Subvention
Prêt

Aide à l'immobilier des structures de l'ESS : Soutien au développement sur Le Mans Métropole

Cette subvention vise à accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole en leur offrant une aide financière pour leurs projets immobiliers. Elle permet ainsi de soutenir l'essor de l'ESS et de favoriser son ancrage territorial en facilitant l'accès à des locaux adaptés pour mener à bien leurs activités.

20/9/2023
Aide à l'immobilier des structures de l'ESS
Aide à l'immobilier des structures de l'ESS

Objectif de l'aide à l'immobilier des structures de l'ESS

L'objectif principal de cette aide est d'accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole. En soutenant les projets immobiliers de ces entreprises, Le Mans Métropole souhaite favoriser leur implantation et leur croissance dans la région, contribuant ainsi au dynamisme économique local et à la création d'emplois.

Montant de l'aide et modalités de financement

L'aide à l'immobilier des structures de l'ESS est mixte : elle est composée à 60 % de subvention et à 40 % de prêt. Le taux d'intérêt du prêt dépendra de plusieurs facteurs, tels que la taille de l'entreprise, sa localisation et l'éventuelle attribution d'un bonus d'éco-conditionnalité.

Le montant de l'aide varie en fonction de ces critères, avec un taux minimum fixé à un certain pourcentage du montant total de l'investissement éligible. Il est important de noter que l'aide ne peut pas être cumulée avec d'autres dispositifs de financement publics ou privés pour le même projet.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier des structures de l'ESS, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, elle doit être une structure de l'économie sociale et solidaire (association, coopérative, mutuelle, fondation, entreprise solidaire d'utilité sociale, etc.) et avoir son siège social ou un établissement sur le territoire du Mans Métropole.

Ensuite, le projet immobilier doit être éligible et respecter les critères suivants :

  • Le permis de construire doit être validé après le 30 septembre 2021 en cas de construction de bâtiment.
  • L'acte notarié d'acquisition doit être signé après le 30 septembre 2021.

Opérations éligibles et investissements concernés

Les projets immobiliers éligibles à l'aide à l'immobilier des structures de l'ESS peuvent concerner différents types d'investissements :

  • Achat de terrains
  • Achat de bâtiments
  • Construction
  • Extension

Il est important de noter que certains investissements et frais ne sont pas éligibles à cette aide. Parmi eux, on retrouve :

  • Les travaux d'embellissement
  • Les travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de la structure de l'ESS
  • Les investissements matériel et immatériel
  • Les frais annexes à l'acquisition (notaire, agence, etc.)
  • L'acquisition de bâtiments propriété de Le Mans Métropole

Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement

Afin d'améliorer le référencement de cet article, nous avons intégré plusieurs mots-clés et entités sémantiques liés au sujet de l'aide à l'immobilier des structures de l'ESS. Parmi eux, on retrouve :

  • Aide à l'immobilier
  • Structures de l'ESS
  • Le Mans Métropole
  • Économie sociale et solidaire
  • Subvention
  • Prêt
  • Projets immobiliers éligibles
  • Investissements éligibles

En résumé

L'aide à l'immobilier des structures de l'ESS est un dispositif de soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire qui souhaitent se développer et investir sur le territoire du Mans Métropole. Cette aide mixte, composée de subventions et de prêts, vise à financer les projets immobiliers éligibles et à encourager la croissance des structures de l'ESS dans la région. Les conditions d'éligibilité et les types d'investissements concernés sont détaillés dans cet article, permettant aux entreprises intéressées de mieux comprendre les modalités de cette aide et de préparer leur demande en conséquence.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier des structures de l'ESS".

CU Le Mans Métropole

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Condorcet
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier des structures de l'ESS

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier des structures de l'ESS ?

Accompagner les structures de l'ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier des structures de l'ESS ?

L'aide est mixte : composée à 60 % de subvention et à 40 % de prêt.

Le taux dépendra de :

  • La taille de l'entreprise
  • Sa localisation
  • L'éventuelle attribution d'un bonus d'éco-conditionnalité

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier des structures de l'ESS ?

Projets immobiliers éligibles :

  • Le permis de construire doit être validé après le 30 septembre 2021 en cas de construction de bâtiment.
  • L'acte notarié d'acquisition doit être signé après le 30 septembre 2021.

Investissements éligibles :

  • Achat de terrains, de bâtiments
  • Construction
  • Extension

Ne sont pas éligibles :

  • Travaux d'embellissement
  • Travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de la structure de l'ESS
  • Investissements matériel et immatériel
  • Frais annexes à l'acquisition (notaire, agence, etc.)
  • Acquisition de bâtiments propriété de Le Mans Métropole.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier des structures de l'ESS ?

Structures de l'Économie Sociale et Solidaire telles que définies à l'article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprises / structures en difficulté
  • Fondations, mutuelles, entreprises / structures relevant de la promotion immobilière et de profession libérale
  • Entreprises / structures dont l'activité relève des secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des services financiers.
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Economie sociale

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Economie sociale.