Objectif de l'aide à l'investissement et à l'emploi
Soutenir les projets de développement des entreprises
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les projets de développement des entreprises, en particulier ceux des jeunes entreprises et des entreprises investissant dans la recherche et développement. En effet, ces entreprises sont souvent confrontées à des difficultés pour financer leurs projets, notamment en raison de leur taille et de leur manque de notoriété. Cette aide vise donc à leur apporter un soutien financier pour les aider à concrétiser leurs projets et à se développer.
Prioriser les jeunes entreprises et les entreprises investissant dans la recherche et développement
Les jeunes entreprises et celles investissant dans la recherche et développement sont particulièrement ciblées par cette aide, car elles sont considérées comme des acteurs clés de l'innovation et de la croissance économique. En effet, elles contribuent à la création d'emplois, à l'amélioration de la compétitivité des entreprises et à la diversification de l'économie. Ainsi, en soutenant ces entreprises, l'aide à l'investissement et à l'emploi participe au développement économique et social du territoire.
Montant de l'aide à l'investissement et à l'emploi
Subvention dont le montant dépend du type d'entreprise et de sa localisation
Le montant de l'aide à l'investissement et à l'emploi dépend du type d'entreprise et de sa localisation. En effet, certaines entreprises peuvent bénéficier d'un montant plus élevé en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille ou de leur implantation géographique. Ainsi, les entreprises situées dans des zones prioritaires pour le développement économique, par exemple, peuvent bénéficier d'un montant d'aide plus important.
Limitation à 8 emplois par entreprise, par période de 5 ans
L'aide accordée par Fougères Agglomération est limitée à 8 emplois par entreprise, par période de 5 ans. Cette limitation vise à garantir une répartition équitable des ressources financières entre les différentes entreprises éligibles et à éviter que certaines entreprises ne bénéficient d'un soutien disproportionné par rapport à d'autres.
Conditions de l'aide à l'investissement et à l'emploi
Délai de 2 ans pour réaliser le programme d'investissement et d'embauche
Chaque entreprise bénéficiant de l'aide à l'investissement et à l'emploi dispose d'un délai de 2 ans pour réaliser son programme d'investissement et son programme d'embauche. Ce délai permet aux entreprises de disposer d'un temps suffisant pour mettre en œuvre leurs projets tout en garantissant un suivi régulier de l'utilisation des fonds accordés.
Opérations éligibles
Projets de développement
Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement et à l'emploi concernent les projets de développement des entreprises. Il peut s'agir, par exemple, de projets d'investissement dans de nouveaux équipements, de projets d'extension ou de modernisation des installations existantes, de projets de création de nouveaux emplois ou encore de projets de recherche et développement.
En résumé
L'aide à l'investissement et à l'emploi est une subvention destinée à soutenir les projets de développement des entreprises, en particulier ceux des jeunes entreprises et des entreprises investissant dans la recherche et développement. Le montant de l'aide dépend du type d'entreprise et de sa localisation, et est limité à 8 emplois par entreprise, par période de 5 ans. Les entreprises bénéficiaires disposent de 2 ans pour réaliser leur programme d'investissement et d'embauche. Les opérations éligibles concernent les projets de développement.
Questions-réponses : Aide à l'investissement et à l'emploi
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement et à l’emploi » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide à l'investissement et à l'emploi ?
L’objectif de l’Aide à l’investissement et à l’emploi est de soutenir les projets de développement des entreprises. Ce dispositif accorde une priorité aux jeunes entreprises ainsi qu’à celles qui investissent dans la recherche et le développement.
Quel est le plafond de l'Aide à l'investissement de Fougères Agglomération ?
Le montant de l’Aide à l’investissement et à l’emploi varie selon le type d’entreprise et sa localisation. Fougères Agglomération limite cette subvention à 8 emplois par entreprise sur une période de 5 ans.
Quels types de projets sont éligibles à l'aide au développement des entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’acquisition de nouveaux équipements
- La modernisation des outils de production
- L’agrandissement des locaux
- La création de nouveaux postes
- La formation du personnel
Ces projets visent à soutenir le développement et la croissance des entreprises.
Qui peut bénéficier de l'Aide à l'investissement et à l'emploi de Fougères Agglomération ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement et à l’emploi sont celles situées sur le territoire de Fougères Agglomération. Ce dispositif cible prioritairement les activités privées de productions industrielles ou artisanales et de services aux entreprises.
Sont exclues du dispositif :
- Entreprises en difficultés ou faisant l’objet d’une procédure judiciaire collective
- Demandes visant à maintenir une activité courante ou non viable
- Activités commerciales ou de services rendus principalement aux particuliers
- Agences prestataires de services (immobilières, financières, assurances, de voyage, etc.)
- Professions libérales
- Industrie charbonnière
- Sidérurgie
- Fibres synthétiques
- Agriculture
- Pêche et aquaculture
Quels sont les délais pour l'Aide à l'investissement et à l'emploi ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’investissement et à l’emploi sont les suivantes :
- L’entreprise dispose d’un délai de 2 ans pour :
- Réaliser son programme d’investissement
- Effectuer son programme d’embauche
