Soutenir la création d’emplois et le développement des structures dans les Hauts-de-France par le soutien à des projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits dans les conditions actuelles du marché, ou répondant à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d'organisation du travail.

Subvention plafonnée à 30 000 € par an (renouvelable une fois) couvrant jusqu'à :

• 60 % des dépenses dans la phase de recherche « industrielle » ou d'étude de faisabilité (coût de l'étude)
• 35 % en phase de développement expérimental ou mise sur le marché.

Il pourra être bonifié de 10 000 € en cas de projet collectif effectif ou de projet à impact emploi plus conséquent.

Projets d'innovation sociale en phase de recherche et développement, notamment sur la phase conception/mise sur le marché et création d'une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d'emplois.

Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.)

• Les entreprises coopératives (SCOP, SCIC)
• Associations ayant une activité économique
• Structures de l'insertion par l'activité économique (hors Atelier Chantier d'Insertion).