Objectifs de l'aide à la création des structures de l'ESS
L'aide à la création des structures de l'ESS a pour principal objectif d'accompagner et de soutenir les porteurs de projets dans la mise en place de structures économiques viables et pérennes, tout en favorisant la création d'emplois durables. Cette aide vise à :
- Aider à la création des structures de l’ESS : en soutenant financièrement les porteurs de projets, cette aide permet de faciliter la mise en place de nouvelles structures économiques dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.
- Soutenir les projets de création de structures économiques s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois : en encourageant les investissements matériels et immatériels, ainsi que la création d'emplois durables, cette aide participe au développement économique et social des territoires.
Montant de l'aide à la création des structures de l'ESS
L'aide à la création des structures de l'ESS se présente sous la forme d'une subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible. L'assiette éligible est plafonnée à 30 000 € HT, ce qui signifie que le montant maximum de l'aide peut atteindre 6 000 €.
Il est important de noter que cette aide est soumise à certaines conditions, notamment en ce qui concerne la création d'emplois.
Conditions d'éligibilité à l'aide à la création des structures de l'ESS
Pour bénéficier de l'aide à la création des structures de l'ESS, les porteurs de projets doivent respecter certaines conditions, notamment en matière de création d'emplois. En effet, la structure s’engage à créer au minimum 2 ETP (équivalents temps plein) CDI sur 4 ans. Cette condition vise à encourager la création d'emplois durables et de qualité au sein des structures de l'ESS.
Opérations éligibles à l'aide à la création des structures de l'ESS
L'aide à la création des structures de l'ESS peut financer différents types d'investissements et de dépenses, à condition qu'ils soient directement liés à la création de la structure et à son fonctionnement. Parmi les opérations éligibles, on retrouve notamment :
- Investissements matériels de production : il peut s'agir d'investissements dans des machines, des équipements ou des véhicules nécessaires à la production de biens ou de services.
- Investissements de bureautique et d’informatique : ces investissements concernent l'achat de matériel informatique et de bureautique, ainsi que de logiciels et de licences nécessaires au fonctionnement de la structure.
- Dépenses d’aménagement intérieur du local : il s'agit des dépenses liées à l'aménagement et à l'agencement des locaux de la structure, tels que les travaux de peinture, de revêtement de sol, d'installation électrique, etc.
Mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement
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- économie sociale et solidaire (ESS) : ce terme désigne le secteur économique regroupant les entreprises et les organisations ayant pour objectif de concilier performance économique et utilité sociale.
- aide à la création des structures de l'ESS : il s'agit du dispositif d'aide présenté dans cet article, destiné à soutenir les projets de création de structures économiques dans le secteur de l'ESS.
- subvention : ce mot-clé fait référence au type d'aide financière accordée dans le cadre de ce dispositif, qui prend la forme d'une subvention représentant 20 % maximum de l'assiette éligible.
- investissements : ce terme englobe les différents types d'investissements éligibles à l'aide à la création des structures de l'ESS, tels que les investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique.
- création d'emplois : ce mot-clé est lié à la condition d'éligibilité à l'aide, qui impose la création d'au moins 2 ETP CDI sur 4 ans.
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