Subvention

Aide à la création de TPE : Soutien aux projets innovants et dynamisation des territoires

La subvention 'Aide à la création de TPE' vise à encourager la dynamique de création d'activités innovantes ou à fort impact territorial sur tout le territoire régional, en particulier sur les territoires fragiles. Son objectif est de développer l'offre de commerces et services essentiels à la population en consolidant le plan de financement du projet, en complémentarité des financements bancaires et autres.

27/9/2022
Aide à la création de TPE
Aide à la création de TPE

Objectifs de l'aide à la création de TPE

L'aide à la création de TPE vise à :

  • Encourager la dynamique de création d'activités innovantes ou à fort impact territorial sur tout le territoire régional et plus particulièrement sur les territoires fragiles. L'objectif est de développer l'offre de commerces et services, essentiels à la population.
  • Consolider le plan de financement du projet, en complémentarité des financements bancaires et autres. Cette aide permet de renforcer la structure financière de l'entreprise et d'assurer sa pérennité.

Montants de l'aide à la création de TPE

L'aide à la création de TPE se décline en deux volets : l'amorçage et le primo-développement.

Amorçage

Pour le volet amorçage, l'aide prend la forme d'une subvention comprise entre 4 000 et 10 000 €. Cette subvention est plafonnée au montant des fonds propres et/ou quasi fonds propres de l'entreprise.

Primo-développement

Pour le volet primo-développement, l'aide peut être accordée sous deux formes :

  • Une subvention représentant 25 % maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 100 000 €. Cette aide est conditionnée à l'octroi de prêt(s) bancaire(s).
  • Un prêt public de 200 000 € en prêt à taux zéro, sur maximum 7 ans et incluant un différé maximum de 2 ans. Ce prêt est également conditionné à l'octroi de prêt(s) bancaire(s).

Conditions d'éligibilité à l'aide à la création de TPE

Pour bénéficier de l'aide à la création de TPE, il est nécessaire de suivre un parcours d'accompagnement adapté aux différents profils de créateur. Ce parcours peut être réalisé par différentes structures :

  • Les structures partenaires du Dispositif régional "Entreprendre, La Région à vos côtés".
  • D'autres structures d'accompagnement telles que les pépinières, les incubateurs, cabinets conseils (expert-comptable, etc.).

Opérations éligibles à l'aide à la création de TPE

L'aide à la création de TPE concerne la création d'une TPE et se décline en deux volets : l'amorçage et le primo-développement.

Volet amorçage

Le volet amorçage vise à soutenir les projets en phase de démarrage. Il s'adresse aux entreprises qui ont besoin d'un appui financier pour lancer leur activité et développer leur offre de produits ou services.

Volet primo-développement

Le volet primo-développement s'adresse aux entreprises qui ont déjà lancé leur activité et qui souhaitent consolider leur développement. Il permet de soutenir les projets de croissance et d'innovation, en complément des financements bancaires et autres.

Pourquoi solliciter l'aide à la création de TPE ?

L'aide à la création de TPE est un dispositif de soutien aux entreprises qui présente plusieurs avantages :

  • Elle permet de renforcer la structure financière de l'entreprise en complément des financements bancaires et autres.
  • Elle encourage la création d'activités innovantes ou à fort impact territorial, contribuant ainsi au dynamisme économique des territoires.
  • Elle offre un accompagnement adapté aux différents profils de créateurs, favorisant ainsi la réussite des projets entrepreneuriaux.

Comment optimiser ses chances d'obtenir l'aide à la création de TPE ?

Pour maximiser vos chances d'obtenir l'aide à la création de TPE, il est important de :

  • Bien comprendre les objectifs de l'aide et de montrer en quoi votre projet y répond.
  • Suivre un parcours d'accompagnement adapté à votre profil de créateur, en vous rapprochant des structures partenaires du Dispositif régional "Entreprendre, La Région à vos côtés" ou d'autres structures d'accompagnement.
  • Préparer un dossier solide présentant votre projet, son potentiel de développement et son impact sur le territoire.

En résumé, l'aide à la création de TPE est un dispositif de soutien aux entreprises qui vise à encourager la création d'activités innovantes ou à fort impact territorial et à consolider le plan de financement des projets. Pour en bénéficier, il est nécessaire de suivre un parcours d'accompagnement adapté et de présenter un projet répondant aux objectifs de l'aide.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création de TPE".

Région Nouvelle-Aquitaine

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la création de TPE

A quoi sert le dispositif Aide à la création de TPE ?

  • Encourager la création d'activités innovantes ou à fort impact territorial, particulièrement dans les territoires fragiles.
  • Développer l'offre de commerces et services essentiels à la population.
  • Consolider le plan de financement des projets, en complément des financements bancaires et autres.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création de TPE ?

  • Amorçage : subvention de 4 000 à 10 000 €, plafonnée au montant des fonds propres ou quasi fonds propres.
  • Primo-développement : subvention jusqu'à 25 % de l'assiette éligible, limitée à 100 000 €, conditionnée à l'obtention de prêts bancaires.
  • Prêt public de 200 000 € à taux zéro, remboursable sur 7 ans maximum avec un différé de 2 ans, également conditionné à l'obtention de prêts bancaires.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création de TPE ?

  • Soutien à la création d'une Très Petite Entreprise (TPE).
  • Financement des volets d'amorçage et de primo-développement.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création de TPE ?

  • TPE immatriculées depuis moins de 6 mois lors de la demande.
  • Enregistrées au Registre de Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
  • Siège social ou établissement secondaire situé en Nouvelle-Aquitaine.
  • Situées dans des communes de moins de 10 000 habitants, QPV ou territoires avec des dispositifs spécifiques comme les 'CADET' ou en contrat de revitalisation.
  • Exclusion de certaines activités (liste des activités inéligibles à consulter).
  • Obligation de suivre un parcours d'accompagnement adapté au profil du créateur.
  • Accompagnement réalisable par des structures partenaires du dispositif régional ou d'autres entités comme les pépinières, incubateurs, cabinets de conseils.
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