Aide à l'immobilier d'entreprise : Subvention pour la transition écologique et énergétique

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Découvrez cette subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises dans le cadre de la transition écologique et énergétique. Profitez des fonds publics pour financer des projets durables et respectueux de l'environnement. Informez-vous sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

11/10/2022
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objet de l'aide : Soutenir les investissements immobiliers des entreprises

L'objectif principal de l'aide à l'immobilier d'entreprise est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises. Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans des projets immobiliers durables et respectueux de l'environnement, en accord avec les objectifs de la transition écologique et énergétique. En soutenant ces investissements, l'aide contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à la préservation des ressources naturelles.

Montant de l'aide : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles

Le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Ce montant est accordé en fonction des dépenses engagées par l'entreprise pour la réalisation des opérations éligibles. Il est important de noter que cette aide est plafonnée, ce qui signifie que le montant total de la subvention ne peut pas dépasser 5 000 €.

Conditions d'éligibilité : Critères à respecter pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées dans le sujet, il est essentiel de souligner l'importance de la transition écologique et énergétique dans le cadre de cette aide. Ainsi, les entreprises candidates doivent s'engager à réaliser des investissements immobiliers qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à la préservation des ressources naturelles.

Opérations éligibles : Projets immobiliers soutenus par l'aide

L'aide à l'immobilier d'entreprise soutient les entreprises dans la réalisation de diverses opérations immobilières s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique. Voici les principales opérations éligibles :

1. Construction de bâtiments durables

La construction de bâtiments durables est une opération éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide pour financer la construction de bâtiments respectueux de l'environnement, utilisant des matériaux écologiques et des techniques de construction innovantes pour réduire leur impact environnemental.

2. Acquisition de bâtiments éco-responsables

L'acquisition de bâtiments éco-responsables est également éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de cette aide pour financer l'achat de bâtiments présentant une performance énergétique élevée et respectant les normes environnementales en vigueur.

3. Extension de bâtiments existants

L'extension de bâtiments existants est une opération éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, à condition que cette extension s'inscrive dans un objectif de transition écologique et énergétique. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de cette aide pour financer l'agrandissement de leurs locaux tout en respectant les principes du développement durable.

4. Rénovation énergétique de bâtiments

La rénovation énergétique de bâtiments est une opération éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide pour financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leurs locaux, tels que l'isolation thermique, le remplacement des équipements de chauffage ou la mise en place de systèmes de production d'énergie renouvelable.

5. Déconstruction de bâtiments pour une meilleure gestion des déchets

Enfin, la déconstruction de bâtiments est une opération éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise. Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide pour financer la démolition de bâtiments obsolètes ou inadaptés, dans le but de réduire la production de déchets et de favoriser le recyclage des matériaux.

En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les investissements immobiliers des entreprises dans le cadre de la transition écologique et énergétique. Cette aide financière vise à encourager les entreprises à investir dans des projets immobiliers durables et respectueux de l'environnement, en accord avec les objectifs de la transition écologique et énergétique. Les opérations éligibles incluent la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation et la déconstruction de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes des Terres d'Auxois
Mis à jour le 
11/10/22
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Région Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 
15/2/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

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 Objectif de la mesure

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