Montant de l'aide
La subvention représente 15 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 1 500 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu'il s'agisse d'un projet concernant de nouvelles activités. Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide régionale pour les mêmes investissements.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit réaliser des investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT. Les opérations éligibles sont les suivantes :
Investissements de rénovation
- Vitrines
- Mise en accessibilité du local
- Façades
- Enseignes
- Décoration
- Aménagement intérieur
Aménagement de terrasses et pergolas
Ces investissements concernent prioritairement les entreprises relevant des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs.
Investissements permettant l'organisation de points de retrait de produits
- Drive
- Points de retrait divers
Equipements destinés à assurer la sécurité du local
- Caméras
- Rideaux métalliques
- Systèmes de sécurité divers
Investissements d'économie d'énergie
- Isolation
- Eclairage
- Chauffage
Investissements matériels
- Matériels professionnels spécifiques
- Mobilier
- Equipements informatiques et numériques
- Véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l'activité s'exerce principalement sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes
- Matériel forain d'étal
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des :
- Acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains
- En cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, de l'enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements
- Coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même
- Investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc.)
- Véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.)
- Matériel d'exposition (showroom) ou la constitution du stocks
- Supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.)
- Frais de maîtrise d'œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d'étude
- Achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.)
- Sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région
- Aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle
- Dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat, ou location longue durée)
Conclusion
L'aide à l'investissement pour le développement est une opportunité pour les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat souhaitant financer des travaux et des équipements matériels liés à l'installation ou au développement de leur point de vente. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention représentant 15 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 1 500 €.
