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Qu'est-ce que le dispositif d'Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques en Haute-Comté ?
Le dispositif d'Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques a pour objectif premier de soutenir les acteurs de l'industrie du tourisme dans la communauté de communes de la Haute-Comté. Il vise à encourager le développement et l'amélioration des infrastructures d'hébergement touristique au sein de cette région.
Quel est le montant de l'Aide à la création et réhabilitation d’hébergements touristiques ?
La Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques offre une subvention qui représente jusqu'à 8 % des dépenses éligibles. Cette aide est toutefois plafonnée à :
- 1 600 € par chambre d'hôtes.
- 7 200 € par meublé touristique.
- 2 000 € par hébergement insolite.
- 8 000 € pour un ensemble d'hébergements.
Il est à noter qu'un cofinancement régional sera recherché pour les projets éligibles à un règlement d'aides régionales.
Quelles dépenses sont éligibles dans le cadre de l'Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques ?
Dans le cadre de l'Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques, plusieurs opérations sont considérées comme éligibles. Les dépenses applicables à tous types d'hébergements comprennent :
- Frais de labellisation ou de certification : travaux menés dans l'objectif d'obtenir un label ou un classement
- Frais d’étude incluant diverses prestations extérieures dans les domaines tels que le conseil, la durabilité environnementale et économique, les études d'opportunité et autres
- Frais de communication et de promotion : Création de supports, réalisation de films, développement d'outils numériques, participation à des salons, et plus
- Achat et installation d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude : Choix diversifiés tels que les chaudières biomasse, géothermie, pompes à chaleur, panneaux solaires thermiques, etc.
- Mise en place de mobiliers extérieurs ludiques, équipements ludiques, travaux paysagers
- Aménagement de parkings, et acquisition de vélos pour les touristes
Par ailleurs, certaines dépenses spécifiques sont éligibles selon le type d'hébergement :
- Travaux de gros œuvre, d'aménagements intérieurs, et installations d'équipements pour meublés de tourisme et gîtes de groupe
- Travaux de gros œuvre, d'aménagements intérieurs, acquisition et pose d'équipements pour chambres d'hôtes et tables d'hôtes
- Aménagement d'emplacements, acquisition et pose de différents types d'hébergements pour l'hôtellerie de plein air
- Rénovations et installations nécessaires pour hôtels et villages vacances
Il convient de noter que certains types de dépenses ne sont pas éligibles, comme les acquisitions immobilières et foncières, les frais de notaire, l'achat de matériaux, la location de matériel, et les travaux d'entretien courant.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques ?
Le dispositif Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques est ouvert à plusieurs catégories d'entreprises. Les entreprises éligibles pour cette subvention comprennent :
- Propriétaires privés
- Entreprises du secteur du tourisme
- Associations
- Entreprises d’insertion
- Entreprises coopératives
- Entreprises agricoles
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques ?
Pour bénéficier de l'Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques, le preneur d'aide doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Il doit s'engager à louer l'hébergement de manière saisonnière pour une durée minimale de 10 ans. Le non-respect de cette condition entraîne le remboursement des aides publiques reçues au prorata du nombre d'année d'exploitation de l'hébergement.
- Pour les meublés de tourisme et chambres d'hôte, un classement ou un label est requis:
- Pour la création : un classement trois étoiles ou équivalent est nécessaire.
- Pour la réhabilitation : un classement minimum de 3 étoiles ou équivalent ou le maintien du niveau de classement précédent si investissement pour l'accessibilité des personnes handicapées ou si prise en compte du respect de l'environnement par l'obtention d'un écolabel.
- Pour les projets ne pouvant relever d'un classement (exemple : hébergements insolites), un argumentaire détaillé sur la qualité de l'hébergement devra être fourni.