Subvention

Cette subvention vise à soutenir les investissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire, en leur offrant une aide financière pour développer leurs activités. Elle permet aux entreprises de l'ESS de renforcer leur impact social et de contribuer au développement durable de la société.

11/10/2023
Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire".

Région Hauts-de-France

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

Le montant de la subvention dépendra du nombre d'emplois créés.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

Les investissements éligibles sont :

  • Coût des investissements matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique neufs ou d'occasions (à condition qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public)
  • Coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.)

Les investissements non éligibles sont :

  • Investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire
  • Investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

Les bénéficiaires éligibles sont :

  • Entreprises de l'ESS : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique
  • Sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
  • Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
  • Entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
  • Groupements d'employeurs et les groupements d'employeurs d'insertion qualification (GEIQ)
  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS

Les bénéficiaires non éligibles sont :

  • Sociétés de capitaux (SARL, SAS, etc.) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément
  • Projets créant moins de 0,8 ETP CDI
  • Professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x)
  • Activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production)
  • Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides
  • Entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447)
  • Entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446).
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