Montant de l'aide à la création/reprise d'entreprises
L'aide à la création/reprise d'entreprises peut prendre deux formes :
- Subvention : un montant minimum de 15 000 € est accordé, à raison de 5 000 € par emploi créé.
- Avance remboursable : cette avance est accordée avec un taux à 0 % et un taux d'intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois), d'une durée de 7 ans avec 24 mois de différé.
Conditions pour bénéficier de l'aide à la création/reprise d'entreprises
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Créer au moins 3 emplois équivalent temps plein (ETP).
- Le dirigeant ne doit pas avoir de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique.
Opérations éligibles à l'aide à la création/reprise d'entreprises
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels).
- Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production.
- Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.).
- Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement.
- Coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé, le tout calculé sur une période de deux ans.
- Besoin en fonds de roulement.
Priorités pour l'octroi de l'aide à la création/reprise d'entreprises
Les créations d'entreprises s'accompagnant d'investissements et de créations d'emplois permanents (évalués sur 3 ans) sont prioritaires pour bénéficier de cette aide. Plus particulièrement, les opérations suivantes sont privilégiées :
- Coût des investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés).
- Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production.
- Coût des investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec livrables clairs (site internet, dépôts de brevets, prestation de crowdfunding, etc.).
- Emplois en CDI ETP et les emplois en CDI à temps partiel au moins équivalent à 50 % ETP.
Avantages de l'aide à la création/reprise d'entreprises
L'aide à la création/reprise d'entreprises présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs et les repreneurs d'activités économiques :
- Soutien financier : cette aide permet de financer une partie des investissements nécessaires à la création ou à la reprise d'une entreprise, facilitant ainsi le démarrage de l'activité.
- Facilitation de l'accès à d'autres financements : en bénéficiant de cette aide, les entrepreneurs et repreneurs peuvent plus facilement accéder à d'autres sources de financement, telles que les prêts bancaires ou les financements participatifs.
- Création d'emplois : l'aide à la création/reprise d'entreprises encourage la création d'emplois, contribuant ainsi au dynamisme économique local et à la lutte contre le chômage.
- Accompagnement des projets à potentiel : cette aide vise à soutenir les projets d'entreprises ayant un potentiel de croissance et de développement, favorisant ainsi l'émergence de nouvelles activités économiques et la diversification du tissu économique local.
En conclusion, l'aide à la création/reprise d'entreprises est un dispositif essentiel pour soutenir les projets d'entrepreneuriat et de reprise d'activités économiques à potentiel. En facilitant l'accès à des financements et en encourageant la création d'emplois, cette aide contribue au dynamisme économique et à la diversification du tissu économique local.
Questions-réponses : Aide à la création/reprise d'entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création/reprise d’entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la création d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à la création/reprise d’entreprises est de :
- Apporter un soutien financier aux projets de création ou de reprise d’activités économiques à potentiel
- Favoriser la génération d’emplois
- Faciliter l’accès à d’autres sources de financement pour ces projets
Quel est le montant de l'aide à la création d'entreprise ?
Le dispositif d’aide à la création/reprise d’entreprises propose deux formes de soutien financier. La première est une subvention d’un montant minimum de 15 000 €, calculée sur la base de 5 000 € par emploi créé. La seconde option est une avance remboursable à taux zéro, complétée par un taux d’intérêt basé sur l’Euribor 3 mois. Cette avance est accordée pour une durée de 7 ans, avec un différé de remboursement de 24 mois.
Quelles opérations sont financées par l'aide à la création d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la création/reprise d’entreprises comprennent :
- Les investissements productifs neufs
- Les aménagements pour l’installation de matériels de production
- Les investissements incorporels liés au projet (brevets, logiciels, conseils, site internet)
- Les coûts salariaux des emplois créés par le projet
- Certains coûts salariaux d’intérêt local sur deux ans
- Le besoin en fonds de roulement
Les créations d’entreprises avec investissements et emplois permanents sont prioritaires, notamment :
- Les investissements matériels de production et informatiques
- Les aménagements pour le matériel de production
- Les investissements incorporels comme le recrutement et les prestations externes
- Les emplois en CDI à temps plein ou à mi-temps minimum
Qui peut bénéficier de l'aide à la création d'entreprise du Boulonnais ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création/reprise d’entreprises sont :
- En phase de création ou de reprise
- De tous secteurs d’activité
- Implantées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais
- Soutenues par la Région Hauts-de-France
- Dont le capital n’est pas détenu à 50% ou plus par d’autres sociétés
Les entreprises prioritaires sont :
- Industrielles avec une chaîne de production
- De prestations de services à haute valeur ajoutée
- Innovantes avec le statut JEI ou accompagnées par une structure spécialisée
Les entreprises non éligibles sont :
- Commerce et négoce
- Professions réglementées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur agricole (production primaire)
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
Quelles sont les conditions pour l'aide à la création d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la création/reprise d’entreprises sont :
- L’entreprise doit créer au minimum 3 emplois équivalents temps plein (ETP).
- Le dirigeant ne peut pas détenir de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique.
