Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Subventions pour le développement local et l'attractivité territoriale

Aide à l'immobilier d'entreprise : Découvrez ce dispositif de soutien financier visant à encourager le développement local, renforcer l'attractivité du territoire et favoriser la création d'emplois grâce aux aides, subventions et fonds publics. Informez-vous sur les conditions d'éligibilité, les opérations et dépenses éligibles, ainsi que le montant de la subvention.

19/9/2022
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de l'aide à l'immobilier d'entreprise est de soutenir le développement local en renforçant l'attractivité du territoire et en offrant des conditions d'accueil favorables aux entreprises. Cette aide vise également à favoriser la création d'emplois en incitant les entreprises à investir dans l'immobilier d'entreprise et à s'implanter durablement sur le territoire.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise est plafonnée à 18 000 € et représente :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • 10 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises entre 50 et 250 salariés ;
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'industrie agro-alimentaire, quelle que soit leur taille.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

  • Avoir leur siège social et/ou l'un de leurs établissements dans l'une des 17 communes de la communauté de communes Sud-Hérault et leur siège social au sein de la Région Occitanie ;
  • Avoir vocation à rester implantées sur le territoire de la communauté de communes Sud-Hérault pour un minimum de 5 ans ;
  • Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise doivent concerner un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000€ HT et relever des catégories suivantes :

  • Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.) ;
  • Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise comprennent notamment :

  • Dépenses de démolition ;
  • Terrassement ;
  • Gros œuvre ;
  • Charpente ;
  • Étanchéité ;
  • Isolation ;
  • Façades ;
  • Menuiseries intérieures et extérieures ;
  • Aménagements ;
  • Plaquisterie ;
  • Flocage ;
  • Réseaux ;
  • CVC (chauffage, ventilation, climatisation) ;
  • Mise en accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite).

Dépenses non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise, parmi lesquelles :

  • Dépenses de revêtement mural ou de sol ;
  • Petits meubles ;
  • Décoration ;
  • Ascenseur (hors mise en accessibilité) ;
  • Acquisition ;
  • Travaux de voirie ;
  • Opérations immobilières pas exclusivement destinées à l'activité économique de l'entreprise.

Conclusion

L'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif de soutien financier important pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier d'entreprise et s'implanter durablement sur le territoire de la communauté de communes Sud-Hérault. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention pouvant atteindre jusqu'à 18 000 €, favorisant ainsi le développement local et la création d'emplois.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes Sud-Hérault

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Région Occitanie

Téléphone
Service
Financements publics
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Service
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Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d’offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi de favoriser la création d’emplois.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Subvention plafonnée à 18 000 € et représentant :

20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les etreprises entre 50 et 250 salariés ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'industrie agro-alimentaire, quelque soit leur taille.

 Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1549971773691&uri=LEGISSUM:0802_2>" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000€ HT relevant de :

honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.) ;construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants.

 Dépenses éligibles :

dépenses de démolition ;terrassement ;gros œuvre ;charpente ;étanchéité ;isolation ;façades ;menuiseries intérieures et extérieures ;aménagements ;plaquisterie ;flocage ;réseaux ;CVC ;mise en accessibilité PMR,etc.

 Ne sont pas éligibles :

dépenses de revêtement mural ou de sol ;petits meubles ;décoration ;ascenseur (hors mise en accessibilité) ;acquisition ;travaux de voirie ;opérations immobilières pas exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Petites et moyennes entreprises.Les ETI et les grandes entreprises sont éligibles uniquement pour le secteur de l'industrie agro-alimentaire.Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.Secteurs non éligibles :

activités principales de services financiers, les banques, les assurances et les agences immobilières ;professions libérales règlementées ;activités de productions primaires des exploitations agricoles ;grande distribution.

Les bénéficaires devront :

avoir leur siège social et/ou l’un de leurs établissements dans l’une des 17 communes de la communauté de communes Sud-Hérault et leur siège social au sein de la Région Occitanie ;avoir vocation à rester implantées sur le territoire de la communauté de communes Sud-Hérault pour un minimum de 5 ans ;être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

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