Objectif de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de favoriser l'investissement matériel de production des structures relevant de l'ESS et bénéficiant de l'agrément «Entreprise solidaire d'utilité sociale». Ce dispositif intervient en complément de l'aide accordée par la Région Grand Est au titre du dispositif « Aides aux entreprises d'utilité Sociale ».
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 500 €. Si le projet peut bénéficier d'un soutien de la Région Grand Est, un tour de table sera organisé avec les services concernés de la Région, afin de coordonner l'instruction des demandes d'aides.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Justifier d'une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire.
- La dépense subventionnable doit être comprise entre 3 000 € et 15 000 € HT.
Opérations éligibles
Les projets d'investissements matériels liés à la création et au développement de structure sont éligibles, en favorisant ceux qui s'inscrivent dans la priorité stratégique de la 2C2R en faveur de l'insertion sociale. Les investissements éligibles sont les suivants :
- Investissements matériels productifs acquis neufs ou d'occasion en vue de la création, modernisation ou du développement de l'appareil de production.
Le dispositif pourra accompagner des structures en création sous réserve de l'examen de la viabilité du projet, de l'autonomie financière du projet à échéance de 3 exercices, et de son impact en matière d'utilité sociale (lutte contre l'exclusion par l'activité économique, création d'emplois, de postes durables, pérennisation et stabilisation des emplois et des postes existants, bien-être des salariés, service rendu à des publics prioritaires).
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Achats de terrains, bâtiments, matériels administratifs ou à des travaux immobiliers, par exemple constructions, extensions, rénovations.
- Frais liés à des prestations de services (exemples : frais d'immatriculation, de transport).
- Consommables.
Structuration de l'article
Introduction
L'introduction de l'article doit présenter brièvement l'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale, son objectif et les principales caractéristiques du dispositif.
Objectif de l'aide
Cette section doit détailler l'objectif principal de l'aide, à savoir favoriser l'investissement matériel de production des structures relevant de l'ESS et bénéficiant de l'agrément «Entreprise solidaire d'utilité sociale».
Montant de l'aide
Dans cette partie, il convient de présenter le montant de la subvention accordée dans le cadre de ce dispositif, soit 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 500 €, ainsi que la coordination avec la Région Grand Est pour les projets pouvant bénéficier d'un soutien régional.
Conditions d'éligibilité
Cette section doit détailler les conditions d'éligibilité à l'aide, notamment la situation financière saine des entreprises et la fourchette de dépenses subventionnables.
Opérations éligibles
Dans cette partie, il est important de présenter les projets d'investissements matériels éligibles, ainsi que les investissements matériels productifs acquis neufs ou d'occasion. Il convient également de mentionner les conditions pour les structures en création.
Opérations non éligibles
Cette section doit lister les opérations qui ne sont pas éligibles à l'aide, comme les achats de terrains, bâtiments, matériels administratifs, les frais liés à des prestations de services et les consommables.
Mots-clés et entités sémantiques
Pour améliorer le référencement de l'article, il est important d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques dans le titre et le texte. Voici quelques exemples :
- Aide à l'investissement
- Entreprises d'utilité sociale
- Économie sociale et solidaire (ESS)
- Agrément «Entreprise solidaire d'utilité sociale»
- Région Grand Est
- Dispositif « Aides aux entreprises d'utilité Sociale »
- Investissement matériel de production
- 2C2R
- Insertion sociale
- Viabilité du projet
- Autonomie financière
- Utilité sociale
- Lutte contre l'exclusion
- Création d'emplois
- Postes durables
- Pérennisation et stabilisation des emplois
- Bien-être des salariés
- Service rendu à des publics prioritaires
En respectant ces consignes de rédaction et en intégrant les informations fournies, vous pourrez rédiger un article complet et optimisé pour le référencement sur l'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale.
Questions-réponses : Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale – Coup de pouce » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide Coup de pouce pour les entreprises d'utilité sociale ?
L’objectif de l’aide à l’investissement « Coup de pouce » pour les entreprises d’utilité sociale est de soutenir l’investissement matériel de production des structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) agréées « Entreprise solidaire d’utilité sociale ». Ce dispositif complète l’aide accordée par la Région Grand Est dans le cadre du programme « Aides aux entreprises d’utilité sociale ».
Quel est le montant de l'aide Coup de pouce pour les entreprises d'utilité sociale ?
Le montant de l’aide « Coup de pouce » pour l’investissement des entreprises d’utilité sociale correspond à une subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Un tour de table peut être organisé avec les services de la Région Grand Est pour coordonner les demandes d’aides si le projet est éligible à un soutien régional. Cette aide est soumise au régime européen « de minimis », limitant le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels investissements sont éligibles à l'aide au développement des structures ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les projets d’investissements matériels liés à la création et au développement de structures
- Les investissements matériels productifs neufs ou d’occasion pour la création, modernisation ou développement de l’appareil de production
Les structures en création peuvent bénéficier de ce dispositif sous certaines conditions :
- Viabilité du projet
- Autonomie financière à 3 ans
- Impact en matière d’utilité sociale
Les dépenses non éligibles comprennent :
- Achats de terrains, bâtiments, matériels administratifs
- Travaux immobiliers (constructions, extensions, rénovations)
- Frais liés à des prestations de services
- Consommables
Qui peut bénéficier de l'aide Coup de pouce pour les entreprises d'utilité sociale ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale – Coup de pouce sont :
- Associations
- Coopératives
- Mutuelles
- Fondations
- Sociétés commerciales
Ces structures doivent disposer d’un siège social et créer des biens ou services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises solidaires d’utilité sociale agréées assimilées
- Structures en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire
- Structures rencontrant des problèmes juridiques mettant en péril leur stabilité financière
- Projets à vocation sociale ou solidaire sans objet économique
- Projets portés par un tiers pour une structure non encore créée
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide Coup de pouce ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale – Coup de pouce sont :
- Justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux
- Ne pas être en procédure collective ou judiciaire
- Avoir une dépense subventionnable comprise entre 1 000 € et 15 000 € HT
