Objectifs de l'aide à la création de TPE
L'aide à la création de TPE vise à :
- Encourager la dynamique de création d'activités innovantes ou à fort impact territorial sur tout le territoire régional et plus particulièrement sur les territoires fragiles. L'objectif est de développer l'offre de commerces et services, essentiels à la population.
- Consolider le plan de financement du projet, en complémentarité des financements bancaires et autres. Cette aide permet de renforcer la structure financière de l'entreprise et d'assurer sa pérennité.
Montants de l'aide à la création de TPE
L'aide à la création de TPE se décline en deux volets : l'amorçage et le primo-développement.
Amorçage
Pour le volet amorçage, l'aide prend la forme d'une subvention comprise entre 4 000 et 10 000 €. Cette subvention est plafonnée au montant des fonds propres et/ou quasi fonds propres de l'entreprise.
Primo-développement
Pour le volet primo-développement, l'aide peut être accordée sous deux formes :
- Une subvention représentant 25 % maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 100 000 €. Cette aide est conditionnée à l'octroi de prêt(s) bancaire(s).
- Un prêt public de 200 000 € en prêt à taux zéro, sur maximum 7 ans et incluant un différé maximum de 2 ans. Ce prêt est également conditionné à l'octroi de prêt(s) bancaire(s).
Conditions d'éligibilité à l'aide à la création de TPE
Pour bénéficier de l'aide à la création de TPE, il est nécessaire de suivre un parcours d'accompagnement adapté aux différents profils de créateur. Ce parcours peut être réalisé par différentes structures :
- Les structures partenaires du Dispositif régional "Entreprendre, La Région à vos côtés".
- D'autres structures d'accompagnement telles que les pépinières, les incubateurs, cabinets conseils (expert-comptable, etc.).
Opérations éligibles à l'aide à la création de TPE
L'aide à la création de TPE concerne la création d'une TPE et se décline en deux volets : l'amorçage et le primo-développement.
Volet amorçage
Le volet amorçage vise à soutenir les projets en phase de démarrage. Il s'adresse aux entreprises qui ont besoin d'un appui financier pour lancer leur activité et développer leur offre de produits ou services.
Volet primo-développement
Le volet primo-développement s'adresse aux entreprises qui ont déjà lancé leur activité et qui souhaitent consolider leur développement. Il permet de soutenir les projets de croissance et d'innovation, en complément des financements bancaires et autres.
Pourquoi solliciter l'aide à la création de TPE ?
L'aide à la création de TPE est un dispositif de soutien aux entreprises qui présente plusieurs avantages :
- Elle permet de renforcer la structure financière de l'entreprise en complément des financements bancaires et autres.
- Elle encourage la création d'activités innovantes ou à fort impact territorial, contribuant ainsi au dynamisme économique des territoires.
- Elle offre un accompagnement adapté aux différents profils de créateurs, favorisant ainsi la réussite des projets entrepreneuriaux.
Comment optimiser ses chances d'obtenir l'aide à la création de TPE ?
Pour maximiser vos chances d'obtenir l'aide à la création de TPE, il est important de :
- Bien comprendre les objectifs de l'aide et de montrer en quoi votre projet y répond.
- Suivre un parcours d'accompagnement adapté à votre profil de créateur, en vous rapprochant des structures partenaires du Dispositif régional "Entreprendre, La Région à vos côtés" ou d'autres structures d'accompagnement.
- Préparer un dossier solide présentant votre projet, son potentiel de développement et son impact sur le territoire.
En résumé, l'aide à la création de TPE est un dispositif de soutien aux entreprises qui vise à encourager la création d'activités innovantes ou à fort impact territorial et à consolider le plan de financement des projets. Pour en bénéficier, il est nécessaire de suivre un parcours d'accompagnement adapté et de présenter un projet répondant aux objectifs de l'aide.
Questions-réponses : Aide à la création de TPE
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création de TPE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'aide à la création de TPE ?
L’objectif de l’aide à la création de TPE est triple :
- Encourager la création d’activités innovantes ou à fort impact territorial, en particulier dans les zones fragiles
- Développer l’offre de commerces et services nécessaires à la population
- Renforcer le plan de financement des projets, en complément des prêts bancaires et autres sources de financement
Quels sont les montants de l'Aide à la création de TPE ?
Le dispositif d’Aide à la création de TPE propose différents montants selon les phases :
- Pour l’amorçage : une subvention de 4 000 à 10 000 €, plafonnée au montant des fonds propres ou quasi fonds propres.
- Pour le primo-développement : une subvention jusqu’à 25% de l’assiette éligible, limitée à 100 000 €, conditionnée à l’obtention de prêts bancaires.
- Un prêt public de 200 000 € à taux zéro, remboursable sur 7 ans maximum avec un différé de 2 ans, également conditionné à l’obtention de prêts bancaires.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide TPE ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La création d’une Très Petite Entreprise (TPE)
- L’amorçage de l’activité
- Le primo-développement de l’entreprise
Qui peut bénéficier de l'Aide à la création de TPE en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création de TPE sont :
- Les TPE immatriculées depuis moins de 6 mois au moment de la demande
- Les entreprises enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- Les sociétés ayant leur siège social ou un établissement secondaire en Nouvelle-Aquitaine
- Les entreprises situées dans des communes de moins de 10 000 habitants, en QPV ou dans des territoires bénéficiant de dispositifs spécifiques comme les ‘CADET’ ou en contrat de revitalisation
Certaines activités sont exclues de ce dispositif. Il est recommandé de consulter la liste des activités inéligibles.
Quelles sont les conditions pour l'Aide à la création de TPE ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à la création de TPE sont :
- Le suivi obligatoire d’un parcours d’accompagnement adapté au profil du créateur
- La réalisation de cet accompagnement par :
- Des structures partenaires du dispositif régional
- D’autres entités comme les pépinières, incubateurs ou cabinets de conseils
