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Qu'est-ce que l'Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE du Grand Reims ?
L'Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE vise à soutenir les TPE localisées au sein de la Communauté urbaine du Grand Reims. Cet appui est destiné aux entreprises souhaitant réaliser des investissements pour augmenter leur capacité de production, moderniser leur outil de production ou pour obtenir des gains d'énergie.
Quel est le montant de l'Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE ?
Le montant de l'Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE correspond à une subvention qui représente 20 % des dépenses éligibles. Cette subvention est toutefois plafonnée à 10 000 €. Toutefois, pour des investissements qui justifient d'un gain de performance énergétique measurable, cette contribution pourra être portée à 15 000 €, soit 30 % des dépenses éligibles.
Quelles dépenses sont éligibles pour l'Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE ?
Les opérations éligibles pour l'Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE englobent diverses dépenses. Ces dépenses peuvent être des frais de productivité, de la modernisation qui permettra d'accroitre la capacité de production et/ou d'obtenir un gain de performance énergétique.
Quelles sont les entreprises éligibles à l'Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE ?
Dans le cadre du dispositif Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE, les entreprises qui peuvent prétendre à cette subvention sont principalement les TPE et PME appartenant aux secteurs industriel et artisanal. Pour être éligibles, ces entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir été créées depuis au moins 6 mois
- Avoir un effectif se situant entre 0 et 20 salariés
- Avoir un chiffre d'affaires et un bilan total n'excédant pas 3 millions d'euros par an
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à l'investissement productif pour les TPE ?
Pour être éligible à l'Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE, il est nécessaire de respecter certaines conditions clés :
- Les investissements doivent être réalisés après la demande de subvention.
- Le programme d'investissement doit être compris entre 5 000€ et 50 000€ HT.