Créé le
2023-11-05 14:28
Mis à jour le
2023-11-29 3:16
Editeur
Fonds-publics.fr
Auteur
Clément Marquez
Subvention
Cette subvention vise à soutenir les investissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire, en leur offrant une aide financière pour développer leurs activités. Elle permet aux entreprises de l'ESS de renforcer leur impact social et de contribuer au développement durable de la société.
11/10/2023
FAQ
Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS.
Le montant de la subvention dépendra du nombre d'emplois créés.
Les investissements éligibles sont :
- Coût des investissements matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique neufs ou d'occasions (à condition qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public)
- Coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.)
Les investissements non éligibles sont :
- Investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire
- Investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France.
Les bénéficiaires éligibles sont :
- Entreprises de l'ESS : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique
- Sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
- Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
- Entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Groupements d'employeurs et les groupements d'employeurs d'insertion qualification (GEIQ)
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS
Les bénéficiaires non éligibles sont :
- Sociétés de capitaux (SARL, SAS, etc.) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément
- Projets créant moins de 0,8 ETP CDI
- Professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x)
- Activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production)
- Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides
- Entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447)
- Entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446).
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