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ESSENTIEL
Qu'est-ce que l'Aide à la création-reprise pour 7 Vallées Communaupole ?
objectif de l'Aide à la création-reprise est de soutenir la création et la reprise d'entreprises dans le cadre du développement économique local. Cette initiative cible spécifiquement le territoire de 7 Vallées Communaupole, cherchant à dynamiser le tissu entrepreneurial de la région.
Quel est le montant maximum de l'aide à la création-reprise?
ncernant l'Aide à la création-reprise, le montant de la subvention accordée représente 20 % des investissements éligibles, toutefois celle-ci est plafonnée à un montant maximum de 5 000 €.
Quels types de projets et investissements l'Aide à la création-reprise finance-t-elle ?
Opérations Éligibles
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Aide à la création-reprise concernent principalement la création ou la reprise d'entreprise. Une attention particulière sera accordée aux projets qui ont bénéficié d'un prêt d'honneur via la plateforme Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
Les investissements éligibles comprennent :
- Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l'outil de production, matériel informatique, technique, etc.
- Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux, etc.
- Acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, etc.).
- Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d'outils de communication, etc.
Quelles conditions doivent remplir les entreprises pour bénéficier de l'Aide à la création-reprise ?
dispositif Aide à la création-reprise s'adresse aux entreprises suivantes pour leur permettre de bénéficier de subventions:
- Entreprises en phase de création ou de reprise.
- Secteurs artisanaux, commerciaux ou de services.
- Activités touristiques.
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
- Effectif inférieur ou égal à 20 salariés.
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros.
- Siège social situé sur le territoire de 7 Vallées Comm.
Une dérogation peut être envisagée, par exemple pour une succursale, à condition que celle-ci génère de l'emploi sur le territoire de 7 Vallées Comm.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'Aide à la création-reprise d'entreprise ?
ur bénéficier de l'Aide à la création-reprise, certaines conditions doivent être remplies :
- Les entreprises doivent être accompagnées dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d'accompagnement, tel que les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), les Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA), BGE, Plateforme Initiative France, entre autres.
- La demande de subvention devra être effectuée avant la clôture du premier exercice fiscal pour les projets de création et de reprise.
- Le projet doit afficher un montant d'investissement minimum de 7 000 € Hors Taxes (HT).
Soutien de la plateforme
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI
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Service aides et subventions
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