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Quel est le but de l'aide à la création des entreprises ESS en Hauts-de-France ?
L'objectif de l'aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire est de favoriser l'émergence de nouvelles structures ESS dans la région Hauts-de-France. Ce dispositif vise à soutenir les porteurs de projets souhaitant créer une entreprise relevant de ce secteur spécifique.
Quel est le montant de l'aide à la création des entreprises ESS ?
Le montant de l'aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire couvre jusqu'à 80% des coûts éligibles. La subvention s'élève à 5 000 € par emploi créé. Des bonifications sont prévues :
- Une bonification de 5 000 € pour un poste de cadre créé, limitée à un poste et non cumulable avec l'aide à l'émergence.
- Une bonification de 1 000 € par emploi créé, jusqu'à un maximum de 2 CDI ETP, selon des critères spécifiques.
Les entreprises ne peuvent pas cumuler cette aide avec d'autres aides directes de la Région pour la même période.
Quels investissements sont éligibles à l'aide aux entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements matériels de production, bureautique et informatique
- Les dépenses d'aménagement intérieur des locaux
- Les investissements immatériels comme les frais de recrutement et les prestations externes avec livrables (site internet, dépôt de brevet)
Les salaires et les investissements financés par crédit-bail ou dispositifs similaires ne sont pas éligibles à cette aide.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à la création ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire sont :
- Les sociétés de capitaux avec agrément ESUS
- Les entreprises coopératives
- Les associations avec activité économique
- Les structures d'insertion par l'activité économique, sauf les Ateliers Chantiers d'Insertion
- Les groupements d'employeurs et de qualification
Les Ateliers Chantiers d'Insertion et les secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour l'aide à la création d'entreprises ESS en Hauts-de-France ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire sont :
- Avoir le siège social ou une activité dans les Hauts-de-France
- Avoir un capital détenu à moins de 50% par d'autres sociétés
- S'engager à créer au minimum 2 emplois en CDI sur 4 ans