L'essentiel : Aide aux commerces et services du quotidien
Quel est l'objectif de l'aide aux commerces et services du quotidien ?
L’objectif de l’aide aux commerces et services du quotidien est de contribuer à la revitalisation et au maintien d’activité dans les communes éloignées des aires urbaines. Le dispositif accompagne la création, la reprise et le développement de commerces et services qui répondent aux besoins quotidiens de la population. Les projets soutenus doivent s’inscrire en cohérence avec les politiques territoriales en vigueur.
Quel est le montant de cette aide financière ?
La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €.
Pour les véhicules, la subvention représente 25 % des dépenses éligibles, avec les plafonds suivants :
- 3 000 € pour un véhicule hybride
- 5 000 € pour un véhicule électrique
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux commerces et services du quotidien comprennent :
- Les investissements matériels
- Le mobilier professionnel
- Les véhicules professionnels
- Le matériel informatique et les logiciels métiers
Le montant minimum des investissements doit être de 1 000 € HT.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux commerces et services du quotidien sont les TPE, microentreprises et entrepreneurs individuels des secteurs suivants :
- Artisanat
- Commerce
- Services
- Mobilité et livraison, logistique de proximité
Les entreprises concernées par l’aide aux commerces et services du quotidien
Cette aide s’adresse aux TPE et microentreprises ainsi qu’aux entrepreneurs individuels. Les secteurs d’activité éligibles couvrent un large spectre de métiers de proximité.
Les entreprises de l’artisanat peuvent bénéficier de ce dispositif. Il s’agit par exemple des boulangers, des coiffeurs ou des artisans du bâtiment qui exercent dans les communes rurales.
Le secteur du commerce est également visé. Les épiceries, les boucheries ou les commerces alimentaires de proximité entrent dans ce cadre. Les services constituent un troisième pilier, incluant les professionnels de santé, les services à la personne ou les activités de conseil.
La mobilité et la livraison représentent le quatrième secteur éligible. Les entreprises de logistique de proximité qui assurent des livraisons locales peuvent solliciter cette subvention.
Les zones géographiques prioritaires
Le dispositif cible les communes les plus éloignées des aires urbaines. L’objectif est de maintenir une offre de services dans les territoires ruraux où l’accès aux commerces peut être limité.
Les investissements financés par l’aide aux commerces et services du quotidien
Le dispositif finance différentes catégories d’investissements matériels. Le montant minimum requis s’établit à 1 000 € HT. Cette condition garantit que les projets soutenus représentent un investissement réel pour l’entreprise.
Les équipements professionnels éligibles
Les investissements matériels constituent la première catégorie de dépenses. Il peut s’agir de machines, d’équipements de production ou d’outils spécifiques au métier exercé.
Le mobilier professionnel entre également dans le périmètre. Les comptoirs, les rayonnages, les vitrines réfrigérées ou les tables de travail peuvent être financés par cette aide.
Le matériel informatique et les logiciels métiers sont pris en compte. Les ordinateurs, les caisses enregistreuses, les systèmes de gestion ou les logiciels de comptabilité font partie des dépenses éligibles.
Le financement des véhicules professionnels
Les véhicules professionnels bénéficient d’un régime spécifique. Les conditions de financement varient selon le type de motorisation choisi.
Pour un véhicule hybride, la subvention représente 25 % des dépenses éligibles. Le plafond est fixé à 3 000 €. Un artisan qui achète une camionnette hybride à 20 000 € peut obtenir 3 000 € maximum.
Pour un véhicule électrique, le taux reste à 25 % mais le plafond monte à 5 000 €. Cette différence encourage l’acquisition de véhicules moins polluants.
Le montant de la subvention pour les commerces et services du quotidien
La subvention couvre 30 % des dépenses éligibles pour les investissements hors véhicules. Le plafond s’établit à 8 000 € par projet.
Un commerçant qui investit 30 000 € dans du matériel et du mobilier peut recevoir 8 000 €. Si l’investissement atteint 20 000 €, la subvention sera de 6 000 € (30 % de 20 000 €).
| Type d’investissement | Taux de subvention | Plafond |
|---|---|---|
| Matériel, mobilier, informatique | 30 % | 8 000 € |
| Véhicule hybride | 25 % | 3 000 € |
| Véhicule électrique | 25 % | 5 000 € |
Les situations de création et de reprise d’activité
L’aide accompagne la création d’entreprise. Un entrepreneur qui ouvre une boulangerie dans une commune rurale peut financer ses fours, son pétrin et son mobilier de vente.
La reprise d’activité est également soutenue. Un repreneur qui modernise un commerce existant peut bénéficier de la subvention pour renouveler les équipements.
Le développement d’activité entre dans le cadre du dispositif. Une entreprise déjà installée qui souhaite étendre son offre ou moderniser ses outils peut déposer un dossier.
Les dépenses exclues de l’aide aux commerces et services du quotidien
Certaines dépenses ne peuvent pas être financées par cette subvention. Les frais de fonctionnement courants comme les loyers, les charges ou les salaires sont exclus.
Les véhicules thermiques classiques ne sont pas éligibles. Seuls les véhicules hybrides et électriques peuvent bénéficier du soutien financier.
Les investissements inférieurs à 1 000 € HT ne peuvent pas être subventionnés. Cette règle évite le financement de petits achats qui ne constituent pas un projet structurant.
La cohérence avec les politiques territoriales
Le dispositif s’inscrit en harmonie avec les politiques territoriales mises en œuvre. Les projets doivent répondre aux besoins identifiés localement et s’intégrer dans les stratégies de développement rural.
Cette exigence garantit que les aides soutiennent des activités qui correspondent aux attentes des habitants et aux orientations des collectivités.
