Subvention

Aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises : découvrez les subventions disponibles

La Subvention offre un soutien financier pour l'implantation ou la reprise d'une activité sur le territoire de la COPARY. Elle permet également l'acquisition de matériels et d'équipements pour l'extension, la pérennisation ou la modernisation d'activités.

19/9/2023
Aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises
Aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 30 % d'un montant d'investissements éligibles compris entre 2 500 € HT et 25 000 € HT. Une bonification de 10 % du montant total de la subvention sera accordée lors de la prise en compte des enjeux environnementaux. Ces enjeux peuvent inclure :

  • Économie en eau et réduction du risque de pollution
  • Économie d'énergie
  • Réduction et/ou valorisation des déchets
  • Retombée environnementale de l'investissement

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Toutefois, il est important de noter que ces conditions ne sont pas exhaustives et peuvent varier en fonction des spécificités de chaque projet.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

Aménagements des locaux de production et vente

Cela inclut les travaux d'aménagement des locaux de production et de vente, à l'exception de la rénovation énergétique.

Équipements de sécurité

L'acquisition d'équipements de sécurité pour l'entreprise est également éligible.

Acquisition des outils et machines liés à l'extension de l'activité

Les investissements dans des outils et machines nécessaires à l'extension de l'activité de l'entreprise sont éligibles.

Équipements visant une meilleure protection de l'environnement

Les investissements dans des équipements permettant une meilleure protection de l'environnement sont également éligibles.

Aménagement de véhicules de tournée

L'aménagement de véhicules de tournée pour l'entreprise est éligible.

Communication

Les dépenses liées à la communication de l'entreprise sont éligibles.

Accessibilité

Les investissements visant à améliorer l'accessibilité des locaux de l'entreprise sont éligibles.

Embellissement de vitrines

Les dépenses liées à l'embellissement des vitrines de l'entreprise sont éligibles.

Frais d'études

Les frais d'études liés au projet de l'entreprise sont éligibles.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des :

  • Acquisition de locaux et fonds de commerce
  • Tout investissement en crédit-bail ou location financière
  • Travaux d'entretien courant et de simple renouvellement
  • Travaux non réalisés par une entreprise extérieure (dans ce cas, seules les dépenses ayant un coût unitaire supérieur à 100 € seront prises en compte)
  • Investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l'entreprise ou la société immatriculés sur le territoire
  • Matériels d'occasion acquis auprès de particuliers non-professionnels
  • Renouvellement de matériel, sans plus-value technique et/ou technologique

Conclusion

L'aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises est une opportunité pour les entreprises souhaitant s'implanter, reprendre ou développer leur activité sur le territoire de la COPARY. Elle permet de bénéficier d'un soutien financier pour l'acquisition de matériels et d'équipements liés à l'extension, la pérennisation ou la modernisation des activités. Les entreprises éligibles peuvent ainsi bénéficier d'une subvention représentant 30 % d'un montant d'investissements éligibles compris entre 2 500 € HT et 25 000 € HT, avec une bonification de 10 % du montant total de la subvention en cas de prise en compte des enjeux environnementaux.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises".

Communauté de communes du Pays de Revigny (COPARY)

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises

A quoi sert le dispositif Aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises ?

L'objectif de l'aide est de soutenir financièrement les entreprises pour : 

  • L'implantation ou la reprise d'une activité sur le territoire de la COPARY. 
  • L'acquisition de matériels et d'équipements pour l'extension, la pérennisation ou la modernisation d'activités.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises ?

La subvention correspond à 30 % d'un montant d'investissements éligibles entre 2 500 € HT et 25 000 € HT. 

Une bonification de 10 % est accordée pour la prise en compte des enjeux environnementaux.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises ?

Les opérations éligibles comprennent : 

  • Aménagements des locaux de production et vente (hors rénovation énergétique). 
  • Équipements de sécurité. 
  • Acquisition d'outils et machines pour l'extension de l'activité. 
  • Équipements pour la protection de l'environnement. 
  • Aménagement de véhicules de tournée. 
  • Communication. 
  • Accessibilité. 
  • Embellissement de vitrines. 
  • Frais d'études. 

Les opérations non éligibles incluent : 

  • Acquisition de locaux et fonds de commerce. 
  • Investissements en crédit-bail ou location financière. 
  • Travaux d'entretien courant et de simple renouvellement. 
  • Travaux non réalisés par une entreprise extérieure, sauf dépenses supérieures à 100 €. 
  • Investissements immobiliers par des SCI ou personnes sans lien direct avec l'entreprise. 
  • Matériels d'occasion de particuliers non-professionnels. 
  • Renouvellement de matériel sans plus-value technique ou technologique.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises ?

Les bénéficiaires éligibles sont : 

  • Entreprises, TPE ou PME des secteurs industriels, commerciaux, artisanaux, de service ou touristiques. 
  • Entreprises implantées ou souhaitant s'implanter sur le territoire de la COPARY. 
  • Entreprises inscrites auprès d'une chambre consulaire. 
  • Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT. 
  • Entreprises avec une clientèle majoritairement privée. 
  • Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. 
  • Entreprises en création ou nouvellement créées avec un projet viable. 
  • Entreprises touristiques et de loisirs avec statut juridique d'entreprise. 
  • Associations avec projets économiques. 
  • Entreprises agricoles favorisant la production et vente locale. 

Les exclusions comprennent : 

  • Hébergeurs touristiques non professionnels sans statut juridique. 
  • Professions libérales, pharmacies, banques, assurances. 
  • Entreprises ayant atteint le plafond d'aides sur 3 ans.

Les conditions spécifiques de l'aide seront détaillées ultérieurement.

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