Aide à la création et au développement d'entreprises : soutien aux projets d'implantation et pérennisation

Subvention

Aide à la création et au développement d'entreprises : découvrez ce dispositif de subvention pour soutenir les projets d'implantation et pérenniser les entreprises existantes. Profitez des fonds publics pour redynamiser la vie locale. Disponible jusqu'au 31 décembre 2025.

11/1/2023
31/12/2025
Aide à la création et au développement d'entreprises
Aide à la création et au développement d'entreprises

Objectif du dispositif

L'aide à la création et au développement d'entreprises a pour but de soutenir les nouveaux projets d'implantation d'entreprises et de pérenniser les entreprises existantes. Ce dispositif vise également à redynamiser la vie locale sur l'ensemble du territoire. Il est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025 et est susceptible d'être reconduit.

Montant de l'aide

La subvention représente 25% du montant HT des dépenses d'investissement éligibles. Les bénéficiaires de cette aide ne pourront pas solliciter de nouvelle aide intercommunale dans un délai d'un an à compter de la date de notification de la subvention.

Bonification de l'aide

L'aide peut être abondée par des bonus correspondant à 5 % ou 10 % du montant HT des dépenses éligibles plafonnées (soit un maximum de 1 500€ pour les bonus de 10 % et 750 € pour les bonus de 5 %). Les bonus à cette subvention peuvent être cumulés dans la limite de 2 (soit 3 000 € de bonification maximale possible).

BONUS n°1 : Implantation sur les Zones d'Activités Economiques communautaires

Si l'entreprise s'installe sur une des zones d'activités économiques de la communauté de communes Mad & Moselle (notamment ZAE Les Vignes à Thiaucourt, future zone d'activité de Novéant-sur-Moselle), alors la subvention initiale sera majorée d'un montant forfaitaire supplémentaire correspondant à 10% du montant des investissements éligibles plafonnés (maximum 1 500 €).

BONUS n°2 : Coup de pouce Création d'emploi

La bonification s'appliquera de façon différenciée selon le type de contrat mis en place, pour chaque emploi créé, dans la limite de 2 emplois par entreprise :

  • Bonification de la subvention de 10 % des dépenses éligibles : pour la création d'un emploi salarié en CDI à temps plein ;
  • Bonification de la subvention de 5 % des dépenses éligibles : pour la création d'un CDD d'au moins un an à temps plein (ne sont pas éligibles les contrats en renouvellement d'un CDD déjà mis en place dans l'entreprise sur un poste similaire) ;
  • La création du poste devra concerner un emploi nouveau au sein de l'entreprise, hors chef d'entreprise, et devra avoir été réalisée dans les 6 mois avant ou après le dépôt de la demande de subvention et de l'engagement de l'investissement faisant l'objet de la demande d'aide.

BONUS n°3 : Maintien et développement d'une activité ambulante

Il s'agit d'apporter un appui supplémentaire de 10 % des dépenses éligibles (plafonné à 1 500 €) pour les entreprises éligibles qui souhaitent développer/conforter un service ambulant de leurs activités en complément d'une activité sédentaire (site de production ou de vente). Ce bonus ne sera alors alloué qu'aux entreprises qui réalisent des investissements au sein de leur demande de subvention, qui comprennent tout à la fois des investissements dans le local commercial ET dans l'équipement de l'activité ambulante.

BONUS 4 : Développement durable

L'abondement de la subvention par un bonus de 10 % du montant total des investissements éligibles plafonné (1 500 € maximum) sera appliquée dans les cas suivants :

  • Acquisition de véhicules électriques ou hybrides pour les activités ambulantes de l'entreprise ;
  • La dépense de premier audit pour une certification et / ou de labellisation liée au développement durable (ex Ecolabel, SME système de management de l'environnement, SMénergie système de management de l'énergie, etc.) ;
  • Choix d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude à énergies renouvelables (bois, géothermie, pompe à chaleur, solaire) ;
  • Installation de panneaux photovoltaïques et solaires ;
  • Plan vélo : Acquisition de vélos électriques pour mise à disposition gratuite des clients et installation de mobiliers urbains dédiés au stationnement et à l'accueil des clients se déplaçant à vélo, ou de tout autre aménagement qui permettra de développer l'accueil des cycles en centre-bourg.

Conditions de cumul

Les subventions du présent dispositif sont cumulables avec d'autres subventions de la Communauté de communes Mad & Moselle auxquelles l'entreprise pourrait être éligibles ainsi qu'aux autres dispositifs de subventions régionaux ou locaux et aux prêts bonifiés des Plateforme d'Initiatives Locales. Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT.

Opérations éligibles

Entreprises sédentaires

Les dépenses d'investissement relatives à la modernisation et à la sécurisation des entreprises sont éligibles, notamment :

  • investissements de contrainte comme l'application de normes sanitaires (hors bâtiment) ;
  • investissements de capacité permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert ;
  • investissements de productivité permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, dont notamment le renouvellement de l'outil de production et tout équipement professionnel directement rattachable à l'exercice de l'activité de l'entreprise (four de boulanger, véhicules de tournée alimentaires, machine outils, équipement informatique, logiciels métiers, etc.) ;
  • investissements de diversification permettant à l'entreprise d'aborder un nouveau segment de marché, en complément de son activité principale ;
  • Investissements de marketing et de visibilité, tel que les équipements extérieurs de la vitrine commerciale (menuiserie, peinture, store, marquises, etc.), les enseignes et la façade commerciale visible depuis la voie publique (y compris les systèmes de protection mécanique et/ou électronique du point de vente : uniquement sur le volet anti-intrusion, la télésurveillance en boutiques et la vidéosurveillance, la détection anti-intrusion.

Entreprises du secteur touristique et de loisir

En plus des dépenses d'équipements professionnels présentées ci-dessus, peuvent aussi être éligibles les dépenses d'investissement et de fonctionnement relatives à tous les travaux d'adaptation au changement climatique et de sécurisation des sites extérieurs directement rattachés à l'exploitation de l'entreprise (exemple : espace extérieurs boisés exploités pour l'objet de l'activité, acquisition de vélo pour prêt au client, équipements pour l'entretien des vélos des clients).

Entreprises ambulantes

Les dépenses afférentes à l'acquisition d'équipements professionnels directement rattachables à l'exercice de l'activité ambulante sont éligibles : véhicules de tournée alimentaire, vitrines réfrigérées, outils et équipements liés à l'exercice de l'activité éligible dans le présent dispositif. Lorsque l'entreprise non sédentaire dispose d'un local d'activité pour la préparation des produits qu'elle commercialise, elle peut être admise au bénéfice des aides prévues pour les entreprises sédentaires au titre des travaux de modernisation, de sécurisation ou d'accessibilité qu'elle réalise dans son local d'activité.

Opérations non éligibles

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de création ou d'entretien de VRD (cours, parkings et clôtures) et de bâtiment ;
  • matériel de manutention ;
  • consommables et petit outillage ;
  • prestations de services annexes à l'équipement (formations, honoraires, transport, mise en route, etc.),
  • crédit-bail et location de matériel ;
  • acquisition de foncier et de fonds de commerce / pas de porte ;
  • matériaux pour les travaux réalisés soi-même.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création et au développement d'entreprises".

Communauté de communes Mad & Moselle
Mis à jour le 
27/7/22
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine .

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23