Montant de l'aide à la création/reprise d'entreprises
L'aide à la création/reprise d'entreprises peut prendre deux formes :
- Subvention : un montant minimum de 15 000 € est accordé, à raison de 5 000 € par emploi créé.
- Avance remboursable : cette avance est accordée avec un taux à 0 % et un taux d'intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois), d'une durée de 7 ans avec 24 mois de différé.
Conditions pour bénéficier de l'aide à la création/reprise d'entreprises
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Créer au moins 3 emplois équivalent temps plein (ETP).
- Le dirigeant ne doit pas avoir de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique.
Opérations éligibles à l'aide à la création/reprise d'entreprises
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels).
- Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production.
- Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.).
- Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement.
- Coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé, le tout calculé sur une période de deux ans.
- Besoin en fonds de roulement.
Priorités pour l'octroi de l'aide à la création/reprise d'entreprises
Les créations d'entreprises s'accompagnant d'investissements et de créations d'emplois permanents (évalués sur 3 ans) sont prioritaires pour bénéficier de cette aide. Plus particulièrement, les opérations suivantes sont privilégiées :
- Coût des investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés).
- Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production.
- Coût des investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec livrables clairs (site internet, dépôts de brevets, prestation de crowdfunding, etc.).
- Emplois en CDI ETP et les emplois en CDI à temps partiel au moins équivalent à 50 % ETP.
Avantages de l'aide à la création/reprise d'entreprises
L'aide à la création/reprise d'entreprises présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs et les repreneurs d'activités économiques :
- Soutien financier : cette aide permet de financer une partie des investissements nécessaires à la création ou à la reprise d'une entreprise, facilitant ainsi le démarrage de l'activité.
- Facilitation de l'accès à d'autres financements : en bénéficiant de cette aide, les entrepreneurs et repreneurs peuvent plus facilement accéder à d'autres sources de financement, telles que les prêts bancaires ou les financements participatifs.
- Création d'emplois : l'aide à la création/reprise d'entreprises encourage la création d'emplois, contribuant ainsi au dynamisme économique local et à la lutte contre le chômage.
- Accompagnement des projets à potentiel : cette aide vise à soutenir les projets d'entreprises ayant un potentiel de croissance et de développement, favorisant ainsi l'émergence de nouvelles activités économiques et la diversification du tissu économique local.
En conclusion, l'aide à la création/reprise d'entreprises est un dispositif essentiel pour soutenir les projets d'entrepreneuriat et de reprise d'activités économiques à potentiel. En facilitant l'accès à des financements et en encourageant la création d'emplois, cette aide contribue au dynamisme économique et à la diversification du tissu économique local.
