Objectif de l'aide : favoriser la création d'entreprises de l'ESS
L'objectif principal de cette aide est de favoriser la création d'entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire dans les Hauts-de-France. En soutenant ces entreprises, la région souhaite encourager l'émergence de projets innovants et durables, qui répondent aux besoins des habitants et participent au développement local.
Montant de la subvention : jusqu'à 80 % du programme d'investissement éligible
La subvention accordée aux entreprises de l'ESS représente 80 % maximum du programme d’investissement éligible HT pour les entreprises et TTC pour les associations. Le montant de l'aide est calculé en fonction du nombre d'emplois créés, avec un minimum de 5 000 € par emploi créé.
Des bonifications sont prévues dans certains cas :
- 5 000 € de bonification pour un poste de cadre créé (limité à un poste de cadre et non cumulable avec l’aide à l’émergence), si création de 5 CDI ETP (dont le poste de cadre)
- 1 000 € de bonification par emploi créé avec un maximum de 2 CDI ETP (hors poste de cadre) avec intégration des critères suivants :
- investissements dépassant les 100 000 €
- embauche de jeunes de moins de 26 ans et/ou embauche de personnes handicapées reconnues par la CDAPH (la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) représentant 20 % de l’effectif total
Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Région pour la durée pendant laquelle elles bénéficient d’une aide fondée sur le présent cadre d’intervention.
Si la structure est bénéficiaire de l’aide "Émergence des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire", le programme doit être achevé pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Conditions d'éligibilité : siège social ou activité dans la région et création d'emplois
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises de l'ESS doivent respecter les conditions suivantes :
- avoir leur siège social ou exercer une activité dans la région Hauts-de-France
- avoir leur capital non détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés
- créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans
Opérations éligibles : investissements matériels, aménagement intérieur et investissements immatériels
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Coût des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique
- Coût des dépenses d’aménagement intérieur du local
- Coût des investissements immatériels (hors salaires) :
- frais de recrutement
- prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.)
Ne sont pas éligibles les investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire.
En résumé : une aide pour soutenir les entreprises de l'ESS dans les Hauts-de-France
L'aide à la création des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire dans les Hauts-de-France est un dispositif important pour soutenir le développement de ce secteur. En proposant une subvention pouvant atteindre 80 % du programme d'investissement éligible, la région encourage les porteurs de projets à s'engager dans la création d'entreprises durables et responsables.
Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont clairement définies, permettant aux entreprises de l'ESS de bénéficier d'un soutien financier adapté à leurs besoins. Grâce à cette aide, les entreprises de l'ESS pourront ainsi contribuer au développement économique et social des Hauts-de-France, en créant des emplois et en répondant aux besoins des habitants de la région.
