Subvention

Aide à l'investissement pour les entreprises d'utilité sociale : soutien aux projets ESS

La Subvention vise à favoriser l’investissement matériel de production des entreprises d'utilité sociale agréées. Elle soutient des projets de création, modernisation ou développement de l'appareil de production pour promouvoir les circuits-courts et l'autonomie alimentaire du territoire. Cette aide est complémentaire de celle accordée par la Région Grand Est dans le cadre du dispositif 'Aides aux entreprises d'utilité Sociale'.

20/9/2023
Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale
Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Si le projet peut bénéficier d'un soutien de la Région Grand Est, un tour de table sera organisé avec les services concernés de la Région, afin de coordonner l'instruction des demandes d'aides.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :

  • Être en situation régulière à l'égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale, et ne pas faire l'objet d'une procédure collective.
  • Le montant des investissements éligibles s'élève à 30 000 € HT minimum.

Opérations éligibles

Les projets d'investissements matériels liés à la création et au développement de structure sont éligibles, en favorisant ceux qui s'inscrivent dans la priorité stratégique de la Communauté d'Agglomération d'Epinal en faveur du développement des circuits-courts et de l'autonomie alimentaire, dans une démarche uniquement collective.

Investissements éligibles

Les investissements matériels productifs acquis neufs ou d'occasion en vue de la création, modernisation ou du développement de l'appareil de production sont éligibles. Le dispositif pourra également accompagner des structures en création sous réserve de l'examen de la viabilité du projet, de l'autonomie financière du projet à échéance de 3 exercices, et de son impact en matière d'utilité sociale.

Investissements non éligibles

Les investissements suivants ne sont pas éligibles :

  • Achat de terrain, bâtiments, matériels administratifs ou à des travaux immobiliers, par exemple constructions, extensions, rénovations (ces travaux peuvent relever sous conditions d'un dispositif d'aide à l'investissement immobilier).
  • Frais liés à des prestations de service par exemple : frais d'immatriculation, de transport.
  • Consommables.

La location financière simple est également exclue.

Structuration de l'article

Introduction

L'introduction doit présenter brièvement l'objet de l'aide, les montants accordés et les conditions d'éligibilité. Il est important d'utiliser des mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement (dans le titre et le texte).

Montant de l'aide

Cette section doit détailler le montant de la subvention accordée et les modalités de coordination avec la Région Grand Est en cas de soutien complémentaire.

Conditions d'éligibilité

Dans cette partie, il convient de présenter les conditions que doit respecter l'entreprise pour être éligible à l'aide.

Opérations éligibles

Cette section doit décrire les projets d'investissements matériels éligibles, en mettant l'accent sur la priorité stratégique de la Communauté d'Agglomération d'Epinal.

Investissements éligibles

Il est important de préciser les types d'investissements matériels productifs éligibles et les conditions pour les structures en création.

Investissements non éligibles

Cette sous-section doit lister les investissements qui ne sont pas éligibles à l'aide.

Éléments de Markdown

Pour structurer l'article, il est recommandé d'utiliser des balises H2 pour chaque section et H3 si nécessaire. Les éléments de Markdown suivants peuvent également être employés :

  • Listes à puces
  • Listes numérotées
  • Texte en gras
  • Texte en italique

Il est important de respecter les longueurs recommandées par Google pour les titres et de ne pas inventer d'informations.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale".

Communauté d'agglomération d'Epinal

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale ?

L'objectif de l'aide est de soutenir l'investissement matériel de production pour les structures de l'ESS avec l'agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale ». Les projets doivent viser la création, la modernisation ou le développement de l'appareil de production. Ils doivent également promouvoir les circuits-courts et l'autonomie alimentaire du territoire dans une démarche collective. Cette aide est complémentaire à celle de la Région Grand Est.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale ?

La subvention couvre jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 30 000 €. Un tour de table peut être organisé avec la Région Grand Est pour les projets soutenus par la région. L'aide est accordée dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis', limitant les aides publiques à 200 000 € sur trois ans par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale ?

Les projets éligibles comprennent : 

  • Investissements matériels productifs neufs ou d'occasion pour la création, modernisation ou développement de la production. 
  • Projets qui s'alignent avec la stratégie de la Communauté d’Agglomération d’Epinal. 
  • Structures en création, sous conditions de viabilité et d'impact social. 

Les investissements non éligibles incluent : 

  • Achat de terrain, bâtiments, matériels administratifs. 
  • Travaux immobiliers. 
  • Frais de services tels que l'immatriculation ou le transport. 
  • Consommables. 
  • Location financière simple.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale ?

Les bénéficiaires potentiels sont : 

  • Associations, coopératives, mutuelles, fondations, sociétés commerciales de l'ESS. 
  • Structures poursuivant une utilité sociale et agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale ». 
  • Entités ayant un siège social et générant des biens ou services sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal. 

Les exclusions comprennent : 

  • Entreprises solidaires d’utilité sociale agréées assimilées. 
  • Structures en difficulté financière ou juridique. 
  • Projets sans objet économique ou portés par un tiers pour une structure non créée.

Les conditions à respecter sont : 

  • Être en situation régulière au regard des réglementations sociales et fiscales. 
  • Ne pas être en procédure collective. 
  • Réaliser un investissement éligible d'un montant minimum de 30 000 € HT.
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