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Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention en faveur des ressourceries et recycleries ?
L'Aide à la création ou l'extension d'une ressourcerie ou d'une recyclerie vise à développer les capacités de réemploi, réparation et réutilisation des ressources sur le territoire français. Cet effort s'inscrit dans une démarche de préservation environnementale et de promotion de l'économie circulaire.
Les acteurs éligibles peuvent bénéficier de cette subvention jusqu'au 2 mai 2025, permettant ainsi de structurer et de renforcer les initiatives locales en faveur du développement durable.
Quel est le montant de la subvention pour la création ou l'extension d'une ressourcerie/recyclerie ?
L'aide financière attribuée dans le cadre du dispositif Aide à la création ou l'extension d'une ressourcerie ou d'une recyclerie prend la forme d'une subvention. Le montant de celle-ci est variable et sera évalué en fonction des spécificités et des besoins propres à chaque projet.
Quelles opérations sont éligibles pour l'aide à la création ou l'extension de ressourceries et recycleries ?
Concernant l'aide à la création ou l'extension d'une ressourcerie ou d'une recyclerie, les opérations éligibles sont spécifiquement les suivantes :
- La création d'une recyclerie ou d'une ressourcerie.
- L'extension des capacités d'une recyclerie ou d'une ressourcerie existante.
Ce dispositif vise à soutenir les infrastructures favorisant la réutilisation des produits et la réduction des déchets.
Quels sont les éligibles à l'aide pour création ou extension de ressourceries ou recycleries ?
Concernant le Aide à la création ou l'extension d'une ressourcerie ou d'une recyclerie, les types d'entités qui peuvent prétendre à ce type de financement sont les suivants :
- Collectivités territoriales
- Structures de l'économie sociale et solidaire
- Associations
Ces organisations peuvent soumettre une demande de subvention pour contribuer à la mise en œuvre ou au développement de leurs projets dans le domaine du réemploi et de la valorisation des déchets.
Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.