Subvention

Aide à la création des TPE en milieu rural et QPV : Subventions pour soutenir l'économie et l'emploi

La subvention vise à soutenir la création d'activités économiques dans les communes de moins de 3000 habitants (hors zones d'activités) et les quartiers prioritaires. Elle offre une aide précieuse aux entrepreneurs souhaitant développer leur entreprise en milieu rural et dans les quartiers défavorisés, favorisant ainsi la dynamisation de ces territoires et la création d'emplois locaux.

20/9/2022
Aide à la création des TPE en milieu rural et QPV
Aide à la création des TPE en milieu rural et QPV

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à la création des TPE en milieu rural et QPV, le programme d'investissements (évalué sur 3 ans et hors investissements immobiliers) doit être compris entre 10 000 et 100 000 € HT. Cette aide est destinée aux entreprises qui souhaitent investir dans des projets de création d'activités économiques en milieu rural et dans les quartiers prioritaires.

Localisation des projets

Les projets éligibles doivent être situés dans des communes de moins de 3000 habitants (hors zones d'activités) et les quartiers prioritaires. Ces zones sont définies comme étant des territoires où la création d'activités économiques est particulièrement nécessaire pour favoriser le développement local et l'emploi.

Type d'entreprises concernées

L'aide à la création des TPE en milieu rural et QPV s'adresse aux entreprises de petite taille, c'est-à-dire les TPE (Très Petites Entreprises) qui emploient moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros.

Opérations éligibles

Les investissements matériels concernant directement l'activité de l'entreprise ou y étant nécessaires sont éligibles à l'aide à la création des TPE en milieu rural et QPV. Parmi ces investissements, on retrouve :

  • Les aménagements : travaux d'aménagement des locaux, installations électriques, sanitaires, etc.
  • Les machines : équipements de production, machines-outils, etc.
  • Les outillages : outils, matériel de manutention, etc.

Opérations non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide à la création des TPE en milieu rural et QPV. Il s'agit notamment des :

  • Frais de publicité (sauf le marquage de véhicules) ;
  • Frais administratifs ;
  • Formation ;
  • Prestations de services, de recherche et développement ;
  • Consommables ;
  • Équipements de confort ;
  • Investissements réalisés en crédit-bail.

Montant de l'aide

L'aide à la création des TPE en milieu rural et QPV se présente sous la forme d'une subvention représentant 15 % du montant de l'investissement éligible. Une bonification de 1 000 € sera accordée par emploi créé (CDI Equivalent Temps Plein) dans la limite de 10 emplois créés sur une période de 3 ans.

Exemple de calcul

Prenons l'exemple d'une entreprise qui réalise un investissement éligible de 50 000 € HT et qui prévoit de créer 5 emplois en CDI Equivalent Temps Plein sur une période de 3 ans. Le montant de l'aide sera calculé de la manière suivante :

  • Subvention de base : 15 % x 50 000 € = 7 500 €
  • Bonification pour emploi créé : 5 x 1 000 € = 5 000 €

Le montant total de l'aide accordée à cette entreprise sera donc de 12 500 €.

Conclusion

L'aide à la création des TPE en milieu rural et QPV est un dispositif important pour soutenir la création d'activités économiques et l'emploi dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires. En proposant une subvention et une bonification pour chaque emploi créé, cette aide incite les entreprises à investir et à créer des emplois dans ces zones. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont clairement définies, permettant aux entreprises de savoir si elles peuvent bénéficier de cette aide et de préparer leur projet en conséquence.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création des TPE en milieu rural et QPV".

Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la création des TPE en milieu rural et QPV

A quoi sert le dispositif Aide à la création des TPE en milieu rural et QPV ?

L'objectif de l'aide est de soutenir la création d'activités économiques dans les zones suivantes : 

  • Communes de moins de 3000 habitants (hors zones d'activités).
  • Quartiers prioritaires.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création des TPE en milieu rural et QPV ?

Le montant de l'aide se décompose comme suit : 

  • Une subvention équivalant à 15 % de l'investissement éligible.
  • Une bonification de 1 000 € par emploi créé en CDI Equivalent Temps Plein, dans la limite de 10 emplois sur une période de 3 ans.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création des TPE en milieu rural et QPV ?

Les opérations éligibles à l'aide comprennent : 

  • Investissements matériels liés à l'activité de l'entreprise, tels que les aménagements, machines et outillages.

Les opérations non éligibles incluent : 

  • Frais de publicité, à l'exception du marquage de véhicules.
  • Frais administratifs.
  • Formation.
  • Prestations de services.
  • Recherche et développement.
  • Consommables.
  • Équipements de confort.
  • Investissements réalisés en crédit-bail.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création des TPE en milieu rural et QPV ?

Les bénéficiaires de l'aide sont : 

  • TPE situées en milieu rural ou dans les QPV, avec moins de 10 salariés.
  • Entreprises des secteurs de l'artisanat, du commerce et des services.

Les exclusions comprennent : 

  • Professions libérales.
  • Activités agricoles.
  • Activités immobilières et financières.
  • Entreprises bénéficiant d'un régime particulier.

Les conditions d'éligibilité sont les suivantes : 

  • Le programme d'investissements doit être évalué sur 3 ans et exclure les investissements immobiliers.
  • Les investissements doivent être compris entre 10 000 et 100 000 € HT.
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