Subvention

Aide à la création-reprise : Découvrez le soutien aux entreprises de 7 Vallée Com

La subvention 'Aide à la création-reprise' vise à soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de 7 Vallée Com, offrant ainsi un soutien financier et des ressources aux entrepreneurs pour concrétiser leurs projets et contribuer au développement économique de la région.

19/9/2023
Aide à la création-reprise
Aide à la création-reprise

Objectif de l'aide à la création-reprise

L'objectif principal de l'aide à la création-reprise est de soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de 7 Vallée Com. Cette subvention est accordée sous forme de financement représentant 20 % des investissements éligibles, avec un plafond de subvention fixé à 5 000 €.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide à la création-reprise, les entreprises doivent remplir certaines conditions :

  • Les entreprises doivent être préalablement suivies dans leur projet de création ou reprise par un membre du réseau d'accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.).
  • La demande d'aide doit être effectuée avant la clôture du premier exercice fiscal pour les projets de création et de reprise.
  • Le projet doit présenter un montant d'investissement minimal de 7 000 € Hors Taxes.

Opérations éligibles

L'aide à la création-reprise concerne les opérations suivantes :

Création ou reprise d'entreprise

Les projets de création ou de reprise d'entreprise sont éligibles à cette aide. Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d'honneur par la plateforme Initiative Ternois Artois 7 Vallées.

Investissements éligibles

Les investissements éligibles à l'aide à la création-reprise sont les suivants :

  1. Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l'outil de production, matériel informatique, technique, etc.
  2. Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux, etc.
  3. Acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, etc.).
  4. Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d'outils de communication, etc.

Avantages de l'aide à la création-reprise

L'aide à la création-reprise présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs et les entreprises :

  • Financement : cette aide permet de financer une partie des investissements nécessaires à la création ou à la reprise d'une entreprise, facilitant ainsi le démarrage de l'activité.
  • Accompagnement : les entreprises bénéficiant de cette aide sont suivies par un membre du réseau d'accompagnement, ce qui leur permet de bénéficier de conseils et d'un soutien dans la réalisation de leur projet.
  • Dynamisation de l'économie locale : en soutenant la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de 7 Vallée Com, cette aide contribue à dynamiser l'économie locale et à créer des emplois.

Exemple de projet éligible à l'aide à la création-reprise

Pour illustrer l'application de l'aide à la création-reprise, prenons l'exemple d'un entrepreneur souhaitant créer une entreprise de fabrication de produits éco-responsables sur le territoire de 7 Vallée Com. Le montant total des investissements nécessaires à la création de l'entreprise s'élève à 10 000 € HT.

L'entrepreneur est accompagné par la CCI dans la réalisation de son projet et obtient un prêt d'honneur de la plateforme Initiative Ternois Artois 7 Vallées. Il est donc éligible à l'aide à la création-reprise.

Le montant de la subvention accordée dans le cadre de cette aide sera de 20 % des investissements éligibles, soit 2 000 € (20 % de 10 000 €). L'entrepreneur pourra ainsi bénéficier d'un financement de 2 000 € pour la création de son entreprise.

En conclusion, l'aide à la création-reprise est une opportunité intéressante pour les entrepreneurs et les entreprises souhaitant s'implanter sur le territoire de 7 Vallée Com. Elle permet de bénéficier d'un financement et d'un accompagnement pour la réalisation de projets de création ou de reprise d'entreprise, contribuant ainsi à dynamiser l'économie locale.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création-reprise".

Communauté de communes des 7 Vallées

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la création-reprise

A quoi sert le dispositif Aide à la création-reprise ?

L'objectif est de soutenir la création et la reprise d'entreprises dans la communauté de 7 Vallées Com.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création-reprise ?

La subvention couvre 20 % des investissements éligibles, avec un maximum de 5 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création-reprise ?

Les opérations éligibles comprennent : 

  • La création ou reprise d'entreprise. 
  • Les projets ayant reçu un prêt d’honneur par Initiative Ternois Artois 7 Vallées. 
  • L'acquisition ou modernisation de matériels productifs. 
  • Les dépenses d’aménagement pour l'installation de matériels de production. 
  • L'achat d’un véhicule professionnel propre. 
  • Les prestations externes pour la communication de l'entreprise.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création-reprise ?

Les bénéficiaires potentiels sont : 

  • Les entreprises en phase de création ou reprise. 
  • Les entreprises artisanales, commerciales, de services ou touristiques. 
  • Les entreprises immatriculées au RCS ou au Répertoire des Métiers. 
  • Les entreprises de moins de 20 salariés et un CA annuel inférieur à 2 millions d’euros. 
  • Les entreprises ayant leur siège social sur le territoire de 7 Vallées Comm, avec possibilité de dérogation pour création d'emploi.

Les conditions pour bénéficier de l'aide sont : 

  • Un accompagnement préalable du projet par un réseau d’accompagnement. 
  • Une demande effectuée avant la clôture du premier exercice fiscal. 
  • Un investissement minimal de 7 000 € HT.
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