Objectifs des aides à la création de SCOP et de SCIC
Les aides à la création de SCOP et de SCIC visent plusieurs objectifs :
Encourager la création et la transformation d'entreprises sous statut coopératif
Le statut coopératif offre de nombreux avantages, notamment en termes de gouvernance démocratique et de répartition des bénéfices. Les aides financières incitent les entrepreneurs à opter pour ce statut et à transformer des entreprises existantes en SCOP ou en SCIC.
Développer l'activité et l'emploi dans l'ESS par la création de nouvelles structures
L'ESS est un secteur porteur d'emplois et de croissance. En soutenant la création de SCOP et de SCIC, les pouvoirs publics contribuent au développement de l'emploi et de l'activité économique dans ce secteur.
Renforcer les réseaux d'acteurs chargés d'accompagner les porteurs de projets de l'ESS afin de mailler le territoire régional
Les réseaux d'accompagnement sont essentiels pour soutenir les porteurs de projets de l'ESS. Les aides à la création de SCOP et de SCIC permettent de renforcer ces réseaux et de les étendre sur l'ensemble du territoire.
Proposer des outils adaptés aux formes et spécificités des créations dans l'ESS
Les SCOP et les SCIC présentent des spécificités qui nécessitent des outils et des dispositifs d'accompagnement adaptés. Les aides financières contribuent à la mise en place de ces outils.
Montant des aides à la création de SCOP et de SCIC
Les montants des aides varient en fonction du type de coopérative :
- SCOP : aide de 5 000 € minimum par salarié coopérateur, à hauteur de son apport, avec un plafond de 100 000 € d'aide globale par SCOP ainsi créée ;
- SCIC : aide de 5 000 € minimum par salarié coopérateur, à hauteur de son apport, avec un plafond de 75 000 € d'aide globale par SCIC ainsi créée.
Ces montants permettent de soutenir financièrement les projets de création ou de transformation d'entreprises en SCOP ou en SCIC.
Conditions d'éligibilité aux aides à la création de SCOP et de SCIC
Les aides à la création de SCOP et de SCIC sont soumises à certaines conditions. Il est important de se renseigner sur les critères d'éligibilité avant de déposer une demande d'aide.
Opérations éligibles aux aides à la création de SCOP et de SCIC
Les opérations éligibles aux aides à la création de SCOP et de SCIC sont les suivantes :
- Création d'une SCOP ou d'une SCIC ;
- Reprise d'une entreprise existante en SCOP ou en SCIC.
Ces opérations permettent de développer le nombre de SCOP et de SCIC sur le territoire et de favoriser la transformation d'entreprises existantes en structures coopératives.
En résumé
Les aides à la création de SCOP et de SCIC sont des dispositifs de soutien financier destinés à encourager la création et la transformation d'entreprises sous statut coopératif. Elles visent à développer l'activité et l'emploi dans l'ESS, à renforcer les réseaux d'accompagnement et à proposer des outils adaptés aux spécificités des SCOP et des SCIC. Les montants des aides varient en fonction du type de coopérative, avec des plafonds de 100 000 € pour les SCOP et de 75 000 € pour les SCIC. Les opérations éligibles sont la création et la reprise d'entreprises en SCOP ou en SCIC.
