Subvention COPARY pour développement d'entreprises

L'objectif de l'Aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises est multiple et se concentre sur un soutien robuste et stratégique pour les entrepreneurs. Les axes principaux de cette aide s'articulent autour de deux pôles :

• Apporter un soutien financier lors de l'implantation ou la reprise d'une activité sur le territoire de la COPARY ;
• Faciliter l'acquisition de matériels et d'équipements clés pour l'extension, la pérennisation ou la modernisation d'activités existantes.

Dans le cadre de l'Aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises, le montant de la subvention peut représenter jusqu'à 30% d'un montant d'investissements éligibles. Ce montant doit être compris entre 2 500 € HT et 25 000 € HT.

Une bonification additionnelle de 10% du montant total de la subvention est envisageable. Cette bonification est accordée pour la prise en compte des enjeux environnementaux, notamment :

• Économie en eau et réduction du risque de pollution.
• Économie d'énergie.
• Réduction et/ou valorisation des déchets.
• Retombée environnementale positive de l'investissement.

Le dispositif Aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises identifie plusieurs opérations éligibles pour son soutien financier :

• Aménagements des locaux de production et de vente, à l'exclusion des rénovations énergétiques, incluant les équipements de sécurité ;
• Acquisition d'outils et de machines liés à l'extension de l'activité ;
• Investissements en équipements visant à une meilleure protection de l'environnement ;
• Aménagement de véhicules pour les tournées ;
• Dépenses de communication ;
• Actions en faveur de l'accessibilité ;
• Embellissement de vitrines ;
• Frais d'études associés au projet.

Il est important de noter que certains types de dépenses ne sont pas éligibles pour cette subvention :

• L'acquisition de locaux et de fonds de commerce ;
• Tout investissement en crédit-bail ou location financière ;
• Travaux d'entretien courant et de simple renouvellement ;
• Travaux non réalisés par une entreprise extérieure sauf si les dépenses ont un coût unitaire supérieur à 100 € ;
• Investissements immobiliers par des SCI ou des individus sans lien direct avec l'entreprise enregistrée en France ;
• Achat de matériels d'occasion auprès de vendeurs particuliers non-professionnels ;
• Renouvellement de matériel qui n'apporte pas de plus-value technique ou technologique.

Le dispositif Aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises encadre l'accès aux fonds publics pour dynamiser le tissu économique local. Quant aux entreprises éligibles, elles sont caractérisées par les critères suivants :

• Entreprises, TPE ou PME, opérant dans les secteurs industriels, commerciaux, artisanaux, de service ou touristiques, et qui sont implantées ou qui envisagent de s'établir sur le territoire de la COPARY :
• être enregistrées auprès d'une chambre consulaire ;
• ne pas excéder un chiffre d'affaires annuel de 1 000 000 € HT ;
• avoir une clientèle majoritairement composée (plus de 50 %) de personnes physiques ou morales de droit privé ;
• être à jour dans le paiement de leurs cotisations sociales et fiscales.

Les entreprises en phase de création ou récemment constituées sont également éligibles, à condition que les exigences précitées soient respectées et que leur projet d’activité soit considéré comme économiquement viable, ce qui est déterminé par l'analyse du compte d'exploitation prévisionnel.

Le secteur du tourisme et des loisirs, en particulier les loueurs de meublés professionnels possédant un statut juridique d’entreprise, sont éligibles à ce soutien.

Le dispositif est également ouvert aux associations qui portent des projets à caractère économique.

Les entreprises agricoles engagés dans des initiatives favorisant la production et la vente locales peuvent aussi prétendre à cette subvention.

Certains acteurs ne sont cependant pas éligibles au dispositif, comme l'indique la liste suivante :

• les hébergeurs touristiques non professionnels sans statut juridique d'entreprise ;
• les professions libérales, pharmacies, banques et assurances ;
• toute entreprise ayant bénéficié du montant maximum d'aides financières permis sur une période glissante de trois ans.