Objectifs de l'aide à la création des structures de l'ESS
L'aide à la création des structures de l'ESS a pour principal objectif d'accompagner et de soutenir les porteurs de projets dans la mise en place de structures économiques viables et pérennes, tout en favorisant la création d'emplois durables. Cette aide vise à :
- Aider à la création des structures de l’ESS : en soutenant financièrement les porteurs de projets, cette aide permet de faciliter la mise en place de nouvelles structures économiques dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.
- Soutenir les projets de création de structures économiques s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois : en encourageant les investissements matériels et immatériels, ainsi que la création d'emplois durables, cette aide participe au développement économique et social des territoires.
Montant de l'aide à la création des structures de l'ESS
L'aide à la création des structures de l'ESS se présente sous la forme d'une subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible. L'assiette éligible est plafonnée à 30 000 € HT, ce qui signifie que le montant maximum de l'aide peut atteindre 6 000 €.
Il est important de noter que cette aide est soumise à certaines conditions, notamment en ce qui concerne la création d'emplois.
Conditions d'éligibilité à l'aide à la création des structures de l'ESS
Pour bénéficier de l'aide à la création des structures de l'ESS, les porteurs de projets doivent respecter certaines conditions, notamment en matière de création d'emplois. En effet, la structure s’engage à créer au minimum 2 ETP (équivalents temps plein) CDI sur 4 ans. Cette condition vise à encourager la création d'emplois durables et de qualité au sein des structures de l'ESS.
Opérations éligibles à l'aide à la création des structures de l'ESS
L'aide à la création des structures de l'ESS peut financer différents types d'investissements et de dépenses, à condition qu'ils soient directement liés à la création de la structure et à son fonctionnement. Parmi les opérations éligibles, on retrouve notamment :
- Investissements matériels de production : il peut s'agir d'investissements dans des machines, des équipements ou des véhicules nécessaires à la production de biens ou de services.
- Investissements de bureautique et d’informatique : ces investissements concernent l'achat de matériel informatique et de bureautique, ainsi que de logiciels et de licences nécessaires au fonctionnement de la structure.
- Dépenses d’aménagement intérieur du local : il s'agit des dépenses liées à l'aménagement et à l'agencement des locaux de la structure, tels que les travaux de peinture, de revêtement de sol, d'installation électrique, etc.
Mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement
Afin d'améliorer le référencement de cet article, nous avons intégré plusieurs mots-clés et entités sémantiques en lien avec le sujet de l'aide à la création des structures de l'ESS. Parmi ces mots-clés, on retrouve notamment :
- économie sociale et solidaire (ESS) : ce terme désigne le secteur économique regroupant les entreprises et les organisations ayant pour objectif de concilier performance économique et utilité sociale.
- aide à la création des structures de l'ESS : il s'agit du dispositif d'aide présenté dans cet article, destiné à soutenir les projets de création de structures économiques dans le secteur de l'ESS.
- subvention : ce mot-clé fait référence au type d'aide financière accordée dans le cadre de ce dispositif, qui prend la forme d'une subvention représentant 20 % maximum de l'assiette éligible.
- investissements : ce terme englobe les différents types d'investissements éligibles à l'aide à la création des structures de l'ESS, tels que les investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique.
- création d'emplois : ce mot-clé est lié à la condition d'éligibilité à l'aide, qui impose la création d'au moins 2 ETP CDI sur 4 ans.
En intégrant ces mots-clés et entités sémantiques dans le titre et le texte de l'article, nous avons optimisé son référencement sur les moteurs de recherche, afin de faciliter l'accès à l'information pour les porteurs de projets intéressés par l'aide à la création des structures de l'ESS.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la création des structures de l'ESS
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création des structures de l’ESS » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la création des structures ESS ?
L’objectif de l’aide à la création des structures de l’ESS est double :
- Apporter un soutien à la création de nouvelles structures dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
- Accompagner les projets de création d’entités économiques qui génèrent des investissements et créent des emplois.
Quel est le montant de l'aide à la création des structures ESS ?
Le montant de l’aide à la création des structures de l’ESS correspond à une subvention représentant 20% maximum de l’assiette éligible. Cette assiette est plafonnée à 30 000 € HT.
Quels investissements sont éligibles à l'aide aux entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements matériels de production
- L’achat d’équipements de bureautique et d’informatique
- Les dépenses liées à l’aménagement intérieur des locaux
Qui peut bénéficier de l'aide à la création des structures de l'ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création des structures de l’ESS sont :
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) avec agrément ESUS
- Entreprises coopératives
- Associations ayant une activité économique
- Structures de l’IAE
- Groupements d’employeurs et Groupements d’employeurs d’insertion qualification
Ces structures doivent être situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray.
Ne sont pas éligibles :
- Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens
Quelles sont les conditions pour l'aide à la création des structures ESS ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à la création des structures de l’ESS sont :
- La structure doit s’engager à créer au minimum 2 emplois équivalents temps plein (ETP) en contrat à durée indéterminée (CDI) sur une période de 4 ans.
