Subvention
Avance remboursable

Aide à la création/reprise d'entreprises : soutien financier et facilitation de l'accès à d'autres financements

La subvention 'Aide à la création/reprise d'entreprises' vise à soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

3/9/2023
Aide à la création/reprise d'entreprises
Aide à la création/reprise d'entreprises

Montant de l'aide à la création/reprise d'entreprises

L'aide à la création/reprise d'entreprises peut prendre deux formes :

  1. Subvention : un montant minimum de 15 000 € est accordé, à raison de 5 000 € par emploi créé.
  2. Avance remboursable : cette avance est accordée avec un taux à 0 % et un taux d'intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois), d'une durée de 7 ans avec 24 mois de différé.

Conditions pour bénéficier de l'aide à la création/reprise d'entreprises

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • Créer au moins 3 emplois équivalent temps plein (ETP).
  • Le dirigeant ne doit pas avoir de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique.

Opérations éligibles à l'aide à la création/reprise d'entreprises

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels).
  • Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production.
  • Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.).
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement.
  • Coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé, le tout calculé sur une période de deux ans.
  • Besoin en fonds de roulement.

Priorités pour l'octroi de l'aide à la création/reprise d'entreprises

Les créations d'entreprises s'accompagnant d'investissements et de créations d'emplois permanents (évalués sur 3 ans) sont prioritaires pour bénéficier de cette aide. Plus particulièrement, les opérations suivantes sont privilégiées :

  • Coût des investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés).
  • Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production.
  • Coût des investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec livrables clairs (site internet, dépôts de brevets, prestation de crowdfunding, etc.).
  • Emplois en CDI ETP et les emplois en CDI à temps partiel au moins équivalent à 50 % ETP.

Avantages de l'aide à la création/reprise d'entreprises

L'aide à la création/reprise d'entreprises présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs et les repreneurs d'activités économiques :

  • Soutien financier : cette aide permet de financer une partie des investissements nécessaires à la création ou à la reprise d'une entreprise, facilitant ainsi le démarrage de l'activité.
  • Facilitation de l'accès à d'autres financements : en bénéficiant de cette aide, les entrepreneurs et repreneurs peuvent plus facilement accéder à d'autres sources de financement, telles que les prêts bancaires ou les financements participatifs.
  • Création d'emplois : l'aide à la création/reprise d'entreprises encourage la création d'emplois, contribuant ainsi au dynamisme économique local et à la lutte contre le chômage.
  • Accompagnement des projets à potentiel : cette aide vise à soutenir les projets d'entreprises ayant un potentiel de croissance et de développement, favorisant ainsi l'émergence de nouvelles activités économiques et la diversification du tissu économique local.

En conclusion, l'aide à la création/reprise d'entreprises est un dispositif essentiel pour soutenir les projets d'entrepreneuriat et de reprise d'activités économiques à potentiel. En facilitant l'accès à des financements et en encourageant la création d'emplois, cette aide contribue au dynamisme économique et à la diversification du tissu économique local.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création/reprise d'entreprises".

Communauté d'agglomération du Boulonnais

Téléphone
03 21 10 36 36
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
1, bd du Bassin Napoléon
Ville
BOULOGNE SUR MER
Code postal 
62321
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la création/reprise d'entreprises

A quoi sert le dispositif Aide à la création/reprise d'entreprises ?

Soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création/reprise d'entreprises ?

L'aide peut prendre 2 formes :

Subvention de 15 000 € minimum (5 000 € par emploi créé) ;Avance remboursable avec un taux à 0 % et un taux d’intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois), d'une durée de 7 ans avec 24 mois de différé.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création/reprise d'entreprises ?

Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement ;coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;Besoin en fonds de roulement.

 Sont prioritaires les créations d’entreprises s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois permanents (évalués sur 3 ans) et plus particulièrement :

coût des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) ;dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production ;coût des investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec livrables clairs (site internet, dépôts de brevets, prestation de crowdfunding, etc.) ;emplois en CDI ETP et les emplois en CDI à temps partiel au moins équivalent à 50 % ETP.  

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création/reprise d'entreprises ?

Entreprises (SARL, SA, SAS, etc.)  :

en phase de création ou de reprise ;de tous secteurs d’activité ;implantées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais ;soutenues par la Région Hauts-de-France dans le cadre de son dispositif ;dont le capital n’est pas détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.

 Sont prioritaires :

entreprises industrielles (présence d’une chaine de production) ;entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée ;entreprises innovantes ayant le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou étant accompagnée par une structure spécialisée dans l’accompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes, suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation (BPI innovation, LMI Innovation, Programme Innotech de Réseau Entreprendre, Finovam,…) et les interventions du Fonds Régional Innovation des Incubateurs.

 Ne sont pas éligibles :

Commerce et négoce ;Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ; Secteur agricole (production primaire) ; Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises.

L'entreprise devra créer au moins 3 emplois ETP.Le dirigeant ne devra pas avoir de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique.

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