Subvention

Aide à la création de SCOP et SCIC : Soutien au développement de l'économie sociale et solidaire

Encourager la création et la transformation d'entreprises sous statut coopératif ; Développer l’activité et l’emploi dans l’ESS par la création de nouvelles structures ; Renforcer les réseaux d’acteurs chargés d’accompagner les porteurs de projets de l’ESS afin de mailler le territoire régional ; Proposer des outils adaptés aux formes et spécificités des créations dans l’ESS.

18/11/2022
Aide à la création de SCOP et de SCIC
Aide à la création de SCOP et de SCIC

Objectifs des aides à la création de SCOP et de SCIC

Les aides à la création de SCOP et de SCIC visent plusieurs objectifs :

Encourager la création et la transformation d'entreprises sous statut coopératif

Le statut coopératif offre de nombreux avantages, notamment en termes de gouvernance démocratique et de répartition des bénéfices. Les aides financières incitent les entrepreneurs à opter pour ce statut et à transformer des entreprises existantes en SCOP ou en SCIC.

Développer l'activité et l'emploi dans l'ESS par la création de nouvelles structures

L'ESS est un secteur porteur d'emplois et de croissance. En soutenant la création de SCOP et de SCIC, les pouvoirs publics contribuent au développement de l'emploi et de l'activité économique dans ce secteur.

Renforcer les réseaux d'acteurs chargés d'accompagner les porteurs de projets de l'ESS afin de mailler le territoire régional

Les réseaux d'accompagnement sont essentiels pour soutenir les porteurs de projets de l'ESS. Les aides à la création de SCOP et de SCIC permettent de renforcer ces réseaux et de les étendre sur l'ensemble du territoire.

Proposer des outils adaptés aux formes et spécificités des créations dans l'ESS

Les SCOP et les SCIC présentent des spécificités qui nécessitent des outils et des dispositifs d'accompagnement adaptés. Les aides financières contribuent à la mise en place de ces outils.

Montant des aides à la création de SCOP et de SCIC

Les montants des aides varient en fonction du type de coopérative :

  • SCOP : aide de 5 000 € minimum par salarié coopérateur, à hauteur de son apport, avec un plafond de 100 000 € d'aide globale par SCOP ainsi créée ;
  • SCIC : aide de 5 000 € minimum par salarié coopérateur, à hauteur de son apport, avec un plafond de 75 000 € d'aide globale par SCIC ainsi créée.

Ces montants permettent de soutenir financièrement les projets de création ou de transformation d'entreprises en SCOP ou en SCIC.

Conditions d'éligibilité aux aides à la création de SCOP et de SCIC

Les aides à la création de SCOP et de SCIC sont soumises à certaines conditions. Il est important de se renseigner sur les critères d'éligibilité avant de déposer une demande d'aide.

Opérations éligibles aux aides à la création de SCOP et de SCIC

Les opérations éligibles aux aides à la création de SCOP et de SCIC sont les suivantes :

  • Création d'une SCOP ou d'une SCIC ;
  • Reprise d'une entreprise existante en SCOP ou en SCIC.

Ces opérations permettent de développer le nombre de SCOP et de SCIC sur le territoire et de favoriser la transformation d'entreprises existantes en structures coopératives.

En résumé

Les aides à la création de SCOP et de SCIC sont des dispositifs de soutien financier destinés à encourager la création et la transformation d'entreprises sous statut coopératif. Elles visent à développer l'activité et l'emploi dans l'ESS, à renforcer les réseaux d'accompagnement et à proposer des outils adaptés aux spécificités des SCOP et des SCIC. Les montants des aides varient en fonction du type de coopérative, avec des plafonds de 100 000 € pour les SCOP et de 75 000 € pour les SCIC. Les opérations éligibles sont la création et la reprise d'entreprises en SCOP ou en SCIC.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création de SCOP et de SCIC".

Région Nouvelle-Aquitaine

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la création de SCOP et de SCIC

A quoi sert le dispositif Aide à la création de SCOP et de SCIC ?

Encourager la création et la transformation d'entreprises sous statut coopératif ;Développer l’activité et l’emploi dans l’ESS par la création de nouvelles structures ;Renforcer les réseaux d’acteurs chargés d’accompagner les porteurs de projets de l’ESS afin de mailler le territoire régional ;Proposer des outils adaptés aux formes et spécificités des créations dans l’ESS.

 

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création de SCOP et de SCIC ?

SCOP : aide de 5 000 € minimum par salarié coopérateur, à hauteur de son apport, avec un plafond de 100 000 € d’aide globale par SCOP ainsi créée ;SCIC : aide de 5 000 € minimum par salarié coopérateur, à hauteur de son apport, avec un plafond de 75 000 € d’aide globale par SCIC ainsi créée.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création de SCOP et de SCIC ?

Création ou reprise en SCOP ou en SCIC.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création de SCOP et de SCIC ?

Personnes souhaitant créer ou reprendre une activité sous forme coopérative.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Economie sociale

Cette n'est pas la seule disponible dans le domaine Economie sociale.