Aide à la création/reprise d'entreprise : jusqu'à 15 000 €

L’aide à la création/reprise d’entreprises offre un soutien financier aux projets économiques générateurs d’emplois. Le dispositif propose :

  • Une subvention minimale de 15 000 € (5 000 € par emploi créé)
  • Une avance remboursable à taux 0% sur 7 ans

Ce financement facilite l’accès à d’autres sources de financement et accompagne le développement des activités à potentiel.

Aide à la création/reprise d'entreprises : Un soutien financier pour la création ou reprise d'entreprises à potentiel
Sommaire : Aide à la création/reprise d'entreprises

Montant de l'aide à la création/reprise d'entreprises

L'aide à la création/reprise d'entreprises peut prendre deux formes :

  1. Subvention : un montant minimum de 15 000 € est accordé, à raison de 5 000 € par emploi créé.
  2. Avance remboursable : cette avance est accordée avec un taux à 0 % et un taux d'intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois), d'une durée de 7 ans avec 24 mois de différé.

Conditions pour bénéficier de l'aide à la création/reprise d'entreprises

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • Créer au moins 3 emplois équivalent temps plein (ETP).
  • Le dirigeant ne doit pas avoir de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique.

Opérations éligibles à l'aide à la création/reprise d'entreprises

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels).
  • Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production.
  • Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.).
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement.
  • Coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé, le tout calculé sur une période de deux ans.
  • Besoin en fonds de roulement.

Priorités pour l'octroi de l'aide à la création/reprise d'entreprises

Les créations d'entreprises s'accompagnant d'investissements et de créations d'emplois permanents (évalués sur 3 ans) sont prioritaires pour bénéficier de cette aide. Plus particulièrement, les opérations suivantes sont privilégiées :

  • Coût des investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés).
  • Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production.
  • Coût des investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec livrables clairs (site internet, dépôts de brevets, prestation de crowdfunding, etc.).
  • Emplois en CDI ETP et les emplois en CDI à temps partiel au moins équivalent à 50 % ETP.

Avantages de l'aide à la création/reprise d'entreprises

L'aide à la création/reprise d'entreprises présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs et les repreneurs d'activités économiques :

  • Soutien financier : cette aide permet de financer une partie des investissements nécessaires à la création ou à la reprise d'une entreprise, facilitant ainsi le démarrage de l'activité.
  • Facilitation de l'accès à d'autres financements : en bénéficiant de cette aide, les entrepreneurs et repreneurs peuvent plus facilement accéder à d'autres sources de financement, telles que les prêts bancaires ou les financements participatifs.
  • Création d'emplois : l'aide à la création/reprise d'entreprises encourage la création d'emplois, contribuant ainsi au dynamisme économique local et à la lutte contre le chômage.
  • Accompagnement des projets à potentiel : cette aide vise à soutenir les projets d'entreprises ayant un potentiel de croissance et de développement, favorisant ainsi l'émergence de nouvelles activités économiques et la diversification du tissu économique local.

En conclusion, l'aide à la création/reprise d'entreprises est un dispositif essentiel pour soutenir les projets d'entrepreneuriat et de reprise d'activités économiques à potentiel. En facilitant l'accès à des financements et en encourageant la création d'emplois, cette aide contribue au dynamisme économique et à la diversification du tissu économique local.

Questions-réponses : Aide à la création/reprise d'entreprises

Les points essentiels du dispositif « Aide à la création/reprise d’entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide à la création/reprise d’entreprises est de :

  • Apporter un soutien financier aux projets de création ou de reprise d’activités économiques à potentiel
  • Favoriser la génération d’emplois
  • Faciliter l’accès à d’autres sources de financement pour ces projets

Le dispositif d’aide à la création/reprise d’entreprises propose deux formes de soutien financier. La première est une subvention d’un montant minimum de 15 000 €, calculée sur la base de 5 000 € par emploi créé. La seconde option est une avance remboursable à taux zéro, complétée par un taux d’intérêt basé sur l’Euribor 3 mois. Cette avance est accordée pour une durée de 7 ans, avec un différé de remboursement de 24 mois.

Les opérations pouvant être financées par l’aide à la création/reprise d’entreprises comprennent :

  • Les investissements productifs neufs
  • Les aménagements pour l’installation de matériels de production
  • Les investissements incorporels liés au projet (brevets, logiciels, conseils, site internet)
  • Les coûts salariaux des emplois créés par le projet
  • Certains coûts salariaux d’intérêt local sur deux ans
  • Le besoin en fonds de roulement

Les créations d’entreprises avec investissements et emplois permanents sont prioritaires, notamment :

  • Les investissements matériels de production et informatiques
  • Les aménagements pour le matériel de production
  • Les investissements incorporels comme le recrutement et les prestations externes
  • Les emplois en CDI à temps plein ou à mi-temps minimum

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création/reprise d’entreprises sont :

  • En phase de création ou de reprise
  • De tous secteurs d’activité
  • Implantées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais
  • Soutenues par la Région Hauts-de-France
  • Dont le capital n’est pas détenu à 50% ou plus par d’autres sociétés

Les entreprises prioritaires sont :

  • Industrielles avec une chaîne de production
  • De prestations de services à haute valeur ajoutée
  • Innovantes avec le statut JEI ou accompagnées par une structure spécialisée

Les entreprises non éligibles sont :

  • Commerce et négoce
  • Professions réglementées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur agricole (production primaire)
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises

Les conditions pour bénéficier de l’aide à la création/reprise d’entreprises sont :

  • L’entreprise doit créer au minimum 3 emplois équivalents temps plein (ETP).
  • Le dirigeant ne peut pas détenir de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique.

Fil de discussion sur le dispositif "Aide à la création/reprise d'entreprises"

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