Subvention

Aide à la création d'entreprise : subventions pour valoriser les projets et soutenir les services de proximité

Aide à la création d'entreprise : découvrez cette subvention visant à encourager les porteurs de projets et soutenir les services de proximité. Apprenez-en plus sur les conditions d'éligibilité, les montants et les opérations éligibles pour bénéficier de ces fonds publics.

27/10/2022
Aide à la création d'entreprise
Aide à la création d'entreprise

Objet de l'aide à la création d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est de :

  • Valoriser les projets ayant une plus-value, tels que ceux offrant un service de proximité, renforçant le lien social, créant de l'emploi, etc.
  • Soutenir davantage les entreprises proposant des services de proximité, afin de favoriser le développement local et l'économie de proximité.

Montant de l'aide à la création d'entreprise

Le montant de l'aide varie en fonction du stade de développement de l'entreprise :

Création d'entreprise

  • Subvention comprise entre 300 et 1 500 €.

Développement d'une entreprise nouvellement créée

  • Subvention comprise entre 100 et 1 000 €.

Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d'aide, où il sera jugé l'emploi et les partenariats induits par cette structure.

Il est important de noter qu'il est possible de bénéficier de l'aide au développement sans avoir profité de l'aide à la création d'entreprise si :

  • La création a été suivie par une structure d'accompagnement à la création d'entreprises.
  • La création est survenue après 2013.

Conditions d'éligibilité à l'aide à la création d'entreprise

Pour être éligible à cette aide, le porteur de projet doit respecter certaines conditions, notamment :

  • Avoir un projet de création ou de développement d'entreprise.
  • Proposer un service de proximité, renforcer le lien social, créer de l'emploi ou apporter une plus-value à la communauté.
  • Être accompagné par une structure d'accompagnement à la création d'entreprises, si la demande concerne l'aide au développement sans avoir bénéficié de l'aide à la création.

Opérations éligibles à l'aide à la création d'entreprise

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

Création d'une entreprise

  • Montage du projet.
  • Recherche de financements.
  • Mise en place de la structure juridique.
  • Élaboration du plan d'affaires.
  • Mise en place des partenariats nécessaires.

Développement d'une entreprise nouvellement créée

  • Consolidation de la structure.
  • Mise en place de nouvelles activités.
  • Développement de partenariats.
  • Création d'emplois.
  • Renforcement du lien social et du service de proximité.

Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement

Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici quelques mots-clés et entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :

  • Aide à la création d'entreprise.
  • Subvention.
  • Service de proximité.
  • Lien social.
  • Emploi.
  • Plus-value.
  • Développement local.
  • Économie de proximité.
  • Structure d'accompagnement à la création d'entreprises.

En résumé

L'aide à la création d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les porteurs de projets qui souhaitent créer ou développer une entreprise offrant un service de proximité, renforçant le lien social, créant de l'emploi ou apportant une plus-value à la communauté. Le montant de l'aide varie en fonction du stade de développement de l'entreprise, et certaines conditions d'éligibilité doivent être respectées. Les opérations éligibles à cette aide concernent la création et le développement d'une entreprise nouvellement créée.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création d'entreprise".

Communauté de communes du Pays du Saintois

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à la création d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à la création d'entreprise ?

Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc ;Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création d'entreprise ?

Création : subvention comprise entre 300 et 1 500 € ;Développement : subvention comprise entre 100 et 1 000 €. Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d’aide où il sera jugé l’emploi et les partenariats induits par cette structure.

 Il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir profité de l’aide à la création d’entreprise si :

la création a été suivie par une structure d’accompagnement à la création d’entreprises ;la création est survenue après 2013.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création d'entreprise ?

Création d'une entreprise ;Développement d'une entreprise nouvellement créée.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création d'entreprise ?

Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.Ne sont pas éligibles :

microentreprises ;SCI (société civile immobilière) ;GFR (groupements forestiers ruraux) ;GFA (groupements fonciers agricoles).

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