Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à la création des TPE en milieu rural et QPV, le programme d'investissements (évalué sur 3 ans et hors investissements immobiliers) doit être compris entre 10 000 et 100 000 € HT. Cette aide est destinée aux entreprises qui souhaitent investir dans des projets de création d'activités économiques en milieu rural et dans les quartiers prioritaires.
Localisation des projets
Les projets éligibles doivent être situés dans des communes de moins de 3000 habitants (hors zones d'activités) et les quartiers prioritaires. Ces zones sont définies comme étant des territoires où la création d'activités économiques est particulièrement nécessaire pour favoriser le développement local et l'emploi.
Type d'entreprises concernées
L'aide à la création des TPE en milieu rural et QPV s'adresse aux entreprises de petite taille, c'est-à-dire les TPE (Très Petites Entreprises) qui emploient moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros.
Opérations éligibles
Les investissements matériels concernant directement l'activité de l'entreprise ou y étant nécessaires sont éligibles à l'aide à la création des TPE en milieu rural et QPV. Parmi ces investissements, on retrouve :
- Les aménagements : travaux d'aménagement des locaux, installations électriques, sanitaires, etc.
- Les machines : équipements de production, machines-outils, etc.
- Les outillages : outils, matériel de manutention, etc.
Opérations non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide à la création des TPE en milieu rural et QPV. Il s'agit notamment des :
- Frais de publicité (sauf le marquage de véhicules) ;
- Frais administratifs ;
- Formation ;
- Prestations de services, de recherche et développement ;
- Consommables ;
- Équipements de confort ;
- Investissements réalisés en crédit-bail.
Montant de l'aide
L'aide à la création des TPE en milieu rural et QPV se présente sous la forme d'une subvention représentant 15 % du montant de l'investissement éligible. Une bonification de 1 000 € sera accordée par emploi créé (CDI Equivalent Temps Plein) dans la limite de 10 emplois créés sur une période de 3 ans.
Exemple de calcul
Prenons l'exemple d'une entreprise qui réalise un investissement éligible de 50 000 € HT et qui prévoit de créer 5 emplois en CDI Equivalent Temps Plein sur une période de 3 ans. Le montant de l'aide sera calculé de la manière suivante :
- Subvention de base : 15 % x 50 000 € = 7 500 €
- Bonification pour emploi créé : 5 x 1 000 € = 5 000 €
Le montant total de l'aide accordée à cette entreprise sera donc de 12 500 €.
Conclusion
L'aide à la création des TPE en milieu rural et QPV est un dispositif important pour soutenir la création d'activités économiques et l'emploi dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires. En proposant une subvention et une bonification pour chaque emploi créé, cette aide incite les entreprises à investir et à créer des emplois dans ces zones. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont clairement définies, permettant aux entreprises de savoir si elles peuvent bénéficier de cette aide et de préparer leur projet en conséquence.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
