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ESSENTIEL
Comment fonctionne l'Aide à l'immobilier d'entreprise pour soutenir les projets immobiliers professionnels ?
l'immobilier d'entreprise a pour objectif de soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales en offrant une aide financière pour l'acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers à usage professionnel.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise dans le Val de Gray et en Haute-Saône ?
f d'Aide à l'immobilier d'entreprise propose des financements pour soutenir les projets immobiliers des entreprises. Le montant des aides se décline de la manière suivante :
- Subvention de la Communauté de Communes Val de Gray : représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
- Subvention du département de la Haute-Saône : représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
Il est à noter que cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier proposée par la région Bourgogne-Franche Comté.
Quels types d'opérations sont financés par l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
'immobilier d'entreprise finance plusieurs types d'opérations pour soutenir le développement immobilier des entreprises. Les opérations pouvant être financées incluent :
- La construction de nouveaux bâtiments ;
- L'acquisition de bâtiments existants ;
- L'extension ou la réalisation de travaux importants de réhabilitation de bâtiment, incluant le clos-couverts et le second œuvre ;
- Les frais divers directement liés à l'investissement immobilier, tels que la démolition, la voirie et réseaux divers (VRD), la création de parking et l'aménagement des abords, les honoraires de maîtrise d’œuvre et les travaux d'expertise, les primes d'assurance construction, ainsi que les droits de branchement et de raccordement ;
- La conduite d'études préalables nécessaires au projet.
Ces différents financements visent à encourager la croissance et l'aménagement d'espaces professionnels adaptés aux besoins des entreprises françaises. La subvention peut couvrir une partie significative des dépenses, offrant ainsi un levier important pour la réalisation de projets immobiliers ambitieux.
Quels types d'entreprises et secteurs sont éligibles à l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Certaines activités ne sont pas prises en compte dans le cadre de ce dispositif :
- Secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc.)
- Secteur bancaire
- Secteur de l'immobilier
- Secteur financier
- Assurances
- Agriculture
Quel est le montant minimum d'investissement pour l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
te;tendre à l'Aide à l'immobilier d'entreprise, le bénéficiaire est tenu de respecter certains critères d'éligibilité. Il est impératif que le montant de l'investissement immobilier éligible atteigne au minimum 30 000 euros hors taxes. Cette condition financière est essentielle pour l'obtention de la subvention.
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