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Aide à la création et au développement d'activités : Subvention pour soutenir l'entrepreneuriat

La subvention vise à soutenir l'initiative entrepreneuriale créatrice de valeurs ajoutées et d'emplois durables. Elle contribue à la structuration financière des entreprises, en particulier des très petites entreprises. Son objectif est de créer un environnement favorable à la modernisation du tissu économique en encourageant les projets viables et en réduisant la sinistralité. De plus, elle soutient l'innovation et la mutation économique.

14/5/2023
Aide à la création et au développement d'activités
Aide à la création et au développement d'activités

Objectifs de l'aide à la création et au développement d'activités

L'aide à la création et au développement d'activités poursuit plusieurs objectifs :

  • Soutenir l'initiative entrepreneuriale : encourager les porteurs de projets à créer des entreprises innovantes et créatrices d'emplois durables.
  • Contribuer à la structuration financière des entreprises : aider les entreprises, notamment les TPE, à consolider leur assise financière et à pérenniser leur activité.
  • Créer un environnement favorable à la modernisation du tissu économique : inciter les entrepreneurs à développer des projets viables et à adopter des pratiques innovantes.
  • Réduire la sinistralité des projets : accompagner les porteurs de projets dans la réalisation de leurs ambitions et limiter les risques d'échec.
  • Soutenir l'innovation et la mutation économique : favoriser l'émergence de nouvelles idées et de nouvelles approches pour renforcer la compétitivité des entreprises.

Montants de l'aide à la création et au développement d'activités

L'aide à la création et au développement d'activités se décline en plusieurs montants, en fonction des besoins spécifiques des projets :

  • Immobilisations corporelles HT hors matériels roulants et incorporelles : une subvention représentant 30 à 55 % du coût, plafonnée à 60 000 €, dans la limite du cumul d'aides publiques autorisé.
  • Frais d'assistance à la réalisation du projet : une subvention représentant 50 % du montant des frais, plafonnée à 5 000 €.
  • Frais de montage et de suivi du projet : une subvention représentant 35 % du coût de la prestation, plafonnée à 2 000 €.

Ces montants permettent aux entrepreneurs de bénéficier d'un soutien financier adapté à leurs besoins, tout en respectant les règles de cumul des aides publiques.

Conditions d'éligibilité à l'aide à la création et au développement d'activités

Pour être éligible à l'aide à la création et au développement d'activités, le projet doit répondre à certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées, il est important de souligner que l'aide est destinée aux projets entrepreneuriaux créateurs de valeurs ajoutées et d'emplois durables. Par conséquent, les projets doivent présenter un potentiel de croissance et de développement à long terme.

Opérations éligibles à l'aide à la création et au développement d'activités

L'aide à la création et au développement d'activités couvre plusieurs types d'opérations :

  1. Création : la mise en place d'une nouvelle entreprise ou d'une nouvelle activité au sein d'une entreprise existante.
  2. Extension : l'augmentation de la capacité de production ou de la gamme de produits et services proposés par une entreprise.
  3. Diversification de la production : l'ajout de nouvelles activités ou de nouveaux produits et services à l'offre existante d'une entreprise.
  4. Changement fondamental d'un processus de production : la modification en profondeur des méthodes de production d'une entreprise, dans le but d'améliorer sa compétitivité et sa performance.

Ces opérations éligibles permettent aux entrepreneurs de bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de projets variés, allant de la création d'une entreprise à la transformation de leurs processus de production.

En résumé

L'aide à la création et au développement d'activités est un dispositif d'accompagnement financier qui vise à soutenir les projets entrepreneuriaux créateurs de valeurs ajoutées et d'emplois durables. Elle contribue également à la structuration financière des entreprises, en particulier des TPE, et à la modernisation du tissu économique. Les montants de l'aide varient en fonction des besoins spécifiques des projets, et plusieurs types d'opérations sont éligibles, tels que la création, l'extension, la diversification de la production et le changement fondamental d'un processus de production.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création et au développement d'activités".

Collectivité territoriale de Martinique (CTM)

Téléphone
05 96 59 63 00
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Rue Gaston Deferre
Ville
FORT DE FRANCE
Code postal 
97200
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la création et au développement d'activités

A quoi sert le dispositif Aide à la création et au développement d'activités ?

  • Soutenir l'initiative entrepreneuriale pour créer de la valeur ajoutée et des emplois durables.
  • Contribuer à la structuration financière des entreprises, en particulier des très petites entreprises.
  • Créer un environnement propice à la modernisation de l'économie en encourageant les projets viables.
  • Réduire le taux d'échec des projets.
  • Soutenir l'innovation et la transformation économique.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création et au développement d'activités ?

  • Subvention de 30 à 55 % des coûts d'immobilisations corporelles HT, hors matériels roulants et incorporelles, plafonnée à 60 000 €.
  • Subvention de 50 % des frais d'assistance à la réalisation du projet, plafonnée à 5 000 €.
  • Subvention de 35 % des frais de montage et de suivi du projet, plafonnée à 2 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création et au développement d'activités ?

  • Création d'entreprise.
  • Extension des activités existantes.
  • Diversification de la production.
  • Changement fondamental dans un processus de production.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création et au développement d'activités ?

  • PME selon la définition européenne, de toutes formes juridiques.
  • Activités exclues à la création, sauf si la zone est non pourvue : restauration rapide, coiffure-esthétique, réparation automobile, contrôle technique (sauf poids lourds), prestations de conseil, boulangerie-pâtisserie, location de voiture.
  • Non éligibles : activités exclues par la réglementation européenne, services financiers et d'assurance, professions réglementées, grande distribution, activités immobilières.
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