- 1
- 2
- 3
- 4
Quels sont les objectifs de l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ?
Le soutien public au travers de l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire est conçu pour permettre aux entreprises de l'économie sociale et solidaire de prospérer. Cette initiative vise à :
- favoriser l'émergence de projets d'activités et de services innovants dans le domaine social et solidaire ;
- soutenir les projets novateurs qui mettent l'accent sur l'expérimentation sociale, offrant ainsi des solutions nouvelles et efficaces à des problèmes sociétaux persistants ;
- contribuer au développement de l'économie sociale et solidaire, en encourageant l'innovation sociale et le développement des entreprises de ce secteur.
Quel est le montant de l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ?
Dans le cadre du dispositif Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire, le montant de l'aide est déterminé en deux volets distincts :
Embauche : Le montant versé est de 5 000 € par emploi créé, valorisé d'une bonification de 1 000 € supplémentaires par emploi créé au sein de l'entreprise, jusqu'à un maximum de deux emplois. Cette bonification est applicable uniquement pour l'embauche de :
- Jeunes de moins de 26 ans
- Personnes en situation de handicap reconnues par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), si elles représentent au moins 20% de l'effectif total
Investissements : Une subvention est octroyée, représentant 20% des investissements HT effectués, plafonnés à 15 000 €, soit un maximum possible de 3 000 €.
Qu'est-ce que l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ?
Le dispositif de Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire est spécifiquement conçu pour soutenir les projets de création d'entreprise qui ont pour objectif la création de 1 à 4 emplois sur une période de 3 ans.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ?
Le dispositif Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire est disponible pour un certain nombre d'entreprises, à condition qu'elles répondent à certains critères. Les types d'entreprises qui peuvent bénéficier de ce type de subvention comprennent :
- Les sociétés de capitaux (tels que les SARL, SA, SAS, etc) qui ont obtenu l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale);
- Les entreprises coopératives;
- Les associations ayant une activité économique;
- Les structures de l'insertion par l'activité économique ou groupements d'employeurs.
Cependant, il est important de noter que certaines entreprises ne sont pas éligibles pour le dispositif Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire. Cela inclut:
- Les ACI (ateliers et chantiers d'insertion);
- Les secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aide européens.
Les conditions spécifiques d'attribution de l'aide seront définies en fonction des critères établis par l'organisme qui la propose.