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Quel est le but de l'aide à la création d'entreprise en Périgord-Limousin ?
L'objectif du dispositif Aide à la création d'entreprise est de soutenir économiquement les initiatives entrepreneuriales et de stimuler la dynamique de création d'entreprises au sein de la Communauté de communes Périgord-Limousin.
Quel est le plafond de l'Aide à la création d'entreprise ?
Concernant l'Aide à la création d'entreprise, le montant de la subvention peut couvrir jusqu'à 25 % des dépenses éligibles. Il est important de noter que ce soutien financier est plafonné à 2 500 euros.
Quelles dépenses sont éligibles à l'Aide à la création d'entreprise ?
L'Aide à la création d'entreprise couvre un large éventail d'opérations éligibles permettant aux entrepreneurs de réaliser leur projet. Voici une liste des dépenses pouvant être financées par cette subvention :
- Étude de marché ;
- Étude de faisabilité technique, honoraires et autres études ;
- Prestation d'élaboration du plan de financement ;
- Prestation d'élaboration du compte de résultat prévisionnel ;
- Prestations de promotion, marketing, communication ;
- Formations en lien avec le projet de création d'entreprise ;
- Stage de 5 jours pour entreprendre ;
- Acquisition de nouveaux équipements matériels et réalisation de travaux nécessaires au développement de l'activité de l'entreprise, apportant une amélioration dans des domaines tels que :
- Pénibilité au travail ;
- Protection sanitaire des personnes (employeurs, employés, clients) dans le contexte de la crise du COVID-19 ;
- Protection de l'environnement et énergies renouvelables ;
- Handicap ;
- Rénovation énergétique et économies d'énergie ;
- Apprentissage ;
- Innovation.
- Travaux de mise aux normes ;
- Acquisition d'un bâtiment destiné à éliminer et transformer une friche industrielle sur le territoire ;
- Achat de logiciel métier en lien avec le projet d'entreprise.
Toutefois, certains investissements ne sont pas éligibles au financement au titre de cette aide. Ce sont notamment :
- La location de bâtiments ;
- L'acquisition et la location de terrains ;
- L'achat et la location de matériel roulant non améliorant l'efficacité énergétique;
- Le renouvellement courant de matériel ;
- Les travaux d'entretien courant ;
- L'achat de matériel informatique ;
- Les frais d'immatriculation, de statuts juridiques de l'entreprise ;
- Les frais de baux commerciaux ;
- Les études de faisabilité architecturale.
Quelles entreprises peuvent prétendre à l'aide à la création d'entreprise au sein de la communauté de communes ?
Le dispositif Aide à la création d'entreprise s'adresse principalement aux TPE et PME qui ont récemment vu le jour au sein de la communauté de communes. Ces entreprises doivent débuter leurs activités sur le territoire pour prétendre à la subvention.
Toutefois, certains secteurs ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- Entreprises paramédicales ;
- Pharmacies ;
- Professions libérales réglementées ;
- Commerces de gros ;
- Commerces de détail alimentaire de plus de 400 m² ;
- Commerces de détail non alimentaire de plus de 600 m² ;
- Agences immobilières ;
- Agences bancaires ;
- Assurances ;
- Cotisants solidaires agricoles ;
- Entreprises éligibles au dispositif OCMR porté par le Pays Périgord Vert ;
- Associations issues de l’Économie Sociale et Solidaire non employeuses.
Les conditions d'éligibilité et les modalités d'application de l'aide seront précisées ultérieurement.
Cabinet Bloom