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Qu'est-ce que l'Aide à la création-reprise d'entreprises sur le territoire de Pays d'Opale ?
L'objectif du dispositif d'Aide à la création-reprise d'entreprises est de soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la communauté de communes Pays d'Opale.
Il est important de noter que ce dispositif est susceptible d'évoluer en 2024.
Quel est le montant de l'aide à la création-reprise d'entreprises ?
Concernant l'Aide à la création-reprise d'entreprises, le montant accordé prend la forme d'une subvention qui représente 20 % des dépenses éligibles. Il est important de noter que cette aide est plafonnée à 4 000 euros.
Quels investissements sont éligibles à l'aide à la création-reprise d'entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Aide à la création-reprise d'entreprises incluent :
- Acquisition ou modernisation de matériels productifs tels que l'outil de production, le matériel informatique et technique ;
- Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production comprenant la bureautique, le mobilier et les aménagements des locaux dédiés à l'activité ;
- L'acquisition d'un véhicule à vocation professionnelle respectueux de l'environnement (électrique, hybride, etc.) ;
- Prestations externes liées à la communication de l'entreprise, dont la création de site web, de logo et d'autres outils de communication.
Quelles conditions doivent remplir les entreprises pour bénéficier de l'aide à la création-reprise d'entreprises ?
Le dispositif Aide à la création-reprise d'entreprises est ouvert à un large éventail d'entreprises éligibles. Pour prétendre à cette subvention, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- Être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- Avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d'affaire annuel inférieur à 1 million d'euros ;
- Disposer d'un siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Pays d'Opale ;
- Avoir été accompagnées dans leur projet de développement par un membre du réseau d'accompagnement tel que CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc. Avec une considération spéciale pour les projets ayant obtenus un prêt d'honneur par la plateforme Initiative Calaisis ;
- N'avoir pas encore produit leur premier exercice fiscal.
Pour les projets de reprise spécifiquement, les entreprises doivent avoir un effectif inférieur ou égal à 20 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros.
Les projets de création d'activités qui visent la redynamisation des bourgs centres ainsi que la sauvegarde des derniers commerces en milieu rural recevront une attention particulière.
Les secteurs d'activité éligibles à ce dispositif sont :
- L'artisanat ;
- Le commerce ;
- Les services ;
- Le tourisme.
Quel est le montant d'investissement éligible à l'Aide à la création-reprise d'entreprises ?
Concernant le dispositif d'Aide à la création-reprise d'entreprises, il est impératif de noter que pour pouvoir bénéficier de cette subvention, les investissements réalisés par l’entreprise doivent se situer dans une fourchette définie. Plus précisément, ils doivent être compris entre 4 000 et 20 000 euros HT.