Subvention

Aide à l'installation de nouvelles entreprises : un soutien pour dynamiser le territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne

La subvention vise à favoriser l’installation de nouvelles activités non représentées sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne. Elle a pour objectif de maintenir la dernière activité sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et de pallier au manque de certaines prestations et services sur le territoire.

19/9/2023
Aide à l’installation de nouvelles entreprises
Aide à l’installation de nouvelles entreprises

Objectifs de l'aide à l'installation de nouvelles entreprises

La Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne a mis en place une aide à l'installation de nouvelles entreprises sur son territoire. Cette aide vise à :

  • Favoriser l'implantation de nouvelles activités non représentées sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne ;
  • Maintenir la dernière activité sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne ;
  • Pallier au manque de certaines prestations et services sur le territoire.

Cette aide financière est destinée à soutenir les entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne.

Montant de l'aide à l'installation de nouvelles entreprises

L'aide à l'installation de nouvelles entreprises se présente sous la forme d'une subvention représentant 30 % des dépenses HT, plafonnée à 3 000 €. Des bonifications sont également prévues :

  • Une bonification de 5 % si l'entreprise est une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire ;
  • Une bonification de 500 € si la création ou la reprise d'entreprise entraîne la reprise ou l'occupation d'un bâtiment existant vacant.

Il est important de noter que cette aide n'est pas cumulable avec l'aide à l'investissement matériel productif ou immatériel, ni avec les travaux de mise aux normes. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.

Conditions d'éligibilité à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises

Pour être éligible à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises, le montant minimum d'investissement doit être de 3 000 € HT. Cette condition permet de garantir que les projets soutenus par la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne sont d'une certaine envergure et contribuent réellement au développement économique du territoire.

Opérations éligibles à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises

Les opérations éligibles à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises concernent principalement l'achat de matériel et d'équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. Voici la liste des opérations éligibles :

  • Matériel productif : machines, équipements de production, etc. ;
  • Outillage : outils, équipements de travail, etc. ;
  • Matériel roulant : véhicules utilitaires, engins de chantier, etc.

Le matériel d'occasion aux normes est également éligible, sous certaines conditions.

En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises :

  • L'achat d'immobilier : terrains, bâtiments, etc. ;
  • L'achat de stock : marchandises, matières premières, etc.

Importance de l'aide à l'installation de nouvelles entreprises pour le développement local

L'aide à l'installation de nouvelles entreprises est un dispositif essentiel pour le développement économique et social du territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne. En soutenant la création et la reprise d'entreprises, cette aide contribue à :

  • Dynamiser l'économie locale : en favorisant l'implantation de nouvelles entreprises, la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne encourage la création d'emplois et la diversification de l'offre de services sur son territoire ;
  • Renforcer l'attractivité du territoire : en soutenant les entrepreneurs, la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne participe à la valorisation de son territoire et à l'attractivité de ses communes ;
  • Favoriser l'économie sociale et solidaire : en accordant une bonification aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne encourage le développement d'un modèle économique plus responsable et durable.

En somme, l'aide à l'installation de nouvelles entreprises est un dispositif clé pour soutenir les entrepreneurs et dynamiser le territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l’installation de nouvelles entreprises".

Communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l’installation de nouvelles entreprises

A quoi sert le dispositif Aide à l’installation de nouvelles entreprises ?

L'objectif de l'aide est de stimuler l'économie locale en soutenant les activités suivantes :

  • Favoriser l'installation de nouvelles activités non représentées sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne.
  • Maintenir la dernière activité sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne.
  • Pallier le manque de certaines prestations et services sur le territoire.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l’installation de nouvelles entreprises ?

Les détails du montant de l'aide sont les suivants :

  • Subvention de 30 % des dépenses HT, avec un plafond de 3 000 €.
  • Bonifications disponibles :
  • 5 % supplémentaires pour les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire.
  • 500 € en cas de reprise ou occupation d'un bâtiment existant vacant.
  • La subvention maximale accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
  • L'aide est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l’installation de nouvelles entreprises ?

Les opérations éligibles à l'aide comprennent :

  • Achat de matériel productif, outillage, matériel roulant, etc.
  • Acquisition de matériel d'occasion aux normes, sous certaines conditions.

Les éléments non éligibles sont :

  • Immobilier.
  • Stock.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l’installation de nouvelles entreprises ?

Les bénéficiaires éligibles à cette aide sont :

  • Créateurs d'entreprises avec des activités non représentées sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne.
  • Repreneurs de la dernière activité représentée sur une commune.

Les exclusions comprennent :

  • Micro-entreprises.
  • Professions libérales réglementées.
  • Entreprises avec plus de 25 % du capital détenu par une autre entreprise.
  • Entreprises avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 750 000 € HT.
  • Exploitants agricoles.
  • Exploitants d'hébergement touristique en nom propre.
  • Commerces de détail avec une surface de vente supérieure à 300 m².
  • Certaines activités industrielles et commerciales spécifiées par leurs codes NAF.
  • Activités financières, assurances, agences immobilières.
  • Activités spécialisées scientifiques et techniques, à l'exception de la photographie.
  • Activités de services administratifs et de soutien, à l'exception des services d'aménagement paysager.
  • Activités de formation.
  • Activités de la santé et de l'action sociale.
  • Activités saisonnières avec moins de 6 mois d'ouverture au public par an.
  • Pompes funèbres.

Pour être éligible, le montant minimum d'investissement requis est de 3 000 € HT.

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