Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS.

Le montant de la subvention dépendra du nombre d'emplois créés.

Les investissements éligibles sont :

• Coût des investissements matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique neufs ou d'occasions (à condition qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public)
• Coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.)

Les investissements non éligibles sont :

• Investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire
• Investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France.

Les bénéficiaires éligibles sont :

• Entreprises de l'ESS : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique
• Sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
• Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
• Entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
• Groupements d'employeurs et les groupements d'employeurs d'insertion qualification (GEIQ)
• Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS

Les bénéficiaires non éligibles sont :

• Sociétés de capitaux (SARL, SAS, etc.) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément
• Projets créant moins de 0,8 ETP CDI
• Professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x)
• Activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production)
• Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides
• Entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447)
• Entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446).