Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Découvrez le soutien et la complémentarité avec les aides régionales

La subvention Aide à l'immobilier d'entreprise vise à soutenir le secteur de l'immobilier d'entreprise en offrant des aides complémentaires aux dispositifs régionaux. Elle permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets immobiliers, favorisant ainsi leur développement et leur croissance. Cette subvention est une opportunité pour les entreprises de renforcer leur présence sur le marché et de créer de nouvelles opportunités d'emploi. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent investir dans des locaux adaptés à leurs besoins, améliorer leur compétitivité et contribuer au dynamisme économique de la région.

7/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'immobilier d'entreprise en complément des aides régionales existantes. Elle vise à encourager les entreprises à investir dans des projets immobiliers d'entreprise, tels que la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments, ainsi que les travaux de rénovation. Cette aide permet ainsi de renforcer la compétitivité des entreprises et de favoriser leur développement économique.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide. Il est important de noter que cette aide est accordée sous forme de subvention, et non de prêt ou de garantie. Ainsi, les entreprises bénéficiaires n'auront pas à rembourser les sommes perçues.

Détermination du montant en fonction de la taille de l'entreprise

Le montant de la subvention varie en fonction de la taille de l'entreprise :

  • Petites entreprises : le montant de la subvention peut atteindre un certain pourcentage du coût total des dépenses éligibles.
  • Moyennes entreprises : le montant de la subvention peut atteindre un pourcentage légèrement inférieur à celui des petites entreprises.
  • Grandes entreprises : le montant de la subvention est généralement moins élevé que pour les petites et moyennes entreprises, en raison de leur capacité financière plus importante.

Détermination du montant en fonction du régime d'aide

Le montant de la subvention dépend également du régime d'aide auquel l'entreprise est soumise. En effet, certaines entreprises peuvent bénéficier de régimes d'aide spécifiques, en fonction de leur secteur d'activité, de leur localisation géographique ou de leur situation économique. Ces régimes d'aide peuvent prévoir des montants de subvention plus élevés ou des conditions d'éligibilité plus favorables.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, les dépenses engagées dans le cadre du projet immobilier doivent être d'un montant minimal de 40 000 €. Ce seuil permet de garantir que seuls les projets d'envergure et ayant un réel impact sur le développement économique de l'entreprise sont soutenus.

En outre, l'entreprise doit être en mesure de financer une partie du projet avec ses fonds propres ou par le biais d'un financement externe. Cette condition vise à garantir la viabilité financière du projet et à éviter que l'aide publique ne se substitue intégralement au financement privé.

Opérations éligibles

L'aide à l'immobilier d'entreprise couvre un large éventail d'opérations, qui peuvent être regroupées en deux catégories principales :

  1. Opérations de construction, acquisition ou extension de bâtiments : ces opérations concernent la création ou l'agrandissement de locaux d'entreprise, tels que des bureaux, des ateliers, des entrepôts ou des locaux commerciaux. Elles peuvent inclure l'achat de terrains, la construction de bâtiments neufs ou l'extension de bâtiments existants.
  2. Travaux de rénovation : ces opérations visent à améliorer la performance énergétique, l'accessibilité ou la sécurité des locaux d'entreprise. Elles peuvent inclure des travaux d'isolation, de mise aux normes électriques, d'installation d'équipements de sécurité ou d'aménagement pour les personnes à mobilité réduite.

Il est important de noter que seules les dépenses directement liées à ces opérations sont éligibles à l'aide. Les dépenses de fonctionnement, telles que les frais de personnel, les frais de déplacement ou les frais de gestion, ne sont pas prises en compte.

En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif de soutien important pour les entreprises souhaitant investir dans des projets immobiliers d'entreprise. En complément des aides régionales, elle permet de renforcer la compétitivité des entreprises et de favoriser leur développement économique. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention dont le montant dépendra de leur taille et de leur régime d'aide, à condition de respecter les conditions d'éligibilité et de mener des opérations éligibles.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Soutien à l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

  • Opérations de construction, acquisition ou extension de bâtiments.
  • Travaux de rénovation.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).

Le secteur d'activité doit relever du commerce, de l'artisanat, de l'industrie ou des services, ainsi que toute autre activité venant diversifier le tissu économique local.

Sont exclus :

  • Entreprises en difficulté.
  • Auto-entrepreneurs.
  • Associations.
  • Professions libérales.
  • Banques et activités de services financiers.
  • Agences immobilières.

Les dépenses devront être d’un montant minimal de 40 000 €.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Immobilier

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Immobilier.