ;
- Mise à disposition d'équipements pédagogiques pour accueillir du public.
Enfin, les animations conçues pour lutter contre les pollutions toxiques dispersées sont prises en compte dans ce dispositif de financement.
Quelles sont les entreprises éligibles à l'aide pour la gestion durable de l'eau dans l'industrie?
Concernant le dispositif Aide à la gestion durable de la ressource en eau et de lutte contre la pollution issue des industries, la question de l'éligibilité s'adresse principalement aux entreprises du secteur industriel. Plus précisément, il est ouvert aux :
- Moyennes entreprises,
- Grandes entreprises.
Ces entreprises peuvent se voir octroyer des financements dans le cadre de ce dispositif afin de supporter leurs initiatives en faveur d'une utilisation plus durable de l'eau et d'une réduction de la pollution qu'elles engendrent. Il s'agit donc d'une excellente opportunité pour les industriels de bénéficier d'une subvention favorisant le développement durable au sein de leur secteur.
Les conditions d'éligibilité seront précisées ultérieurement.
Cabinet Bloom