Objet de l'aide : Soutenir les investissements immobiliers des entreprises
L'objectif principal de l'aide à l'immobilier d'entreprise est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises. Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans des projets immobiliers durables et respectueux de l'environnement, en accord avec les objectifs de la transition écologique et énergétique. En soutenant ces investissements, l'aide contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à la préservation des ressources naturelles.
Montant de l'aide : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles
Le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Ce montant est accordé en fonction des dépenses engagées par l'entreprise pour la réalisation des opérations éligibles. Il est important de noter que cette aide est plafonnée, ce qui signifie que le montant total de la subvention ne peut pas dépasser 5 000 €.
Conditions d'éligibilité : Critères à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées dans le sujet, il est essentiel de souligner l'importance de la transition écologique et énergétique dans le cadre de cette aide. Ainsi, les entreprises candidates doivent s'engager à réaliser des investissements immobiliers qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à la préservation des ressources naturelles.
Opérations éligibles : Projets immobiliers soutenus par l'aide
L'aide à l'immobilier d'entreprise soutient les entreprises dans la réalisation de diverses opérations immobilières s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique. Voici les principales opérations éligibles :
1. Construction de bâtiments durables
La construction de bâtiments durables est une opération éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide pour financer la construction de bâtiments respectueux de l'environnement, utilisant des matériaux écologiques et des techniques de construction innovantes pour réduire leur impact environnemental.
2. Acquisition de bâtiments éco-responsables
L'acquisition de bâtiments éco-responsables est également éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de cette aide pour financer l'achat de bâtiments présentant une performance énergétique élevée et respectant les normes environnementales en vigueur.
3. Extension de bâtiments existants
L'extension de bâtiments existants est une opération éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, à condition que cette extension s'inscrive dans un objectif de transition écologique et énergétique. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de cette aide pour financer l'agrandissement de leurs locaux tout en respectant les principes du développement durable.
4. Rénovation énergétique de bâtiments
La rénovation énergétique de bâtiments est une opération éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide pour financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leurs locaux, tels que l'isolation thermique, le remplacement des équipements de chauffage ou la mise en place de systèmes de production d'énergie renouvelable.
5. Déconstruction de bâtiments pour une meilleure gestion des déchets
Enfin, la déconstruction de bâtiments est une opération éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide pour financer la démolition de bâtiments obsolètes ou inadaptés, dans le but de réduire la production de déchets et de favoriser le recyclage des matériaux.
En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les investissements immobiliers des entreprises dans le cadre de la transition écologique et énergétique. Cette aide financière vise à encourager les entreprises à investir dans des projets immobiliers durables et respectueux de l'environnement, en accord avec les objectifs de la transition écologique et énergétique. Les opérations éligibles incluent la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation et la déconstruction de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises. Ce dispositif vise à accompagner financièrement les sociétés dans leurs projets d’acquisition, de construction ou de rénovation de locaux professionnels.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise correspond à une subvention de 10% des dépenses éligibles. Cette subvention est comprise entre 1 000 € et 5 000 €. Le dispositif est soumis au régime européen d’exemption « de minimis », qui plafonne le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- La construction de bâtiments
- L’acquisition de bâtiments existants
- L’extension de locaux
- La rénovation de bâtiments
- La déconstruction d’immeubles
Ces opérations doivent s’inscrire dans une démarche de transition écologique et énergétique.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ESUS ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont celles disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), quel que soit leur secteur d’activité.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises individuelles
- Les professions libérales et réglementées
- Les sociétés de portage immobilier autres que la société d’exploitation
