Créé le  
2023-11-05 14:31
Mis à jour le  
2023-11-06 15:49
Editeur
Fonds-publics.fr
Auteur
Clément Marquez
Subvention

La subvention 'Aide à l'innovation sociale' vise à soutenir la création d'emplois et le développement des structures dans les Hauts-de-France en soutenant des projets proposant des solutions innovantes pour répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits sur le marché. Elle encourage également les projets répondant à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise, un processus innovant de production de biens ou de services, ou encore un mode innovant d'organisation du travail.

9/10/2023
Aide à l'innovation sociale
Aide à l'innovation sociale

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'innovation sociale".

Région Hauts-de-France

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Financements publics
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Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'innovation sociale

A quoi sert le dispositif Aide à l'innovation sociale ?

Soutenir la création d’emplois et le développement des structures dans les Hauts-de-France par le soutien à des projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits dans les conditions actuelles du marché, ou répondant à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d'organisation du travail.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'innovation sociale ?

Subvention plafonnée à 30 000 € par an (renouvelable une fois) couvrant jusqu'à :

  • 60 % des dépenses dans la phase de recherche « industrielle » ou d'étude de faisabilité (coût de l'étude)
  • 35 % en phase de développement expérimental ou mise sur le marché.

Il pourra être bonifié de 10 000 € en cas de projet collectif effectif ou de projet à impact emploi plus conséquent.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'innovation sociale ?

Projets d'innovation sociale en phase de recherche et développement, notamment sur la phase conception/mise sur le marché et création d'une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d'emplois.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'innovation sociale ?

Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.)

  • Les entreprises coopératives (SCOP, SCIC)
  • Associations ayant une activité économique
  • Structures de l'insertion par l'activité économique (hors Atelier Chantier d'Insertion).
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