Objectif de l'aide à l'immobilier des structures de l'ESS
L'objectif principal de cette aide est d'accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole. En soutenant les projets immobiliers de ces entreprises, Le Mans Métropole souhaite favoriser leur implantation et leur croissance dans la région, contribuant ainsi au dynamisme économique local et à la création d'emplois.
Montant de l'aide et modalités de financement
L'aide à l'immobilier des structures de l'ESS est mixte : elle est composée à 60 % de subvention et à 40 % de prêt. Le taux d'intérêt du prêt dépendra de plusieurs facteurs, tels que la taille de l'entreprise, sa localisation et l'éventuelle attribution d'un bonus d'éco-conditionnalité.
Le montant de l'aide varie en fonction de ces critères, avec un taux minimum fixé à un certain pourcentage du montant total de l'investissement éligible. Il est important de noter que l'aide ne peut pas être cumulée avec d'autres dispositifs de financement publics ou privés pour le même projet.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier des structures de l'ESS, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, elle doit être une structure de l'économie sociale et solidaire (association, coopérative, mutuelle, fondation, entreprise solidaire d'utilité sociale, etc.) et avoir son siège social ou un établissement sur le territoire du Mans Métropole.
Ensuite, le projet immobilier doit être éligible et respecter les critères suivants :
- Le permis de construire doit être validé après le 30 septembre 2021 en cas de construction de bâtiment.
- L'acte notarié d'acquisition doit être signé après le 30 septembre 2021.
Opérations éligibles et investissements concernés
Les projets immobiliers éligibles à l'aide à l'immobilier des structures de l'ESS peuvent concerner différents types d'investissements :
- Achat de terrains
- Achat de bâtiments
- Construction
- Extension
Il est important de noter que certains investissements et frais ne sont pas éligibles à cette aide. Parmi eux, on retrouve :
- Les travaux d'embellissement
- Les travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de la structure de l'ESS
- Les investissements matériel et immatériel
- Les frais annexes à l'acquisition (notaire, agence, etc.)
- L'acquisition de bâtiments propriété de Le Mans Métropole
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
Afin d'améliorer le référencement de cet article, nous avons intégré plusieurs mots-clés et entités sémantiques liés au sujet de l'aide à l'immobilier des structures de l'ESS. Parmi eux, on retrouve :
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- Économie sociale et solidaire
- Subvention
- Prêt
- Projets immobiliers éligibles
- Investissements éligibles
En résumé
L'aide à l'immobilier des structures de l'ESS est un dispositif de soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire qui souhaitent se développer et investir sur le territoire du Mans Métropole. Cette aide mixte, composée de subventions et de prêts, vise à financer les projets immobiliers éligibles et à encourager la croissance des structures de l'ESS dans la région. Les conditions d'éligibilité et les types d'investissements concernés sont détaillés dans cet article, permettant aux entreprises intéressées de mieux comprendre les modalités de cette aide et de préparer leur demande en conséquence.
