Aide aux hébergements touristiques en Haute-Comté

L’Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques propose une subvention aux propriétaires de la Haute-Comté. Le dispositif finance jusqu’à 8% des dépenses éligibles avec des plafonds spécifiques :

  • 1 600 € par chambre d’hôtes
  • 7 200 € par meublé touristique
  • 2 000 € par hébergement insolite
  • 8 000 € pour un ensemble d’hébergements

Un cofinancement régional complémentaire peut être mobilisé selon l’éligibilité du projet.

Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques : Soutien financier pour la création et rénovation d'hébergements touristiques dans la Haute-Comté
Sommaire : Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques

Objet de l'aide

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté. Elle vise à encourager les investissements dans la création et la réhabilitation d'hébergements touristiques de qualité, afin de dynamiser le secteur et d'attirer davantage de visiteurs dans la région.

Montant de l'aide

La subvention représente 8 % maximum des dépenses éligibles et est plafonnée à :

  • 1 600 € d'aide par chambre d'hôtes ;
  • 7 200€ d’aide par meublé touristique ;
  • 2 000€ d’aide par hébergement insolite ;
  • 8 000€ d'aide pour un ensemble d'hébergements.

Un cofinancement régional sera recherché pour les projets éligibles à un règlement d'aides régionales.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, le bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes :

  • Louer de manière saisonnière pendant a minima 10 ans, sous peine de devoir rembourser les aides publiques perçues au prorata du nombre d’année d’ouverture de l’hébergement ;
  • Pour les meublés de tourisme et chambres d'hôte, être classé ou labellisé :
  • pour la création : classement trois étoiles ou équivalent,
  • pour la réhabilitation : classement minimum 3 étoiles ou équivalent ou maintien au niveau de classement précédent si investissement pour l’accessibilité des personnes handicapées ou si prise en compte du respect de l’environnement par l’obtention d’un écolabel.

Pour les projets ne pouvant relever d’un classement (ex : hébergements insolites), un argumentaire sur la qualité devra être fourni.

Opérations éligibles

Dépenses éligibles pour tous les hébergements

  • Frais de labellisation ou de certification : travaux en vue d’obtenir le label ou le classement ;
  • Frais d’étude :
  • prestations extérieures relatives aux conseils et études préalables à la réalisation d’investissements,
  • prestations extérieures relatives au conseil en matière de durabilité environnementale et économique,
  • études d'opportunité, de programmation, de réalisation, de conception, de faisabilité et de marché,
  • frais de maîtrise d’œuvre ;
  • Frais de communication et de promotion :
  • frais de conception, édition et d’impression de supports de communication,
  • réalisation ou achat de films, vidéos de promotion. o Réalisation de reportages photos. o Conception et développement d’outils numériques et d’applications numériques. o Frais de traduction,
  • achat et pose de signalétique : panneaux d’indication,
  • participation à des salons : frais d’emplacement, de déplacement, de restauration et frais d’hébergement ;
  • Achat et pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude :
  • chaudières biomasse,
  • géothermie ,
  • pompes à chaleur air/eau ou eau/eau,
  • panneaux solaires thermiques ;
  • Acquisition et installation de mobiliers extérieurs ludiques, type aires de jeux, cabanes, mobilier de jardin et tables de pique-nique ;
  • Acquisition et installation d’équipements ludiques, type piscines naturelles ;
  • Travaux paysagers : plans d’eau, jardins, vergers, haies champêtres issues d’essences locales (espèces adaptées à notre climat) ;
  • Aménagement d’aires de stationnement liées à l’opération (parkings végétalisés / perméables uniquement) ;
  • Acquisition de vélos pour une mise à disposition des touristes.

Dépenses éligibles spécifiques

  • Meublés de tourisme et gîtes de groupe/gîtes d’étapes :
  • travaux de gros œuvre,
  • travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions,
  • acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires ;
  • Chambres d’hôtes et tables d’hôtes :
  • travaux de gros œuvre,
  • travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions,
  • acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires ;
  • Hôtellerie de plein air et parcs résidentiels de loisirs :
  • travaux de gros œuvre des locaux communs,
  • travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions des locaux communs,
  • acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires des locaux communs,
  • aménagement d’emplacements pour les tentes et équipement de ces emplacements,
  • acquisition et pose de yourtes, roulottes et autres types d’hébergements insolites, ainsi que les mobile-homes et habitations légères de loisirs ;
  • Aménagement d’aires d’accueil de camping-car :
  • terrassement,
  • aménagements ;
  • Hôtels et villages vacances :
  • travaux de gros œuvre,
  • travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions,
  • acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires.

Dépenses non éligibles

  • Acquisitions immobilières et foncières ;
  • Frais de notaire ;
  • Achats de matériaux ;
  • Location de matériel ;
  • Travaux d’entretien courant et décoration.

En résumé, l'aide à la création et à la réhabilitation d'hébergements touristiques en Haute-Comté est une opportunité pour les acteurs du secteur touristique de la région. Elle permet de soutenir les investissements dans la création et la réhabilitation d'hébergements touristiques de qualité, afin de dynamiser le secteur et d'attirer davantage de visiteurs dans la région.

Questions-réponses : Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques

Les points essentiels du dispositif « Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques est de soutenir le développement des structures d’accueil touristique sur le territoire de la communauté de communes de la Haute-Comté. Ce dispositif vise à encourager la création de nouveaux hébergements et la modernisation des établissements existants pour améliorer l’offre d’accueil dans la région.

Le montant de l’aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques est une subvention représentant jusqu’à 8% des dépenses éligibles. Cette subvention est plafonnée à :

  • 1 600 € par chambre d’hôtes
  • 7 200 € par meublé touristique
  • 2 000 € par hébergement insolite
  • 8 000 € pour un ensemble d’hébergements

Un cofinancement régional peut être envisagé pour les projets éligibles à un règlement d’aides régionales.

Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :

  • Les frais de labellisation et de certification
  • Les frais d’études préalables aux investissements
  • Les dépenses de communication et de promotion
  • L’achat et l’installation d’équipements de chauffage écologiques
  • L’acquisition de mobiliers extérieurs et d’équipements ludiques
  • Les travaux paysagers et l’aménagement d’aires de stationnement
  • L’achat de vélos pour les touristes

Des dépenses spécifiques sont également éligibles selon le type d’hébergement :

  • Pour les meublés, gîtes, chambres et tables d’hôtes : travaux de gros œuvre, aménagements intérieurs, équipements
  • Pour les campings et parcs résidentiels : aménagement des locaux communs et des emplacements, acquisition d’hébergements insolites
  • Pour les hôtels et villages vacances : travaux, aménagements et équipements

Les acquisitions immobilières, frais de notaire, achats de matériaux, locations de matériel et travaux d’entretien courant ne sont pas éligibles.

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques sont :

  • Propriétaires privés
  • Entreprises du secteur du tourisme
  • Associations
  • Entreprises d’insertion
  • Entreprises coopératives
  • Entreprises agricoles

Les conditions pour bénéficier de l’aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques sont :

  • Location saisonnière pendant au moins 10 ans, sous peine de remboursement proportionnel des aides perçues
  • Pour les meublés de tourisme et chambres d’hôte :
    • Création : classement 3 étoiles ou équivalent
    • Réhabilitation : classement minimum 3 étoiles ou équivalent, ou maintien du niveau précédent si investissement pour l’accessibilité ou l’obtention d’un écolabel
  • Pour les projets non classables (ex : hébergements insolites) : fournir un argumentaire sur la qualité

Informations de contact

Communauté de Communes de la Haute Comté

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

Fil de discussion sur le dispositif "Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques"

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques ».

 

Ci-dessous, vous pouvez écrire vos question et commentaires, pour que la communauté puisse vous répondre. N’hésitez pas à engager des discussions.

Plateforme Fonds Publics

Retrouvez sur une seule plateforme, la base de données nationale des aides aux entreprises retravaillée pour être aisément navigable. Que vous soyez à la recherche d’une subvention pour votre entreprise, ou d’information sur un dispositif fiscal, vous trouverez les informations ici.

Recherchez une aide par mot-clef

Recherchez le nom d’un dispositif, un mot dans la description, …

Filtrez les subventions par date

Surveillez les nouveaux dispositifs, ou identifiez ceux qui ferment bientôt.

Ciblez selon votre projet

Choisissez votre domaine et votre lieu d’implantation pour ne voir que les aides qui vous concernent.

Filtrez par type de financement

Vous ne souhaitez que des subventions ? Vous avez la possibilité d’exclure tout autre type de financement.

Soyez alerté des nouvelles aides

Sauvegardez votre recherche et activez les alertes pour recevoir les notifications dans votre espace.

Interface de recherche de fonds publics

Prenez rendez-vous avec le cabinet Bloom

Le cabinet Bloom Finances, à l’origine du projet fonds-publics.fr, vous accompagne dans vos levée de fonds publics. Vous avez la possibilité d’effectuer un rendez-vous exploratoire gratuit avec un de leurs consultants.

Réservation d'un créneau

La prise de rendez-vous en ligne est pour le moment en suspens. Vous pouvez toutefois demander un rendez-vous par e-mail à l’adresse [email protected].