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Quels sont les objectifs de l'aide à la création d'entreprise ?
Aide à la création d'entreprise
Objectif
L'objectif principal de l'aide à la création d'entreprise est double :
- Valoriser les projets entrepreneuriaux qui apportent une réelle plus-value à la société, que ce soit en termes de services de proximité, de création de lien social, d'impulsion à l'emploi, parmi d'autres critères.
- Fournir un soutien accru aux entreprises qui se dédient à offrir des services de proximité, reconnaissant ainsi leur importance capitale au sein des communautés locales.
Quels sont les montants des subventions proposés par l'Aide à la création d'entreprise ?
Dans le cadre de l'Aide à la création d'entreprise, le montant de la subvention peut varier en fonction de l'étape du projet entrepreneurial :
- Pour la phase de création, le montant de la subvention peut être compris entre 300 et 1 500 euros.
- Pendant la phase de développement, le montant de la subvention varie entre 100 et 1 000 euros. Après deux ans d'existence, le porteur de projet pourra soumettre une nouvelle demande d'aide, où seront évalués l'emploi créé et les partenariats établis par l’entreprise.
Il est à noter qu'il est possible de prétendre à l'aide au développement sans avoir bénéficié de l'assistance initiale à la création si les conditions suivantes sont réunies :
- L'entreprise a été accompagnée par une structure dédiée au soutien de la création d'entreprises.
- L'entreprise a été créée après l'année 2013.
Quelles opérations la subvention pour l'aide à la création d'entreprise finance-t-elle ?
Subvention pour l'Aide à la création d'entreprise : les opérations pouvant être financées sont notamment :
- La création d'une entreprise ;
- Le développement d'une entreprise nouvellement créée.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à la création d'entreprise dans le Pays du Saintois ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Aide à la création d'entreprise sont celles dont les entrepreneurs et dirigeants de société envisagent une activité économique sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois. Ce soutien est d'une importance cruciale pour les entreprises naissantes qui cherchent à se développer dans cette zone en expansion.
Il est important de noter que certaines structures sont exclues du champ d'application de cette subvention. Les entités non éligibles comprennent notamment :
- les microentreprises ;
- les SCI (sociétés civiles immobilières) ;
- les GFR (groupements forestiers ruraux) ;
- les GFA (groupements fonciers agricoles).
Les conditions spécifiques d'éligibilité à l'aide seront détaillées ultérieurement.