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Quel est l'objectif de l'Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce ?
L'objectif de l'Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce est de favoriser l’investissement matériel de production des structures relevant de l’ESS et bénéficiant de l’agrément «Entreprise solidaire d’utilité sociale».
Ce dispositif opère en complément de l’aide attribuée par la Région Grand Est, au titre du dispositif Aides aux entreprises d’utilité Sociale.
Quel est le montant maximal de la subvention offerte par le dispositif Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce ?
La subvention allouée par le dispositif Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce correspond à 20% des dépenses éligibles. Toutefois, la somme reçue ne peut excéder la limite de 3 000 €.
Il est possible que le projet puisse bénéficier d'un soutien supplémentaire de la part de la Région Grand Est. Dans ce cas, une coordination avec les services concernés de la Région est organisée pour examiner les différentes demandes d'aides.
Il est important de noter que l'octroi de ce dispositif se fait dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Cette règle stipule une limite de 200 000 € sur 3 ans pour le montant total d'aides publiques accordées à une entreprise.
Qu'est-ce que le dispositif Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce ?
Le dispositif Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce soutient principalement les projets d'investissements matériels en lien avec la création et le développement de structures, accordant une attention particulière à ceux qui s'alignent sur la priorité stratégique de la 2C2R en matière d'insertion sociale.
Les investissements éligibles sous ce dispositif peuvent inclure des investissements matériels productifs, qu'ils soient acquis neufs ou d'occasion, à conditon qu'ils visent la création, modernisation ou le développement de l'appareil de production.
Il est important de noter que ce dispositif peut accompagner des structures en cours de création, sous condition de l'examen de la viabilité du projet et de l'autonomie financière du projet à échéance de 3 exercices. Son impact en termes d'utilité sociale - comme la lutte contre l'exclusion par le biais de l'activité économique, la création d'emplois durables, le maintien et la stabilisation des emplois et des postes existants, le bien-être des employés, et le service rendu aux publics prioritaires - sera également pris en compte dans l'examination.
Cependant, il existe des exceptions quant à ce qui peut être financé sous ce dispositif. Ne sont pas éligibles:
- les achats de terrains, bâtiments, matériels administratifs ou à des travaux immobiliers tels que les constructions, extensions, rénovations
- les frais liés à des prestations de services tels que frais d'immatriculation, de transport
- les consommables.
Quelles sont les entreprises éligibles au dispositif Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce ?
Pour le dispositif "Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce", les entreprises éligibles sont les suivantes :
Les entreprises d’utilité sociale, incluant les associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales disposant d’un siège social et qui œuvrent à la création de biens ou services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Attention: Certaines structures ne sont pas éligibles à cette subvention. Il s'agit de :
- Entreprises solidaires d’utilité sociale agréées assimilées ;
- Structures en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, ou qui rencontrent tout problème juridique menaçant leur stabilité financière ;
- Projets ayant une vocation sociale, solidaire mais sans objet économique ;
- Projets portés par un tiers pour le compte d’une structure non encore créée.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce ?
Les bénéficiaires de l'Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce doivent remplir certaines conditions afin de pouvoir recevoir cette subvention.
Tout d'abord, les entreprises candidates doivent être en bonne santé financière. Plus spécifiquement, elles se doivent de justifier d’une situation financière saine sur une période couvrant les trois derniers exercices fiscaux. De plus, elles ne doivent pas être engagées dans une procédure collective ou judiciaire.
La seconde condition liée à cette subvention concerne le montant des dépenses pouvant être subventionnées. Pour l'Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce, le montant de ces dépenses doit être compris entre 1 000 € et 15 000 € HT.