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Qu'est-ce que l'Aide à l'investissement pour la reprise d'une TPE ?
L'objectif de Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE est de donner aux très petites entreprises (TPE) des secteurs du Commerce, de l'Industrie, des Services et de l'Artisanat, qui ont été reprises depuis moins de deux ans, l'opportunité d'être accompagnées financièrement dans leurs investissements. Cette subvention vise à soutenir le développement et la pérennisation de leur activité à travers une aide ciblée.
Quel est le montant maximal de la subvention pour la reprise d'entreprise TPE ?
Dans le cadre du dispositif Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE, le montant de la subvention peut couvrir jusqu'à 35 % des dépenses éligibles. Il est important de noter que cette aide est plafonnée à un montant maximal de 50 000 €.
Quels types de dépenses sont couverts par l'Aide à l'investissement pour reprise d'entreprise TPE ?
Dans le cadre du dispositif d'Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE, les opérations pouvant être financées incluent :
- Investissements matériels : les matériels d'occasion sont éligibles à condition qu'ils soient garantis et qu'ils n'aient pas été préalablement subventionnés.
- Services de conseil et recrutements liés aux investissements, seulement s'ils sont accessoires dans le projet.
Quelles conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'investissement de reprise d'entreprise pour les TPE ?
Les entreprises désirant bénéficier du Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE doivent répondre à certains critères d'éligibilité :
- Avoir été reprises depuis moins de deux ans à la date de réception de la demande auprès de la Région ;
- Être immatriculées au Registre national des entreprises, que ce soit sous un statut d'entreprise individuelle ou de société ;
- Posséder un siège social ou un établissement secondaire situé en Nouvelle-Aquitaine.
Toutefois, il est important de noter que certains secteurs ne sont pas éligibles à cette subvention, notamment l'hôtellerie, les campings et les gîtes.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'Aide à l'investissement pour reprise d'entreprise TPE ?
Pour bénéficier de l'Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE, certaines conditions doivent être remplies. Le plancher d'investissement requis est de 10 000 €. De plus, le repreneur doit avoir réalisé son auto-diagnostic RSE (responsabilité sociétale des entreprises).
Un accompagnement préalable est indispensable et peut être fourni :
- Soit par une structure partenaire de la Région, mise à disposition pour guider le repreneur sans aucun reste à charge ;
- Soit par d'autres acteurs compétents pour soutenir un projet de reprise d'entreprise, tels que les avocats d'affaires, les comptables, les pépinières d'entreprises, les couveuses, les collectivités territoriales et leurs groupements, etc.
En respectant ces critères, les repreneurs améliorent considérablement leurs chances d'obtenir cette subvention.
Cabinet Bloom