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Aide à la création et reprise d'entreprise agroalimentaire : soutien aux projets innovants

La subvention vise à accompagner les projets de création ou de transmission/reprise d’entreprises agroalimentaires portées par des personnes physiques. Elle vise particulièrement les projets fortement générateurs d’emploi et/ou de valeur ajoutée, excluant les opérations de croissance externe.

21/11/2022
Aide à la création et à la reprise d’entreprise dans l’agroalimentaire
Aide à la création et à la reprise d’entreprise dans l’agroalimentaire

Objet de l'aide : un accompagnement pour les projets agroalimentaires

L'objectif de cette aide est d'accompagner les projets de création ou de transmission/reprise d'entreprises agroalimentaires portées par des personnes physiques. Les projets éligibles doivent être hors opération de croissance externe et fortement générateurs d'emploi et/ou de valeur ajoutée. Cette aide vise donc à soutenir les projets innovants et à fort potentiel dans le secteur agroalimentaire.

Montant de l'aide : un soutien financier adapté aux besoins du projet

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise dans l'agroalimentaire se décline en plusieurs volets, en fonction des besoins du projet :

  • Études préalables : une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles est accordée pour financer les études préalables techniques, commerciales, financières, etc. (prestations externes) nécessaires à la réalisation du projet.
  • Investissements matériels et immatériels : une subvention ou un prêt public représentant 40 % maximum des dépenses éligibles est accordé, plafonné au montant d'apport en fonds propres réalisés par le créateur ou par le repreneur. Cette aide permet de financer les investissements matériels et immatériels nécessaires au développement de l'entreprise.
  • Investissements immobiliers : une subvention dont le montant dépendra du projet est accordée pour financer les investissements immobiliers (hors foncier non bâti) pour les projets situés en zone rurale ou à enjeu particulier.

Conditions d'éligibilité : des critères précis pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise dans l'agroalimentaire, le projet doit respecter plusieurs conditions :

  • Le coût du projet doit être compris entre 120 000 € et 3 M€.
  • Pour les projets supérieurs à 2 M€, des critères d'éco-socio conditionnalité seront demandés par la région.

Ces conditions permettent de cibler les projets ayant un réel potentiel de développement et d'impact sur l'économie locale.

Opérations éligibles : un large éventail de dépenses prises en compte

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise dans l'agroalimentaire couvre un large éventail d'opérations éligibles, permettant de soutenir les projets à différentes étapes de leur réalisation :

  1. Études préalables : les études préalables techniques, commerciales, financières, etc. (prestations externes) sont éligibles à l'aide. Ces études permettent de valider la faisabilité du projet et d'identifier les besoins en financement.
  2. Investissements matériels et immatériels : les investissements matériels et immatériels nécessaires au développement de l'entreprise sont éligibles à l'aide. Il peut s'agir, par exemple, de l'achat de machines, de matériel de production, de logiciels, de brevets, etc.
  3. Investissements immobiliers : les investissements immobiliers (hors foncier non bâti) pour les projets situés en zone rurale ou à enjeu particulier sont éligibles à l'aide. Ces investissements peuvent concerner la construction, l'extension ou la rénovation de bâtiments dédiés à l'activité agroalimentaire.

En résumé : une aide adaptée aux projets agroalimentaires innovants

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise dans l'agroalimentaire est un dispositif de soutien financier destiné aux projets portés par des personnes physiques, hors opération de croissance externe, et ayant un fort potentiel de génération d'emploi et/ou de valeur ajoutée. Elle se décline en plusieurs volets (études préalables, investissements matériels et immatériels, investissements immobiliers) et couvre un large éventail d'opérations éligibles. Les conditions d'éligibilité sont précises et permettent de cibler les projets ayant un réel impact sur l'économie locale. Cette aide constitue donc un soutien précieux pour les porteurs de projets innovants dans le secteur agroalimentaire.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création et à la reprise d’entreprise dans l’agroalimentaire".

Région Nouvelle-Aquitaine

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la création et à la reprise d’entreprise dans l’agroalimentaire

A quoi sert le dispositif Aide à la création et à la reprise d’entreprise dans l’agroalimentaire ?

L'objectif de l'aide est de soutenir les projets suivants : 

  • Création ou transmission/reprise d'entreprises agroalimentaires par des personnes physiques, à l'exception des opérations de croissance externe. 
  • Projets fortement générateurs d'emploi et/ou de valeur ajoutée.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création et à la reprise d’entreprise dans l’agroalimentaire ?

Les montants de l'aide sont définis comme suit : 

  • Études préalables : subvention couvrant 50 % des dépenses éligibles. 
  • Investissements matériels et immatériels : subvention ou prêt public jusqu'à 40 % des dépenses éligibles, plafonné au montant des fonds propres apportés par le créateur ou repreneur. 
  • Investissements immobiliers : subvention dont le montant varie selon le projet.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création et à la reprise d’entreprise dans l’agroalimentaire ?

Les opérations éligibles à l'aide comprennent : 

  • Études préalables techniques, commerciales, financières, etc., réalisées par des prestataires externes. 
  • Investissements matériels et immatériels. 
  • Investissements immobiliers (à l'exception du foncier non bâti) pour les projets en zone rurale ou présentant un enjeu particulier.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création et à la reprise d’entreprise dans l’agroalimentaire ?

Les bénéficiaires de l'aide sont : 

  • Entreprises (hors sociétés de production agricole) situées en Nouvelle-Aquitaine. 
  • Sociétés commerciales ou coopératives agricoles impliquées dans la transformation, le stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et leur commercialisation. 
  • Personnes physiques ou morales créées pour la reprise, ainsi que les entreprises agroalimentaires nouvellement créées ou reprises. Le commerce de détail est exclu.

Les conditions pour bénéficier de l'aide sont : 

  • Le coût du projet doit être compris entre 120 000 € et 3 M€. 
  • Pour les projets de plus de 2 M€, des critères d'éco-socio conditionnalité seront appliqués par la région.
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