Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire : découvrez les subventions disponibles

Subvention

Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire : explorez les aides et subventions pour favoriser l'émergence de projets, soutenir l'innovation et contribuer au développement de l'ESS. Profitez des fonds publics pour votre entreprise.

20/9/2022
Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire
Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire

Objectifs de l'aide à la création des entreprises de l'ESS

L'aide à la création des entreprises de l'ESS a pour but de :

Favoriser l'émergence de projets d'activités et de services

L'ESS est un secteur qui regroupe des entreprises ayant pour vocation de répondre aux besoins sociaux, environnementaux et économiques des territoires. Cette aide vise donc à soutenir les porteurs de projets qui souhaitent créer des activités et des services répondant à ces enjeux.

Soutenir les projets innovants et d'expérimentation sociale

L'innovation sociale est au cœur de l'ESS. Les entreprises de ce secteur sont souvent à l'origine de solutions nouvelles pour répondre aux défis sociaux et environnementaux. L'aide à la création des entreprises de l'ESS encourage donc les projets innovants et expérimentaux.

Contribuer au développement de l'économie sociale et solidaire

En soutenant la création d'entreprises de l'ESS, cette aide participe au développement de ce secteur, qui représente aujourd'hui près de 10 % de l'emploi en France. L'ESS est un levier important pour la création d'emplois locaux et non délocalisables, et contribue à la cohésion sociale et territoriale.

Montant de l'aide à la création des entreprises de l'ESS

L'aide à la création des entreprises de l'ESS se décline en deux volets :

Embauche

  • 5 000 € par emploi créé, avec une bonification de 1 000 € accordée par emploi créé par l'entreprise, dans la limite de 2 emplois, pour l'embauche de :
  • jeunes de moins de 26 ans ;
  • personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) représentant 20 % de l'effectif total.

Investissements

  • Subvention représentant 20 % des investissements HT réalisés, plafonnée à 15 000 €, soit 3 000 € maximum.

Conditions d'éligibilité à l'aide à la création des entreprises de l'ESS

Pour être éligible à cette aide, le porteur de projet doit présenter un projet de création d'entreprise de l'ESS répondant aux critères suivants :

  • Avoir un statut juridique relevant de l'économie sociale et solidaire (coopérative, association, mutuelle, fondation, entreprise solidaire d'utilité sociale) ;
  • Avoir un projet de création d'entreprise présentant un potentiel de création de 1 à 4 emplois sur 3 ans ;
  • Avoir un projet d'activité et de services répondant aux besoins sociaux, environnementaux et économiques des territoires ;
  • Proposer un projet innovant et/ou d'expérimentation sociale.

Opérations éligibles à l'aide à la création des entreprises de l'ESS

Les projets de création d'entreprise éligibles à cette aide doivent présenter un projet de création de 1 à 4 emplois sur 3 ans. Les opérations éligibles sont les suivantes :

  • Création d'emplois directs (CDI, CDD de plus de 6 mois) ;
  • Investissements matériels et immatériels liés à la création de l'entreprise (achat de matériel, travaux d'aménagement, acquisition de logiciels, etc.) ;
  • Actions de formation et d'accompagnement des salariés ;
  • Actions de communication et de promotion de l'entreprise et de ses activités.

En conclusion, l'aide à la création des entreprises de l'ESS est un dispositif important pour soutenir les porteurs de projets qui souhaitent créer des entreprises répondant aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques des territoires. Cette aide permet de financer la création d'emplois et les investissements nécessaires au développement de ces entreprises, et contribue ainsi au développement de l'économie sociale et solidaire.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire".

Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Mis à jour le 
21/11/22
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

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Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Economie sociale et solidaire

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Economie sociale et solidaire.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

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Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

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Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

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La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

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Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

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L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

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