Objectifs de l'aide
L'aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire a pour objectifs principaux :
Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage
Le dispositif vise à soutenir les entreprises qui souhaitent développer de nouvelles activités de collecte et de recyclage. Ces activités permettent de réduire les déchets et d'optimiser l'utilisation des ressources, contribuant ainsi à la transition vers une économie plus durable.
Développer de nouvelles filières de traitement
Le dispositif a également pour objectif de favoriser le développement de nouvelles filières de traitement des déchets et des matériaux recyclés. Ces filières permettent de créer de nouveaux débouchés pour les entreprises et de diversifier les sources de revenus.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire est une subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. L'aide est limitée à un poste. Cette aide peut être cumulée avec le dispositif du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être situées sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saintes
- Avoir un projet de création d'activités en économie circulaire, notamment dans les domaines de la collecte et du recyclage
- Présenter un plan de financement détaillé et réaliste pour le développement de ces activités
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire sont les suivantes :
Recrutement d'un poste dédié au développement de nouvelles filières
Le dispositif soutient le recrutement d'un poste dédié au développement de nouvelles filières liées à l'activité de collecte et de recyclage. Ce poste peut être occupé par un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD).
Investissements matériels et immatériels
Les investissements matériels et immatériels nécessaires au développement des nouvelles activités en économie circulaire sont également éligibles à l'aide. Ces investissements peuvent inclure, par exemple, l'achat de matériel de collecte et de recyclage, la construction ou l'aménagement de locaux, ou encore la mise en place de systèmes de gestion des déchets.
Formation et accompagnement
L'aide peut également financer des actions de formation et d'accompagnement pour les salariés impliqués dans le développement des nouvelles activités en économie circulaire. Ces actions peuvent inclure des formations techniques, des formations en gestion de projet, ou encore des formations en communication et marketing.
Études et expertises
Enfin, l'aide peut financer des études et des expertises nécessaires à la mise en place des nouvelles activités en économie circulaire. Ces études peuvent porter, par exemple, sur l'analyse des besoins en matière de collecte et de recyclage, l'évaluation des impacts environnementaux, ou encore l'identification des opportunités de marché.
Conclusion
Le dispositif d'aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire de la communauté d'agglomération de Saintes est une opportunité pour les entreprises qui souhaitent s'engager dans la transition écologique et développer de nouvelles activités de collecte et de recyclage. Avec un montant pouvant atteindre 10 000 €, cette aide permet de financer une partie des dépenses liées au développement de ces activités et de soutenir la création de nouvelles filières de traitement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire - Dispositif complémentaire de la communauté d'agglomération de Saintes
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire – Dispositif complémentaire de la communauté d’agglomération de Saintes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à l'économie circulaire de Saintes ?
L’objectif de l’aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire de la communauté d’agglomération de Saintes est double :
- Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage pour développer de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés
- Développer de nouvelles filières de traitement
Quel est le montant de l'aide à l'économie circulaire de Saintes ?
Le montant de l’aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire proposée par la communauté d’agglomération de Saintes est une subvention représentant 80% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Cette aide est limitée à un seul poste. Il est possible de cumuler ce dispositif avec celui du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine.
Quelles opérations sont financées par le dispositif de développement des filières REP ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- Le recrutement d’un poste dédié au développement de nouvelles filières
- Les activités liées à la collecte et au recyclage
Qui peut bénéficier de l'aide à l'économie circulaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire sont :
- Les entreprises de toutes tailles
- Les associations