Objectifs de l'aide
Création d'entreprise
L'aide à la création d'entreprise a pour objectifs de :
- Valoriser les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s'installent sur le territoire communautaire et qui génèrent de l'emploi durable sur le territoire ;
- Soutenir la création d'emplois en CDI, d'emplois de dirigeants.
Reprise d'entreprise
L'aide à la reprise d'entreprise vise à :
- Financer la reprise d'activités et le maintien et la création d'emplois supplémentaires ;
- Renforcer la capacité financière des entreprises au moment de leur reprise et contribuer à leur pérennisation, soutenir leurs nouveaux investissements.
Montant de l'aide
La subvention représente 20 % des travaux selon la nature et le type de projet, avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €. La durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise, les investissements doivent être directement liés à la création/reprise de l'entreprise et doivent être d'un minimum de 3 000 € HT.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise sont les suivantes :
- Acquisition de biens d'équipements productifs/matériels ou immobiliers ;
- Réalisation de travaux d'aménagements/mises aux normes réalisés par des tiers ;
- Dépenses d'investissement pour la création/reprise d'emploi(s) ;
- Dépenses liées à la création d'emploi / au démarrage de l'entreprise (1er trimestre de son existence).
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise :
- Matériel ou équipement de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat (le Crédit-Bail est donc autorisé) ;
- Travaux d'entretien courant et de simple renouvellement, les travaux faits à soi-même ;
- Investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l'entreprise ou la société immatriculées sur le territoire ;
- Matériels d'occasion ne présentant pas une garantie d'au moins un an ;
- Matériels susceptibles de servir à un usage autre que professionnel (téléphone portable, ordinateur portable, etc.).
Opérations non éligibles dans le cadre de la reprise
Dans le cadre de la reprise d'entreprise, certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide :
- Rachat du fonds de commerce ou des parts sociales ;
- Stock de démarrage ou à la reprise du stock du cédant ;
- Immobilisations corporelles (matériel, outil de travail, véhicule, informatique, mobilier, etc.) repris au cédant/à la structure cédante.
En résumé
L'aide à la création et à la reprise d'entreprise est un soutien financier précieux pour les très petites entreprises qui souhaitent s'implanter sur le territoire communautaire et créer de l'emploi durable. Cette subvention, représentant 20 % des travaux avec un plafond de 20 000 €, permet de financer des investissements liés à la création ou à la reprise d'entreprise, sous certaines conditions d'éligibilité. Les opérations éligibles concernent notamment l'acquisition de biens d'équipements, la réalisation de travaux d'aménagements et les dépenses d'investissement pour la création/reprise d'emploi(s). En revanche, certaines opérations, comme le rachat du fonds de commerce ou des parts sociales, ne sont pas éligibles à cette aide.
