Objectifs de l'aide à l'installation de nouvelles entreprises
La Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne a mis en place une aide à l'installation de nouvelles entreprises sur son territoire. Cette aide vise à :
- Favoriser l'implantation de nouvelles activités non représentées sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne ;
- Maintenir la dernière activité sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne ;
- Pallier au manque de certaines prestations et services sur le territoire.
Cette aide financière est destinée à soutenir les entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne.
Montant de l'aide à l'installation de nouvelles entreprises
L'aide à l'installation de nouvelles entreprises se présente sous la forme d'une subvention représentant 30 % des dépenses HT, plafonnée à 3 000 €. Des bonifications sont également prévues :
- Une bonification de 5 % si l'entreprise est une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire ;
- Une bonification de 500 € si la création ou la reprise d'entreprise entraîne la reprise ou l'occupation d'un bâtiment existant vacant.
Il est important de noter que cette aide n'est pas cumulable avec l'aide à l'investissement matériel productif ou immatériel, ni avec les travaux de mise aux normes. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises
Pour être éligible à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises, le montant minimum d'investissement doit être de 3 000 € HT. Cette condition permet de garantir que les projets soutenus par la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne sont d'une certaine envergure et contribuent réellement au développement économique du territoire.
Opérations éligibles à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises
Les opérations éligibles à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises concernent principalement l'achat de matériel et d'équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. Voici la liste des opérations éligibles :
- Matériel productif : machines, équipements de production, etc. ;
- Outillage : outils, équipements de travail, etc. ;
- Matériel roulant : véhicules utilitaires, engins de chantier, etc.
Le matériel d'occasion aux normes est également éligible, sous certaines conditions.
En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises :
- L'achat d'immobilier : terrains, bâtiments, etc. ;
- L'achat de stock : marchandises, matières premières, etc.
Importance de l'aide à l'installation de nouvelles entreprises pour le développement local
L'aide à l'installation de nouvelles entreprises est un dispositif essentiel pour le développement économique et social du territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne. En soutenant la création et la reprise d'entreprises, cette aide contribue à :
- Dynamiser l'économie locale : en favorisant l'implantation de nouvelles entreprises, la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne encourage la création d'emplois et la diversification de l'offre de services sur son territoire ;
- Renforcer l'attractivité du territoire : en soutenant les entrepreneurs, la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne participe à la valorisation de son territoire et à l'attractivité de ses communes ;
- Favoriser l'économie sociale et solidaire : en accordant une bonification aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne encourage le développement d'un modèle économique plus responsable et durable.
En somme, l'aide à l'installation de nouvelles entreprises est un dispositif clé pour soutenir les entrepreneurs et dynamiser le territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne.
Questions-réponses : Aide à l’installation de nouvelles entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’installation de nouvelles entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'aide à l'installation d'entreprises ?
L’objectif de l’aide à l’installation de nouvelles entreprises est triple :
- Favoriser l’implantation d’activités inédites dans la commune
- Préserver la dernière activité économique existante
- Développer un réseau d’activités économiques sur l’ensemble du territoire
Quel est le montant de l'aide à l'installation pour les nouvelles entreprises ?
Le montant de l’aide à l’installation de nouvelles entreprises est une subvention représentant 30% des dépenses HT, plafonnée à 3 000 €. Des bonifications sont possibles :
- 5% pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire
- 500 € pour une installation dans un local commercial vacant depuis plus de 6 mois
Les entreprises sont limitées à un seul dossier par an pour cette mesure. La subvention maximale accordée par la collectivité est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
Ce dispositif respecte le régime européen « de minimis », limitant le total d’aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont financées par l'aide aux TPE-PME de la Région Nouvelle-Aquitaine ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Des prestations de conseils, d’études et de diagnostics sur :
- La diminution des prélèvements des ressources naturelles
- L’économie circulaire
- La RSE
- La transformation numérique
- Le marketing, le commercial et la communication
- La transmission-reprise d’entreprise
- L’acquisition de biens d’équipements, neufs ou d’occasion, y compris les biens corporels d’un fonds de commerce lors d’une reprise d’entreprise
- L’acquisition de biens immatériels :
- Prestations de création ou développement d’outils de communication (sites web marchands, contenus, réseaux sociaux), hors maintenance, hébergement et consommables
- Logiciels
- La location-gérance
Qui peut bénéficier de l'aide à l'installation de nouvelles entreprises en Xaintrie Val'Dordogne ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’installation de nouvelles entreprises doivent :
- Être inscrites au RNE et à l’INSEE
- Être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales
- Avoir leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne ou y mener leur projet
- Être en situation financière saine avec des capitaux propres positifs
- Proposer une activité peu ou pas représentée sur la commune
- Être immatriculées depuis moins de 6 mois lors de la demande d’aide
Sont également éligibles :
- Les SCI dont le porteur de projet détient plus de 50% des parts
- Les exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises individuelles au régime micro fiscal
- Les professions libérales réglementées
- Les entreprises détenues à plus de 25% par une autre entreprise
- Les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 1 000 000 € HT
- Les activités saisonnières ouvertes moins de 6 mois consécutifs
- Les commerces de détail de plus de 300 m²
- Certains secteurs d’activité spécifiques (transports, finance, immobilier, etc.)
Quel est le montant minimum d'investissement pour l'aide à l'installation d'entreprises ?
Pour bénéficier de l’aide à l’installation de nouvelles entreprises, les conditions suivantes s’appliquent :
- Le montant minimum d’investissement requis est de 3 000 € HT.
