Conditions d'éligibilité à l'aide à la création-reprise d'entreprises
Pour bénéficier de cette aide financière, les investissements réalisés par l'entreprise doivent être compris entre 4 000 et 20 000 € HT. Cette condition permet de garantir que les projets soutenus par la communauté de communes Pays d'Opale sont d'une certaine envergure et contribuent réellement au développement économique du territoire.
Opérations éligibles : investissements et dépenses soutenus
L'aide à la création-reprise d'entreprises du Pays d'Opale soutient plusieurs types d'investissements et de dépenses, qui sont les suivants :
Matériels productifs
- Acquisition ou modernisation de l'outil de production
- Matériel informatique, technique, etc.
Ces investissements permettent aux entreprises de disposer d'un outil de production performant et adapté à leurs besoins, favorisant ainsi leur compétitivité et leur pérennité.
Dépenses d'aménagement
- Bureautique, mobilier
- Aménagement des locaux pour l'usage exclusif de l'activité
L'aménagement des locaux est un élément clé pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise et offrir un cadre de travail agréable et efficace aux employés.
Acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle
- Véhicules électriques, hybrides, etc.
L'acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle permet aux entreprises de réduire leur empreinte écologique et de participer à la transition énergétique.
Prestations externes en communication
- Création de site web, de logo, d'outils de communication, etc.
La communication est un élément essentiel pour le développement et la notoriété d'une entreprise. Les prestations externes en communication permettent aux entrepreneurs de bénéficier de l'expertise de professionnels pour mettre en place une stratégie de communication efficace.
Avantages de l'aide à la création-reprise d'entreprises du Pays d'Opale
Un soutien financier pour les entrepreneurs
L'aide à la création-reprise d'entreprises du Pays d'Opale offre un soutien financier non négligeable aux entrepreneurs, leur permettant de réaliser des investissements importants pour le développement de leur activité. La subvention, représentant 20 % des dépenses éligibles, peut atteindre jusqu'à 4 000 €, ce qui constitue un coup de pouce appréciable pour les porteurs de projets.
Un accompagnement dans le développement de l'entreprise
En plus du soutien financier, la communauté de communes Pays d'Opale accompagne les entrepreneurs dans le développement de leur entreprise. Cet accompagnement peut prendre la forme de conseils, de mise en relation avec des partenaires locaux ou encore de participation à des événements et formations dédiés aux entrepreneurs.
Une contribution au dynamisme économique du territoire
L'aide à la création-reprise d'entreprises du Pays d'Opale contribue au dynamisme économique du territoire en soutenant des projets d'entreprises innovantes et créatrices d'emplois. En favorisant la création et la reprise d'entreprises, la communauté de communes participe activement au développement économique de la région et à l'attractivité du territoire.
En résumé
L'aide à la création-reprise d'entreprises proposée par la communauté de communes Pays d'Opale est un dispositif de soutien financier et d'accompagnement pour les entrepreneurs du territoire. Les investissements éligibles concernent notamment les matériels productifs, les dépenses d'aménagement, l'acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle et les prestations externes en communication. Cette aide, représentant 20 % des dépenses éligibles et pouvant atteindre jusqu'à 4 000 €, constitue un véritable atout pour les porteurs de projets souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire du Pays d'Opale.
Questions-réponses : Aide à la création-reprise d'entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création-reprise d’entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à la création-reprise d'entreprises du Pays d'Opale ?
L’objectif de l’aide à la création-reprise d’entreprises est de soutenir la création et la reprise d’entreprises sur le territoire de la communauté de communes Pays d’Opale. Ce dispositif vise à dynamiser le tissu économique local en accompagnant les porteurs de projets dans leurs démarches entrepreneuriales.
Quel est le montant de l'Aide à la création-reprise d'entreprises ?
Le montant de l’Aide à la création-reprise d’entreprises correspond à une subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Un bonus de 1 000 € peut être attribué si l’entreprise s’engage dans des actions de transition écologique, comme la mise en place d’une politique d’achats responsables, la gestion des déchets, l’utilisation de circuits courts d’approvisionnement, ou l’optimisation de la consommation d’énergie et d’eau.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement des TPE ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’acquisition ou la modernisation de matériels productifs comme l’outil de production, le matériel informatique et technique
- Les dépenses d’aménagement pour l’installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux à usage professionnel
- L’achat de véhicules professionnels propres (électriques, hybrides, thermiques crit’Air 1 et 2, vélos cargos, triporteurs)
- Les prestations externes en communication : création de site web, logo, outils de communication
Pour l’aménagement d’un local d’habitation personnelle, les dépenses sont plafonnées à 50% des devis, dans la limite de 6 000 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à la création-reprise d'entreprises ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création-reprise d’entreprises sont :
- Entreprises artisanales, commerciales ou de services
- Entreprises touristiques
Pour les projets de reprise, les entreprises doivent avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.
Les projets de création d’activités visant la redynamisation des bourgs centres et la sauvegarde des derniers commerces en milieu rural sont particulièrement considérés.
Ne sont pas éligibles :
- Activités de négoce
- Professions libérales, réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
Quelles sont les conditions pour l'Aide à la création d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à la création-reprise d’entreprises sont :
- Un montant d’investissement minimal de 3 000 € pour le projet
- Un suivi préalable du projet de développement par un membre du réseau d’accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.)
Les projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Calaisis seront examinés avec une attention particulière.