Objectifs de l'aide à l'installation de nouvelles entreprises
La Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne a mis en place une aide à l'installation de nouvelles entreprises sur son territoire. Cette aide vise à :
- Favoriser l'implantation de nouvelles activités non représentées sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne ;
- Maintenir la dernière activité sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne ;
- Pallier au manque de certaines prestations et services sur le territoire.
Cette aide financière est destinée à soutenir les entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne.
Montant de l'aide à l'installation de nouvelles entreprises
L'aide à l'installation de nouvelles entreprises se présente sous la forme d'une subvention représentant 30 % des dépenses HT, plafonnée à 3 000 €. Des bonifications sont également prévues :
- Une bonification de 5 % si l'entreprise est une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire ;
- Une bonification de 500 € si la création ou la reprise d'entreprise entraîne la reprise ou l'occupation d'un bâtiment existant vacant.
Il est important de noter que cette aide n'est pas cumulable avec l'aide à l'investissement matériel productif ou immatériel, ni avec les travaux de mise aux normes. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises
Pour être éligible à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises, le montant minimum d'investissement doit être de 3 000 € HT. Cette condition permet de garantir que les projets soutenus par la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne sont d'une certaine envergure et contribuent réellement au développement économique du territoire.
Opérations éligibles à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises
Les opérations éligibles à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises concernent principalement l'achat de matériel et d'équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. Voici la liste des opérations éligibles :
- Matériel productif : machines, équipements de production, etc. ;
- Outillage : outils, équipements de travail, etc. ;
- Matériel roulant : véhicules utilitaires, engins de chantier, etc.
Le matériel d'occasion aux normes est également éligible, sous certaines conditions.
En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises :
- L'achat d'immobilier : terrains, bâtiments, etc. ;
- L'achat de stock : marchandises, matières premières, etc.
Importance de l'aide à l'installation de nouvelles entreprises pour le développement local
L'aide à l'installation de nouvelles entreprises est un dispositif essentiel pour le développement économique et social du territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne. En soutenant la création et la reprise d'entreprises, cette aide contribue à :
- Dynamiser l'économie locale : en favorisant l'implantation de nouvelles entreprises, la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne encourage la création d'emplois et la diversification de l'offre de services sur son territoire ;
- Renforcer l'attractivité du territoire : en soutenant les entrepreneurs, la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne participe à la valorisation de son territoire et à l'attractivité de ses communes ;
- Favoriser l'économie sociale et solidaire : en accordant une bonification aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne encourage le développement d'un modèle économique plus responsable et durable.
En somme, l'aide à l'installation de nouvelles entreprises est un dispositif clé pour soutenir les entrepreneurs et dynamiser le territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne.
