Aide à l'investissement pour le développement des petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat

Subvention

Aide à l'investissement pour le développement : Subvention destinée aux petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat pour financer des projets d'installation ou de développement de points de vente. Découvrez les fonds publics disponibles pour des investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT.

19/9/2022
Aide à l'investissement pour le développement
Aide à l'investissement pour le développement

Montant de l'aide

La subvention représente 15 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 1 500 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu'il s'agisse d'un projet concernant de nouvelles activités. Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide régionale pour les mêmes investissements.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit réaliser des investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT. Les opérations éligibles sont les suivantes :

Investissements de rénovation

  • Vitrines
  • Mise en accessibilité du local
  • Façades
  • Enseignes
  • Décoration
  • Aménagement intérieur

Aménagement de terrasses et pergolas

Ces investissements concernent prioritairement les entreprises relevant des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs.

Investissements permettant l'organisation de points de retrait de produits

  • Drive
  • Points de retrait divers

Equipements destinés à assurer la sécurité du local

  • Caméras
  • Rideaux métalliques
  • Systèmes de sécurité divers

Investissements d'économie d'énergie

  • Isolation
  • Eclairage
  • Chauffage

Investissements matériels

  • Matériels professionnels spécifiques
  • Mobilier
  • Equipements informatiques et numériques
  • Véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l'activité s'exerce principalement sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes
  • Matériel forain d'étal

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des :

  • Acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains
  • En cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, de l'enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements
  • Coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même
  • Investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc.)
  • Véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.)
  • Matériel d'exposition (showroom) ou la constitution du stocks
  • Supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.)
  • Frais de maîtrise d'œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d'étude
  • Achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.)
  • Sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région
  • Aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle
  • Dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat, ou location longue durée)

Conclusion

L'aide à l'investissement pour le développement est une opportunité pour les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat souhaitant financer des travaux et des équipements matériels liés à l'installation ou au développement de leur point de vente. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention représentant 15 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 1 500 €.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement pour le développement".

Communauté de communes Plaine Limagne
Mis à jour le 
30/9/21
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Artisanat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Artisanat.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23