Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est de soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de faciliter leur accès à d'autres financements. Elle s'adresse aux entreprises de l'économie sociale et solidaire qui souhaitent s'implanter ou se développer dans l'agglomération boulonnaise.
Montant de l'aide
L'aide à la création des entreprises de l'ESS est composée de deux parts :
- Une part fixe de 7 000 € maximum, si le projet est conforme aux critères d'éligibilité.
- Une part variable de 3 000 €, si le projet s'inscrit dans des critères de bonification. Par exemple, si l'activité créée s'inscrit dans une « niche » d'emplois.
Il est important de noter que les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Avoir leur siège social ou exercer l'activité objet de la subvention dans l'agglomération boulonnaise.
- Avoir un capital qui n'est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.
- Créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans.
Opérations éligibles
L'aide financière accordée peut être utilisée pour deux types d'opérations :
- Prestation d'expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs (50 % du soutien financier).
- Aide au fonctionnement (50 % du soutien financier).
Prestation d'expertise
La prestation d'expertise vise à accompagner les porteurs de projets dans la structuration de leur entreprise. Elle peut concerner différents aspects du projet, tels que :
- L'élaboration d'un business plan solide et réaliste.
- La mise en place d'une stratégie commerciale adaptée au marché et aux spécificités de l'ESS.
- La définition d'une structure juridique appropriée pour l'entreprise (association, coopérative, société commerciale, etc.).
- La recherche de financements complémentaires (subventions, prêts, fonds propres, etc.).
Aide au fonctionnement
L'aide au fonctionnement permet de soutenir les entreprises dans leurs dépenses courantes, telles que :
- Les charges salariales liées à la création d'emplois.
- Les frais de formation pour les salariés et les dirigeants.
- Les dépenses liées à la communication et à la promotion de l'entreprise.
- Les frais de gestion courants (loyer, énergie, fournitures, etc.).
Comment bénéficier de l'aide ?
Pour bénéficier de l'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire, les porteurs de projets doivent respecter les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles présentées ci-dessus. Il est recommandé de se rapprocher de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour obtenir des informations complémentaires et être accompagné dans la constitution du dossier de demande d'aide.
En résumé
L'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire proposée par la Communauté d'agglomération du Boulonnais est une opportunité pour les porteurs de projets qui souhaitent s'implanter ou se développer dans ce secteur. Elle permet de bénéficier d'un soutien financier pouvant atteindre 10 000 €, réparti entre une part fixe et une part variable, en fonction des critères d'éligibilité et de bonification. Les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment en termes de création d'emplois et de localisation, et peuvent utiliser l'aide pour des prestations d'expertise et des dépenses de fonctionnement.
