- 1
- 2
- 3
- 4
Qu'est-ce que le dispositif d'Aide à la gestion de l'eau et lutte contre la pollution ?
Le dispositif Aide à la gestion durable de la ressource en eau et de la lutte contre la pollution a été créé dans l'optique de répondre à plusieurs enjeux majeurs au cœur des préoccupations de l'agence de l'eau Rhin-Meuse. Le principal objectif est d'encourager et de soutenir les actions qui contribuent à l'adaptation au changement climatique, à la préservation de la biodiversité, à la réduction des émissions de pollution toxique et à une bonne gestion des déchets dangereux pour l'eau.
Cette subvention est un précieux instrument pour les petites entreprises et de l’artisanat qui souhaitent participer activement à la protection de l'environnement et à la conservation des ressources en eau. Il est à noter que ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2024.
Quel est le montant de la subvention pour l'Aide à la gestion durable de la ressource en eau et contre la pollution des petites entreprises ?
La subvention proposée dans le cadre de l'Aide à la gestion durable de la ressource en eau et de la lutte contre la pollution issue des petites entreprises et de l’artisanat est une aide financière dont le montant sera déterminé en fonction de la nature et de l'envergure du projet proposé.
Quels types d'opérations sont éligibles pour l'Aide à la gestion durable de l'eau et lutte contre la pollution pour petites entreprises et artisanat ?
L'Aide à la gestion durable de la ressource en eau et de la lutte contre la pollution issue des petites entreprises et de l’artisanat peut financer divers types d'opérations. Les opérations éligibles pour cette subvention sont:
- Des études
- Des travaux tels que:
- Économies d'eau (réduction significative des prélèvements)
- Opération préliminaire à l’épuration (prétraitement, raccordement au réseau de la collectivité)
- Création ou amélioration des dispositifs d’épuration et leur filière de gestion des boues, y compris d’hygiénisation des boues (taux encadrés)
- Technologies propres
- Prévention ou réduction des risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie
- Prévention de la production de déchets dangereux pour les milieux aquatiques
- Gestion intégrée des eaux pluviales et végétalisation associée (aménagements extérieurs, voiries, espaces végétalisés) en privilégiant les solutions fondées sur la nature
- Création de zone de rejet végétalisée
- Investissements dans le cadre d’une démarche zéro pesticide (lutte biologique, plante couvre-sol, matériel alternatif, etc.)
- Restauration, protection des milieux aquatiques et des zones humides comme:
- Cours d’eau et gestion du bassin versant
- Ouvrages transversaux et restauration de la continuité écologique
- Milieux humides et biodiversité
- Action de sensibilisation, d’éducation, d’information et de communication à travers:
- Évènementiel
- Équipement pédagogique pour accueil du public
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Aide à la gestion durable de la ressource en eau?
Le dispositif Aide à la gestion durable de la ressource en eau et de la lutte contre la pollution issue des petites entreprises et de l’artisanat se concentre principalement sur les petites entreprises. Il est particulièrement profitable à celles qui opèrent dans le secteur de l'artisanat.
Les conditions d'éligibilité à l'aide ne sont pas spécifiées dans le texte fourni.