Subvention Performance Industrielle : Le Guide

Objectif de l'Aide à l'Investissement Performance Industrielle

L'objectif principal de cette aide est d'aider les entreprises régionales à maintenir leur effort d'investissement dans les technologies d'avenir afin de rester compétitives. En effet, l'innovation et la performance industrielle sont des facteurs clés pour assurer la pérennité et la croissance des entreprises. Cette aide vise donc à soutenir les PME et les ETI dans leurs projets d'investissement liés à l'innovation et à la performance.

Montants accordés par l'Aide à l'Investissement Performance Industrielle

Les montants accordés dans le cadre de cette aide varient en fonction de la taille de l'entreprise et du type d'investissement réalisé. Voici les montants accordés pour les PME et les ETI :

Aide aux PME

• Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles pour les PME de moins de 50 salariés ;
• Subvention représentant 10 % maximum des investissements éligibles pour les entreprises de 50 à 249 salariés.

Une bonification supplémentaire sous forme de subvention pourra être accordée si le projet induit des créations d'emplois en CDI. Le montant de la bonification s'élève à 2 000 € par emploi créé dans la limite de 25 emplois, soit 50 000 € de subvention. Cette bonification est accordée dans la limite du montant et de l'intensité d'aide maximum autorisé au titre du régime d'aide ou du règlement européen applicable.

Aides aux ETI

Pour les ETI, une avance remboursable couvrant 33 % maximum des dépenses éligibles est accordée, au taux de 0 % sur une durée de 7 ans dont 2 ans de différé.

Conditions d'éligibilité à l'Aide à l'Investissement Performance Industrielle

Pour être éligible à cette aide, le montant des investissements devra être compris entre 100 000 et 500 000 €. Toutefois, pour les investissements à haute performance environnementale (Bonus Vert), le montant des investissements éligibles peut aller jusqu'à 750 000 €.

Opérations éligibles à l'Aide à l'Investissement Performance Industrielle

Les opérations éligibles à cette aide concernent le coût des investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l'entreprise. Voici quelques exemples d'investissements éligibles :

• Intégration de robots ;
• Développement de la chaîne numérique dans les process ;
• Technologies innovantes de fabrication.

Le matériel devra être acquis neuf. L'acquisition en Crédit-Bail est éligible sous condition d'engagement d'achat par l'entreprise au terme du contrat.

Les investissements permettant de réduire l'impact environnemental de l'entreprise ou ayant une performance environnementale démontrée (économie de consommation énergétique ou de matières premières, réduction des effluents, etc.) pourront augmenter l'assiette des dépenses éligibles (Bonus Vert).

En résumé

L'Aide à l'Investissement Performance Industrielle est une opportunité pour les entreprises régionales de bénéficier d'un soutien financier dans leurs projets d'investissement liés à l'innovation et à la performance. Les montants accordés varient en fonction de la taille de l'entreprise et du type d'investissement réalisé. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont définies pour encourager les entreprises à investir dans des solutions innovantes et performantes, tout en tenant compte de l'impact environnemental. Cette aide est donc un levier important pour les entreprises souhaitant rester compétitives et pérennes dans un contexte économique en constante évolution.

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