Subvention
Avance remboursable

Aide à l'Investissement Performance Industrielle : Soutien aux entreprises régionales pour investir dans les technologies d'avenir

Cette subvention vise à aider les entreprises régionales à maintenir leur effort d'investissement dans les technologies d'avenir, afin de rester compétitives sur le marché. Elle permet de soutenir financièrement les projets visant à améliorer la performance industrielle et à favoriser l'innovation. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour leurs investissements stratégiques, contribuant ainsi à renforcer leur compétitivité et leur croissance économique.

9/10/2023
Aide à l'Investissement Performance Industrielle
Aide à l'Investissement Performance Industrielle

Objectif de l'Aide à l'Investissement Performance Industrielle

L'objectif principal de cette aide est d'aider les entreprises régionales à maintenir leur effort d'investissement dans les technologies d'avenir afin de rester compétitives. En effet, l'innovation et la performance industrielle sont des facteurs clés pour assurer la pérennité et la croissance des entreprises. Cette aide vise donc à soutenir les PME et les ETI dans leurs projets d'investissement liés à l'innovation et à la performance.

Montants accordés par l'Aide à l'Investissement Performance Industrielle

Les montants accordés dans le cadre de cette aide varient en fonction de la taille de l'entreprise et du type d'investissement réalisé. Voici les montants accordés pour les PME et les ETI :

Aide aux PME

  • Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles pour les PME de moins de 50 salariés ;
  • Subvention représentant 10 % maximum des investissements éligibles pour les entreprises de 50 à 249 salariés.

Une bonification supplémentaire sous forme de subvention pourra être accordée si le projet induit des créations d'emplois en CDI. Le montant de la bonification s'élève à 2 000 € par emploi créé dans la limite de 25 emplois, soit 50 000 € de subvention. Cette bonification est accordée dans la limite du montant et de l'intensité d'aide maximum autorisé au titre du régime d'aide ou du règlement européen applicable.

Aides aux ETI

Pour les ETI, une avance remboursable couvrant 33 % maximum des dépenses éligibles est accordée, au taux de 0 % sur une durée de 7 ans dont 2 ans de différé.

Conditions d'éligibilité à l'Aide à l'Investissement Performance Industrielle

Pour être éligible à cette aide, le montant des investissements devra être compris entre 100 000 et 500 000 €. Toutefois, pour les investissements à haute performance environnementale (Bonus Vert), le montant des investissements éligibles peut aller jusqu'à 750 000 €.

Opérations éligibles à l'Aide à l'Investissement Performance Industrielle

Les opérations éligibles à cette aide concernent le coût des investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l'entreprise. Voici quelques exemples d'investissements éligibles :

  • Intégration de robots ;
  • Développement de la chaîne numérique dans les process ;
  • Technologies innovantes de fabrication.

Le matériel devra être acquis neuf. L'acquisition en Crédit-Bail est éligible sous condition d'engagement d'achat par l'entreprise au terme du contrat.

Les investissements permettant de réduire l'impact environnemental de l'entreprise ou ayant une performance environnementale démontrée (économie de consommation énergétique ou de matières premières, réduction des effluents, etc.) pourront augmenter l'assiette des dépenses éligibles (Bonus Vert).

En résumé

L'Aide à l'Investissement Performance Industrielle est une opportunité pour les entreprises régionales de bénéficier d'un soutien financier dans leurs projets d'investissement liés à l'innovation et à la performance. Les montants accordés varient en fonction de la taille de l'entreprise et du type d'investissement réalisé. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont définies pour encourager les entreprises à investir dans des solutions innovantes et performantes, tout en tenant compte de l'impact environnemental. Cette aide est donc un levier important pour les entreprises souhaitant rester compétitives et pérennes dans un contexte économique en constante évolution.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'Investissement Performance Industrielle".

Région Hauts-de-France

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'Investissement Performance Industrielle

A quoi sert le dispositif Aide à l'Investissement Performance Industrielle ?

L'objectif est d'aider les entreprises régionales à maintenir leur effort d'investissement dans les technologies d'avenir pour rester compétitives.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'Investissement Performance Industrielle ?

  • Pour les PME de moins de 50 salariés, la subvention peut représenter jusqu'à 20 % des investissements éligibles.
  • Pour les entreprises de 50 à 249 salariés, jusqu'à 10 % des investissements éligibles.
  • Une bonification de 2 000 € par emploi créé en CDI peut être accordée, dans la limite de 50 000 € et des plafonds d'aide autorisés.
  • Pour les ETI, une avance remboursable couvrant jusqu'à 33 % des dépenses éligibles est disponible, avec un taux de 0 % sur 7 ans, dont 2 ans de différé.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'Investissement Performance Industrielle ?

  • Les coûts des investissements productifs qui induisent un saut technologique sont éligibles.
  • Les investissements doivent inclure l'intégration de robots, le développement de la chaîne numérique dans les processus, ou l'adoption de technologies innovantes de fabrication.
  • Le matériel acquis doit être neuf.
  • L'acquisition en crédit-bail est éligible si l'entreprise s'engage à acheter le matériel au terme du contrat.
  • Les investissements qui réduisent l'impact environnemental ou démontrent une performance environnementale peuvent recevoir un 'Bonus Vert'.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'Investissement Performance Industrielle ?

  • Les bénéficiaires doivent être des PME ou des ETI selon la définition européenne, avec moins de 2000 salariés.
  • Ils doivent justifier d'au moins une année d'activité et être inscrits au RCS ou au RM.
  • Ils doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
  • Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté, le commerce et négoce, les professions réglementées, les activités financières et immobilières, les organismes de formation, et les secteurs primaire agricole, de la pêche et de l'aquaculture, forestier, ainsi que le transport routier de marchandises.

Le montant des investissements doit être compris entre 100 000 et 500 000 €. Pour les investissements à haute performance environnementale, le plafond est de 750 000 €.

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