Objet de l'aide à la création d'entreprise
L'objectif principal de cette aide est de :
- Valoriser les projets ayant une plus-value, tels que ceux offrant un service de proximité, renforçant le lien social, créant de l'emploi, etc.
- Soutenir davantage les entreprises proposant des services de proximité, afin de favoriser le développement local et l'économie de proximité.
Montant de l'aide à la création d'entreprise
Le montant de l'aide varie en fonction du stade de développement de l'entreprise :
Création d'entreprise
- Subvention comprise entre 300 et 1 500 €.
Développement d'une entreprise nouvellement créée
- Subvention comprise entre 100 et 1 000 €.
Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d'aide, où il sera jugé l'emploi et les partenariats induits par cette structure.
Il est important de noter qu'il est possible de bénéficier de l'aide au développement sans avoir profité de l'aide à la création d'entreprise si :
- La création a été suivie par une structure d'accompagnement à la création d'entreprises.
- La création est survenue après 2013.
Conditions d'éligibilité à l'aide à la création d'entreprise
Pour être éligible à cette aide, le porteur de projet doit respecter certaines conditions, notamment :
- Avoir un projet de création ou de développement d'entreprise.
- Proposer un service de proximité, renforcer le lien social, créer de l'emploi ou apporter une plus-value à la communauté.
- Être accompagné par une structure d'accompagnement à la création d'entreprises, si la demande concerne l'aide au développement sans avoir bénéficié de l'aide à la création.
Opérations éligibles à l'aide à la création d'entreprise
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
Création d'une entreprise
- Montage du projet.
- Recherche de financements.
- Mise en place de la structure juridique.
- Élaboration du plan d'affaires.
- Mise en place des partenariats nécessaires.
Développement d'une entreprise nouvellement créée
- Consolidation de la structure.
- Mise en place de nouvelles activités.
- Développement de partenariats.
- Création d'emplois.
- Renforcement du lien social et du service de proximité.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici quelques mots-clés et entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :
- Aide à la création d'entreprise.
- Subvention.
- Service de proximité.
- Lien social.
- Emploi.
- Plus-value.
- Développement local.
- Économie de proximité.
- Structure d'accompagnement à la création d'entreprises.
En résumé
L'aide à la création d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les porteurs de projets qui souhaitent créer ou développer une entreprise offrant un service de proximité, renforçant le lien social, créant de l'emploi ou apportant une plus-value à la communauté. Le montant de l'aide varie en fonction du stade de développement de l'entreprise, et certaines conditions d'éligibilité doivent être respectées. Les opérations éligibles à cette aide concernent la création et le développement d'une entreprise nouvellement créée.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la création d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la création d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à la création d’entreprise est double :
- Valoriser les projets apportant une plus-value en termes de service de proximité, de lien social ou d’emploi.
- Soutenir prioritairement les entreprises offrant des services de proximité.
Quel est le montant de l'aide à la création d'entreprise ?
Le montant de l’aide à la création d’entreprise varie selon le stade du projet :
- Pour la création : une subvention de 300 à 1 500 €
- Pour le développement : une subvention de 100 à 1 000 €
Après 2 ans d’existence, l’entreprise peut solliciter une nouvelle aide au développement. L’évaluation prendra en compte les emplois créés et les partenariats établis.
L’aide au développement est accessible sans avoir bénéficié de l’aide à la création si :
- La création a été accompagnée par une structure spécialisée
- L’entreprise a été créée après 2013
Quelles opérations sont éligibles au financement de l'aide à la création d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La création d’une nouvelle entreprise
- Le développement d’une entreprise récemment créée
Qui peut bénéficier de l'aide à la création d'entreprise du Pays du Saintois ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création d’entreprise sont les entrepreneurs et dirigeants de société exerçant sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.
Les structures suivantes ne sont pas éligibles :
- Microentreprises
- Sociétés civiles immobilières (SCI)
- Groupements forestiers ruraux (GFR)
- Groupements fonciers agricoles (GFA)
