L'essentiel : Aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS
Quel est l'objectif de l'aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS ?
L’objectif de l’aide à la création et au développement des entreprises de l’ESS est d’augmenter le nombre et le niveau d’emploi dans les structures de l’économie sociale et solidaire. Ce dispositif vise également à soutenir la diversification des activités des entreprises de l’ESS, qu’il s’agisse de SCOP, de SCIC, d’associations ou de sociétés commerciales de l’ESS.
Quel est le montant de cette subvention destinée aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ?
La subvention pour l’aide à la création et au développement des entreprises de l’ESS représente 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à ce financement pour les entreprises de l'ESS ?
Les opérations financées concernent les frais liés à la création et au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Cela inclut les dépenses nécessaires au lancement de l’activité et à sa croissance.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux structures de l'économie sociale et solidaire ?
L’Aide à la création et au développement des entreprises de l’ESS s’adresse aux structures de l’économie sociale et solidaire, qu’elles soient déjà existantes ou en cours de création.
Les structures de l’ESS concernées par cette aide
L’aide à la création et au développement des entreprises de l’ESS s’adresse aux structures de l’économie sociale et solidaire, qu’elles soient déjà en activité ou en phase de création. Cette ouverture permet d’accompagner les projets à différents stades de leur développement.
Les sociétés coopératives et participatives (SCOP) peuvent solliciter ce dispositif. Ces entreprises, détenues majoritairement par leurs salariés, bénéficient d’un soutien pour renforcer leur modèle économique. Les SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif) entrent également dans le périmètre des bénéficiaires.
Les associations constituent un autre type de structure éligible. Elles peuvent mobiliser cette subvention pour développer leurs activités économiques tout en conservant leur mission d’utilité sociale. Les sociétés commerciales de l’ESS (SCESS) complètent la liste des bénéficiaires potentiels.
Structures existantes et projets en création
Le dispositif ne distingue pas les structures selon leur ancienneté. Une coopérative créée depuis plusieurs années peut déposer un dossier au même titre qu’un projet associatif en cours de constitution. Cette flexibilité répond aux besoins variés du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Modalités financières de l’aide à la création et au développement des entreprises de l’ESS
La subvention représente 25 % des dépenses éligibles engagées par la structure. Ce taux s’applique uniformément, sans variation selon le type de bénéficiaire ou la nature du projet. Le montant maximal accordé est plafonné à 25 000 euros.
Le calcul s’effectue sur la base des frais réellement engagés et justifiés. Une structure qui engage 100 000 euros de dépenses éligibles recevra donc 25 000 euros, soit le plafond maximal. Si les dépenses s’élèvent à 40 000 euros, la subvention atteindra 10 000 euros.
| Montant des dépenses éligibles | Taux de subvention | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| 20 000 € | 25 % | 5 000 € |
| 60 000 € | 25 % | 15 000 € |
| 100 000 € ou plus | 25 % | 25 000 € (plafond) |
Plafonnement et calcul du montant
Le plafond de 25 000 euros s’applique quel que soit le volume total des dépenses. Une SCOP qui investit 200 000 euros dans son développement ne percevra pas 50 000 euros mais bien le montant maximal de 25 000 euros. Cette limite encadre l’enveloppe budgétaire du dispositif.
Dépenses prises en compte pour l’aide
Les frais liés à la création et au développement constituent la catégorie de dépenses éligibles. Cette formulation englobe différents types d’investissements nécessaires au lancement ou à la croissance d’une structure de l’ESS.
Les frais de création incluent généralement les coûts administratifs, juridiques et de conseil accompagnant la constitution d’une nouvelle entité. Pour une association en formation, il peut s’agir des honoraires liés à la rédaction des statuts ou aux démarches d’immatriculation.
Les dépenses de développement concernent l’expansion des activités existantes. Une SCOP qui souhaite diversifier ses services peut engager des frais de formation, d’équipement ou d’étude de marché. Ces investissements doivent servir la croissance de la structure.
Frais éligibles dans le cadre de l’aide à la création et au développement des entreprises de l’ESS
La notion de frais liés au développement recouvre les dépenses qui contribuent directement à l’activité économique. Les investissements matériels, les prestations intellectuelles ou les coûts de personnel affectés au projet peuvent entrer dans cette catégorie. Les dépenses doivent présenter un lien avec les objectifs du dispositif.
Objectifs visés par le dispositif
L’aide poursuit deux finalités principales. La première consiste à augmenter le nombre et le niveau d’emploi dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le soutien financier facilite le recrutement et la pérennisation des postes de travail.
Une SCOP qui bénéficie de la subvention peut embaucher de nouveaux salariés ou consolider les emplois existants. L’injection de liquidités permet de franchir des étapes de développement qui nécessitent un renforcement des équipes. L’emploi constitue un indicateur de la vitalité du secteur.
Diversification des activités des structures ESS
Le second objectif vise à soutenir la diversification des activités. Les structures de l’ESS gagnent en résilience lorsqu’elles développent plusieurs sources de revenus. Une association qui propose un seul service peut élargir son offre grâce au financement obtenu.
La diversification concerne tous les types de structures mentionnés : SCOP, SCIC, associations et SCESS. Une coopérative de production peut ajouter une activité de formation à son métier initial. Cette stratégie réduit la dépendance à un marché unique et renforce la stabilité économique.
Comprendre l’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire regroupe des entreprises qui placent l’utilité sociale au cœur de leur modèle. Ces structures privilégient la gouvernance démocratique et la limitation de la lucrativité. Les bénéfices servent prioritairement le projet collectif plutôt que la rémunération du capital.
Les SCOP illustrent ce fonctionnement : les salariés détiennent la majorité du capital et participent aux décisions stratégiques. Les associations poursuivent des missions d’intérêt général sans distribuer de dividendes. Ces principes distinguent l’ESS de l’économie classique.
- Gouvernance démocratique avec participation des parties prenantes
- Lucrativité limitée ou absente
- Utilité sociale comme finalité principale
- Ancrage territorial et lien avec les communautés locales
Les différentes formes juridiques de l’ESS
Les SCIC associent plusieurs catégories d’acteurs : salariés, bénéficiaires, collectivités territoriales et partenaires privés. Cette multi-sociétariat favorise la co-construction de projets répondant à des besoins collectifs. Les SCESS adoptent une forme commerciale tout en respectant les principes de l’économie sociale et solidaire.
