Objectif de l'aide : favoriser la création d'entreprises de l'ESS
L'objectif principal de cette aide est de favoriser la création d'entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire dans les Hauts-de-France. En soutenant ces entreprises, la région souhaite encourager l'émergence de projets innovants et durables, qui répondent aux besoins des habitants et participent au développement local.
Montant de la subvention : jusqu'à 80 % du programme d'investissement éligible
La subvention accordée aux entreprises de l'ESS représente 80 % maximum du programme d’investissement éligible HT pour les entreprises et TTC pour les associations. Le montant de l'aide est calculé en fonction du nombre d'emplois créés, avec un minimum de 5 000 € par emploi créé.
Des bonifications sont prévues dans certains cas :
- 5 000 € de bonification pour un poste de cadre créé (limité à un poste de cadre et non cumulable avec l’aide à l’émergence), si création de 5 CDI ETP (dont le poste de cadre)
- 1 000 € de bonification par emploi créé avec un maximum de 2 CDI ETP (hors poste de cadre) avec intégration des critères suivants :
- investissements dépassant les 100 000 €
- embauche de jeunes de moins de 26 ans et/ou embauche de personnes handicapées reconnues par la CDAPH (la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) représentant 20 % de l’effectif total
Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Région pour la durée pendant laquelle elles bénéficient d’une aide fondée sur le présent cadre d’intervention.
Si la structure est bénéficiaire de l’aide "Émergence des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire", le programme doit être achevé pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Conditions d'éligibilité : siège social ou activité dans la région et création d'emplois
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises de l'ESS doivent respecter les conditions suivantes :
- avoir leur siège social ou exercer une activité dans la région Hauts-de-France
- avoir leur capital non détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés
- créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans
Opérations éligibles : investissements matériels, aménagement intérieur et investissements immatériels
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Coût des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique
- Coût des dépenses d’aménagement intérieur du local
- Coût des investissements immatériels (hors salaires) :
- frais de recrutement
- prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.)
Ne sont pas éligibles les investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire.
En résumé : une aide pour soutenir les entreprises de l'ESS dans les Hauts-de-France
L'aide à la création des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire dans les Hauts-de-France est un dispositif important pour soutenir le développement de ce secteur. En proposant une subvention pouvant atteindre 80 % du programme d'investissement éligible, la région encourage les porteurs de projets à s'engager dans la création d'entreprises durables et responsables.
Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont clairement définies, permettant aux entreprises de l'ESS de bénéficier d'un soutien financier adapté à leurs besoins. Grâce à cette aide, les entreprises de l'ESS pourront ainsi contribuer au développement économique et social des Hauts-de-France, en créant des emplois et en répondant aux besoins des habitants de la région.
Questions-réponses : Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à la création des entreprises ESS en Hauts-de-France ?
L’objectif de l’aide à la création des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire est de favoriser l’émergence de nouvelles structures ESS dans la région Hauts-de-France. Ce dispositif vise à soutenir les porteurs de projets souhaitant créer une entreprise relevant de ce secteur spécifique.
Quel est le montant de l'aide à la création des entreprises ESS ?
Le montant de l’aide à la création des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire couvre jusqu’à 80% des coûts éligibles. La subvention s’élève à 5 000 € par emploi créé. Des bonifications sont prévues :
- Une bonification de 5 000 € pour un poste de cadre créé, limitée à un poste et non cumulable avec l’aide à l’émergence.
- Une bonification de 1 000 € par emploi créé, jusqu’à un maximum de 2 CDI ETP, selon des critères spécifiques.
Les entreprises ne peuvent pas cumuler cette aide avec d’autres aides directes de la Région pour la même période.
Quels investissements sont éligibles à l'aide aux entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements matériels de production, bureautique et informatique
- Les dépenses d’aménagement intérieur des locaux
- Les investissements immatériels comme les frais de recrutement et les prestations externes avec livrables (site internet, dépôt de brevet)
Les salaires et les investissements financés par crédit-bail ou dispositifs similaires ne sont pas éligibles à cette aide.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à la création ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire sont :
- Les sociétés de capitaux avec agrément ESUS
- Les entreprises coopératives
- Les associations avec activité économique
- Les structures d’insertion par l’activité économique, sauf les Ateliers Chantiers d’Insertion
- Les groupements d’employeurs et de qualification
Les Ateliers Chantiers d’Insertion et les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour l'aide à la création d'entreprises ESS en Hauts-de-France ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à la création des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire sont :
- Avoir le siège social ou une activité dans les Hauts-de-France
- Avoir un capital détenu à moins de 50% par d’autres sociétés
- S’engager à créer au minimum 2 emplois en CDI sur 4 ans
