La subvention 'Aide à l'innovation sociale' vise à soutenir la création d'emplois et le développement des structures dans les Hauts-de-France en soutenant des projets proposant des solutions innovantes pour répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits sur le marché. Elle encourage également les projets répondant à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise, un processus innovant de production de biens ou de services, ou encore un mode innovant d'organisation du travail.
Soutenir la création d’emplois et le développement des structures dans les Hauts-de-France par le soutien à des projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits dans les conditions actuelles du marché, ou répondant à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d'organisation du travail.
Subvention plafonnée à 30 000 € par an (renouvelable une fois) couvrant jusqu'à :
- 60 % des dépenses dans la phase de recherche « industrielle » ou d'étude de faisabilité (coût de l'étude)
- 35 % en phase de développement expérimental ou mise sur le marché.
Il pourra être bonifié de 10 000 € en cas de projet collectif effectif ou de projet à impact emploi plus conséquent.
Projets d'innovation sociale en phase de recherche et développement, notamment sur la phase conception/mise sur le marché et création d'une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d'emplois.
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.)
- Les entreprises coopératives (SCOP, SCIC)
- Associations ayant une activité économique
- Structures de l'insertion par l'activité économique (hors Atelier Chantier d'Insertion).