Objet de l'aide : un accompagnement pour les projets agroalimentaires
L'objectif de cette aide est d'accompagner les projets de création ou de transmission/reprise d'entreprises agroalimentaires portées par des personnes physiques. Les projets éligibles doivent être hors opération de croissance externe et fortement générateurs d'emploi et/ou de valeur ajoutée. Cette aide vise donc à soutenir les projets innovants et à fort potentiel dans le secteur agroalimentaire.
Montant de l'aide : un soutien financier adapté aux besoins du projet
L'aide à la création et à la reprise d'entreprise dans l'agroalimentaire se décline en plusieurs volets, en fonction des besoins du projet :
- Études préalables : une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles est accordée pour financer les études préalables techniques, commerciales, financières, etc. (prestations externes) nécessaires à la réalisation du projet.
- Investissements matériels et immatériels : une subvention ou un prêt public représentant 40 % maximum des dépenses éligibles est accordé, plafonné au montant d'apport en fonds propres réalisés par le créateur ou par le repreneur. Cette aide permet de financer les investissements matériels et immatériels nécessaires au développement de l'entreprise.
- Investissements immobiliers : une subvention dont le montant dépendra du projet est accordée pour financer les investissements immobiliers (hors foncier non bâti) pour les projets situés en zone rurale ou à enjeu particulier.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise dans l'agroalimentaire, le projet doit respecter plusieurs conditions :
- Le coût du projet doit être compris entre 120 000 € et 3 M€.
- Pour les projets supérieurs à 2 M€, des critères d'éco-socio conditionnalité seront demandés par la région.
Ces conditions permettent de cibler les projets ayant un réel potentiel de développement et d'impact sur l'économie locale.
Opérations éligibles : un large éventail de dépenses prises en compte
L'aide à la création et à la reprise d'entreprise dans l'agroalimentaire couvre un large éventail d'opérations éligibles, permettant de soutenir les projets à différentes étapes de leur réalisation :
- Études préalables : les études préalables techniques, commerciales, financières, etc. (prestations externes) sont éligibles à l'aide. Ces études permettent de valider la faisabilité du projet et d'identifier les besoins en financement.
- Investissements matériels et immatériels : les investissements matériels et immatériels nécessaires au développement de l'entreprise sont éligibles à l'aide. Il peut s'agir, par exemple, de l'achat de machines, de matériel de production, de logiciels, de brevets, etc.
- Investissements immobiliers : les investissements immobiliers (hors foncier non bâti) pour les projets situés en zone rurale ou à enjeu particulier sont éligibles à l'aide. Ces investissements peuvent concerner la construction, l'extension ou la rénovation de bâtiments dédiés à l'activité agroalimentaire.
En résumé : une aide adaptée aux projets agroalimentaires innovants
L'aide à la création et à la reprise d'entreprise dans l'agroalimentaire est un dispositif de soutien financier destiné aux projets portés par des personnes physiques, hors opération de croissance externe, et ayant un fort potentiel de génération d'emploi et/ou de valeur ajoutée. Elle se décline en plusieurs volets (études préalables, investissements matériels et immatériels, investissements immobiliers) et couvre un large éventail d'opérations éligibles. Les conditions d'éligibilité sont précises et permettent de cibler les projets ayant un réel impact sur l'économie locale. Cette aide constitue donc un soutien précieux pour les porteurs de projets innovants dans le secteur agroalimentaire.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
