Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'objectif principal de l'aide à l'immobilier d'entreprise est de soutenir le développement local en renforçant l'attractivité du territoire et en offrant des conditions d'accueil favorables aux entreprises. Cette aide vise également à favoriser la création d'emplois en incitant les entreprises à investir dans l'immobilier d'entreprise et à s'implanter durablement sur le territoire.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise est plafonnée à 18 000 € et représente :
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises entre 50 et 250 salariés ;
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'industrie agro-alimentaire, quelle que soit leur taille.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Avoir leur siège social et/ou l'un de leurs établissements dans l'une des 17 communes de la communauté de communes Sud-Hérault et leur siège social au sein de la Région Occitanie ;
- Avoir vocation à rester implantées sur le territoire de la communauté de communes Sud-Hérault pour un minimum de 5 ans ;
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise doivent concerner un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000€ HT et relever des catégories suivantes :
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.) ;
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise comprennent notamment :
- Dépenses de démolition ;
- Terrassement ;
- Gros œuvre ;
- Charpente ;
- Étanchéité ;
- Isolation ;
- Façades ;
- Menuiseries intérieures et extérieures ;
- Aménagements ;
- Plaquisterie ;
- Flocage ;
- Réseaux ;
- CVC (chauffage, ventilation, climatisation) ;
- Mise en accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite).
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise, parmi lesquelles :
- Dépenses de revêtement mural ou de sol ;
- Petits meubles ;
- Décoration ;
- Ascenseur (hors mise en accessibilité) ;
- Acquisition ;
- Travaux de voirie ;
- Opérations immobilières pas exclusivement destinées à l'activité économique de l'entreprise.
Conclusion
L'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif de soutien financier important pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier d'entreprise et s'implanter durablement sur le territoire de la communauté de communes Sud-Hérault. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention pouvant atteindre jusqu'à 18 000 €, favorisant ainsi le développement local et la création d'emplois.
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