Objectifs de l'aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire
L'aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire a pour objectifs principaux :
- Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage : cette aide vise à soutenir les entreprises qui souhaitent développer de nouvelles filières de traitement ou de nouveaux débouchés pour les matériaux recyclés.
- Développer de nouvelles filières de traitement : l'aide encourage l'innovation et la recherche dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets, afin de créer des filières de traitement plus performantes et respectueuses de l'environnement.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire représente 60 % maximum des dépenses éligibles. Ce montant permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la mise en place de leurs projets en matière d'économie circulaire.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Toutefois, il est important de noter que les conditions spécifiques d'éligibilité peuvent varier en fonction des organismes publics qui accordent l'aide. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des instances concernées pour connaître les critères précis d'éligibilité.
Opérations éligibles
L'aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire couvre un large éventail d'opérations, parmi lesquelles :
- Investissements matériels et immatériels liés à un programme d'investissements : l'aide peut financer l'achat de matériel, la construction ou la rénovation de bâtiments, ainsi que les investissements immatériels tels que les logiciels ou les brevets.
- Travaux d'étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités : l'aide soutient également les entreprises qui souhaitent mener des études et des travaux de recherche pour développer de nouvelles activités en économie circulaire. Cela inclut l'assistance externe et les travaux de lancement promotionnel de l'activité.
- Coûts supplémentaires pour meilleure efficience : les coûts pris en compte dans le cadre de l'aide sont les coûts supplémentaires engendrés par la mise en place de solutions plus efficientes sur le plan environnemental.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire, notamment :
- Le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets : l'aide ne couvre pas les activités de recyclage et de réemploi des déchets produits par l'entreprise elle-même.
- Les équipements roulants et/ou d'occasion : l'aide ne finance pas l'achat de véhicules ou de matériel d'occasion.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
Afin d'améliorer le référencement de cet article, il est important d'intégrer des mots-clés et des entités sémantiques en lien avec le sujet. Voici quelques exemples de termes à intégrer dans le texte :
- Économie circulaire
- Aide publique
- Création de nouvelles activités
- Filières de traitement
- Recyclage
- Valorisation des déchets
- Investissements matériels et immatériels
- Recherche et développement
- Coûts supplémentaires pour meilleure efficience
En résumé, l'aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire est un dispositif de soutien financier destiné à accompagner les entreprises dans le développement de nouvelles filières de traitement et la promotion du recyclage. Les opérations éligibles couvrent un large éventail d'investissements et de travaux de recherche, tandis que certaines opérations, comme le recyclage des déchets produits par l'entreprise elle-même, ne sont pas éligibles. Pour bénéficier de cette aide, il est essentiel de respecter les conditions d'éligibilité et de se renseigner auprès des organismes publics concernés.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la création d'activités en économie circulaire ?
L’objectif de l’aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire est double :
- Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage pour développer de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés
- Développer de nouvelles filières de traitement
Quel est le montant de l'aide pour l'économie circulaire ?
Le montant de l’aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire correspond à une subvention représentant 60% maximum des dépenses éligibles. Ce dispositif vise à soutenir financièrement les projets innovants dans le domaine de l’économie circulaire.
Quelles opérations sont éligibles au financement de l'aide à l'investissement ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements matériels et immatériels liés à un programme d’investissements
- Les travaux d’étude et de conception
- La recherche et le développement de nouvelles activités, y compris l’assistance externe
- Les travaux de lancement promotionnel de l’activité
Seuls les coûts supplémentaires visant une meilleure efficience sont pris en compte.
Ne sont pas éligibles :
- Le recyclage et le réemploi par le bénéficiaire de ses propres déchets
- Les équipements roulants et/ou d’occasion
Qui peut bénéficier de l'aide à l'économie circulaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire sont :
- Les entreprises de toutes tailles
- Les associations
- Les collectivités
