Subvention

Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire : découvrez les subventions disponibles

Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire : soutien financier pour les projets d'ESS, favorisant l'accès à d'autres financements. Découvrez les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour bénéficier de ces aides et subventions issues des fonds publics.

5/9/2022
Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est de soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de faciliter leur accès à d'autres financements. Elle s'adresse aux entreprises de l'économie sociale et solidaire qui souhaitent s'implanter ou se développer dans l'agglomération boulonnaise.

Montant de l'aide

L'aide à la création des entreprises de l'ESS est composée de deux parts :

  1. Une part fixe de 7 000 € maximum, si le projet est conforme aux critères d'éligibilité.
  2. Une part variable de 3 000 €, si le projet s'inscrit dans des critères de bonification. Par exemple, si l'activité créée s'inscrit dans une « niche » d'emplois.

Il est important de noter que les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

  • Avoir leur siège social ou exercer l'activité objet de la subvention dans l'agglomération boulonnaise.
  • Avoir un capital qui n'est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.
  • Créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans.

Opérations éligibles

L'aide financière accordée peut être utilisée pour deux types d'opérations :

  1. Prestation d'expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs (50 % du soutien financier).
  2. Aide au fonctionnement (50 % du soutien financier).

Prestation d'expertise

La prestation d'expertise vise à accompagner les porteurs de projets dans la structuration de leur entreprise. Elle peut concerner différents aspects du projet, tels que :

  • L'élaboration d'un business plan solide et réaliste.
  • La mise en place d'une stratégie commerciale adaptée au marché et aux spécificités de l'ESS.
  • La définition d'une structure juridique appropriée pour l'entreprise (association, coopérative, société commerciale, etc.).
  • La recherche de financements complémentaires (subventions, prêts, fonds propres, etc.).

Aide au fonctionnement

L'aide au fonctionnement permet de soutenir les entreprises dans leurs dépenses courantes, telles que :

  • Les charges salariales liées à la création d'emplois.
  • Les frais de formation pour les salariés et les dirigeants.
  • Les dépenses liées à la communication et à la promotion de l'entreprise.
  • Les frais de gestion courants (loyer, énergie, fournitures, etc.).

Comment bénéficier de l'aide ?

Pour bénéficier de l'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire, les porteurs de projets doivent respecter les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles présentées ci-dessus. Il est recommandé de se rapprocher de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour obtenir des informations complémentaires et être accompagné dans la constitution du dossier de demande d'aide.

En résumé

L'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire proposée par la Communauté d'agglomération du Boulonnais est une opportunité pour les porteurs de projets qui souhaitent s'implanter ou se développer dans ce secteur. Elle permet de bénéficier d'un soutien financier pouvant atteindre 10 000 €, réparti entre une part fixe et une part variable, en fonction des critères d'éligibilité et de bonification. Les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment en termes de création d'emplois et de localisation, et peuvent utiliser l'aide pour des prestations d'expertise et des dépenses de fonctionnement.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire".

Communauté d'agglomération du Boulonnais

Téléphone
03 21 10 36 36
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
1, bd du Bassin Napoléon
Ville
BOULOGNE SUR MER
Code postal 
62321
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire

A quoi sert le dispositif Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

  • Soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois
  • Faciliter l’accès à d’autres financements.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

  • Aide composée :
  • D'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité
  • D'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (ex : activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois)
  • Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pendant la durée du dispositif.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

  • Prestation d’expertise pour structurer le volet financier, juridique et commercial du projet, avec des livrables clairs (50 % du soutien financier)
  • Aide au fonctionnement (50 % du soutien financier).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
  • Entreprises coopératives
  • Associations ayant une activité économique
  • Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)
  • Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

Sont exclus :

  • Entreprises en difficulté
  • Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.)
  • Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.

Les entreprises devront :

avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise ;avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ;créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans.

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