Subvention pour l'Aide à l'Exemplaire des Titres de Presse

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est de soutenir les éditeurs dans leur démarche de distribution de titres de presse. Les dossiers de demande d'aide doivent être envoyés avant le 30 juin de chaque année concernée.

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de cette aide dépend des barêmes consultables aux annexes 1 et 2 du Décret n° 2023-132 du 24 février 2023. Il est donc essentiel pour les éditeurs de se référer à ces documents pour déterminer le montant potentiel de l'aide.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à cette aide, les éditeurs doivent remplir certaines conditions. 

Première section

Les éditeurs doivent indiquer dans la déclaration du code des postes et des communications électroniques le niveau de densité démographique correspondant à l'adresse de distribution de chaque objet postal. Cette information doit être déterminée en fonction de la grille communale de densité la plus récente élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Deuxième section

Les éditeurs doivent également avoir signé avec l'Etat une convention garantissant son ouverture à l'ensemble des publications de presse ayant obtenu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et des agences de presse.

Opérations éligibles

L'aide se divise en deux sections :

PREMIERE SECTION

La première section concerne la publication de presse postée, facturée aux tarifs de presse urgents selon les modalités définies par l'opérateur postal. Pour être éligible, la publication doit remplir les conditions alternatives suivantes :

• avoir obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;
• être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;
• être une publication qualifiée de supplément.

DEUXIEME SECTION

La deuxième section concerne la publication de presse portée. Pour être éligible, la publication doit remplir les conditions alternatives suivantes :

• avoir obtenu, au moment du versement de l'aide, le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;
• être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;
• être une publication qualifiée de supplément.

En conclusion, l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés est une initiative louable qui vise à soutenir les éditeurs dans leur mission de distribution de titres de presse. En respectant les conditions d'éligibilité et en soumettant leur demande avant la date limite, les éditeurs peuvent bénéficier de cette aide pour améliorer leur distribution et atteindre leur public de manière plus efficace.