Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Subvention pour la transition écologique et énergétique

La subvention Aide à l'immobilier d'entreprise vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises, en leur offrant un soutien financier pour leurs projets d'acquisition, de construction ou de rénovation de locaux professionnels. Cette aide permet aux entreprises de développer leur activité en disposant d'un espace adapté à leurs besoins, favorisant ainsi leur croissance et leur compétitivité sur le marché. Grâce à cette subvention, les entreprises peuvent bénéficier d'un appui financier pour concrétiser leurs projets immobiliers et renforcer leur présence sur le territoire.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objet de l'aide : Soutenir les investissements immobiliers des entreprises

L'objectif principal de l'aide à l'immobilier d'entreprise est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises. Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans des projets immobiliers durables et respectueux de l'environnement, en accord avec les objectifs de la transition écologique et énergétique. En soutenant ces investissements, l'aide contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à la préservation des ressources naturelles.

Montant de l'aide : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles

Le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Ce montant est accordé en fonction des dépenses engagées par l'entreprise pour la réalisation des opérations éligibles. Il est important de noter que cette aide est plafonnée, ce qui signifie que le montant total de la subvention ne peut pas dépasser 5 000 €.

Conditions d'éligibilité : Critères à respecter pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées dans le sujet, il est essentiel de souligner l'importance de la transition écologique et énergétique dans le cadre de cette aide. Ainsi, les entreprises candidates doivent s'engager à réaliser des investissements immobiliers qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à la préservation des ressources naturelles.

Opérations éligibles : Projets immobiliers soutenus par l'aide

L'aide à l'immobilier d'entreprise soutient les entreprises dans la réalisation de diverses opérations immobilières s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique. Voici les principales opérations éligibles :

1. Construction de bâtiments durables

La construction de bâtiments durables est une opération éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide pour financer la construction de bâtiments respectueux de l'environnement, utilisant des matériaux écologiques et des techniques de construction innovantes pour réduire leur impact environnemental.

2. Acquisition de bâtiments éco-responsables

L'acquisition de bâtiments éco-responsables est également éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de cette aide pour financer l'achat de bâtiments présentant une performance énergétique élevée et respectant les normes environnementales en vigueur.

3. Extension de bâtiments existants

L'extension de bâtiments existants est une opération éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, à condition que cette extension s'inscrive dans un objectif de transition écologique et énergétique. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de cette aide pour financer l'agrandissement de leurs locaux tout en respectant les principes du développement durable.

4. Rénovation énergétique de bâtiments

La rénovation énergétique de bâtiments est une opération éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide pour financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leurs locaux, tels que l'isolation thermique, le remplacement des équipements de chauffage ou la mise en place de systèmes de production d'énergie renouvelable.

5. Déconstruction de bâtiments pour une meilleure gestion des déchets

Enfin, la déconstruction de bâtiments est une opération éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide pour financer la démolition de bâtiments obsolètes ou inadaptés, dans le but de réduire la production de déchets et de favoriser le recyclage des matériaux.

En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les investissements immobiliers des entreprises dans le cadre de la transition écologique et énergétique. Cette aide financière vise à encourager les entreprises à investir dans des projets immobiliers durables et respectueux de l'environnement, en accord avec les objectifs de la transition écologique et énergétique. Les opérations éligibles incluent la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation et la déconstruction de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes des Terres d'Auxois

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Région Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1549971773691&uri=LEGISSUM:0802_2>" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Construction, acquisition, extension, rénovation et déconstruction de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

PME selon la définition européenne en vigueur :

inscrites au Registre des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;relevant des secteurs suivants : industrie, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprises, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, logistique, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.

 Sont également éligibles les entreprises disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) quelque soit leur secteur.Les ETI sont éligibles à titre exeptionnel si leur projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations d'emplois).Ne sont pas éligibles :

entreprises individuelles ; professions libérales et règlementées ;sociétés de portage immobilier autres que la société d'exploitation.

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