Aide à l'équipement - CASE : Subvention pour investissements matériels en province Sud

Subvention

Aide à l'équipement - CASE : Découvrez cette subvention destinée à soutenir les investissements matériels en province Sud en aidant à la prise en charge d'une partie des coûts des équipements. Informez-vous sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour bénéficier de ces fonds publics.

14/10/2022
Aide à l'équipement - CASE
Aide à l'équipement - CASE

Montant de l'aide à l'équipement

L'aide à l'équipement comporte un taux d'intervention de base maximal qui peut être majoré en fonction de plusieurs critères :

  • La nature de l'entreprise (micro-entreprise ou entreprise)
  • La zone d'implantation du projet (zones rurale et coutumière, zone de l'intérieur urbain)
  • Le montant de l'investissement
  • Le secteur (prioritaire ou non)

Il est important de noter que le montant de l'aide dépendra de ces critères, et qu'il n'y a pas de montant fixe attribué à chaque entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à l'équipement, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

  1. Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
  2. Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet.
  3. Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
  4. Le projet devra également être en conformité avec la réglementation existante, notamment en matière de protection de l'environnement.

Opérations éligibles

Les dépenses d'investissement éligibles à l'aide à l'équipement sont les suivantes :

Dépenses relatives à la construction

Les dépenses liées à la construction d'un ou de plusieurs bâtiments destinés à la production ou à l'activité principale de l'entreprise sont éligibles. Cela inclut les coûts de construction, de matériaux, et de main-d'œuvre.

Dépenses relatives à l'aménagement

Les dépenses liées à l'aménagement d'un ou de plusieurs bâtiments destinés à la production ou à l'activité principale de l'entreprise sont également éligibles. Cela peut inclure l'installation de systèmes de chauffage, de ventilation, d'éclairage, ou de sécurité, ainsi que l'aménagement d'espaces de travail ou de stockage.

Dépenses relatives à la rénovation

Enfin, les dépenses liées à la rénovation d'un ou de plusieurs bâtiments destinés à la production ou à l'activité principale de l'entreprise sont éligibles. Cela peut inclure la réparation ou le remplacement de structures endommagées, l'amélioration de l'efficacité énergétique, ou la mise aux normes de sécurité.

Opérations non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide à l'équipement, notamment :

  • Les acquisitions de véhicules affectés aux services liés à l'administration ou à la direction de l'entreprise
  • Les équipements et les installations dont le coût d'acquisition ou de réalisation est manifestement disproportionné par rapport à l'affectation de ces équipements et installations

En résumé

L'aide à l'équipement - CASE est une subvention destinée à soutenir les investissements matériels en province Sud. Elle permet aux entreprises éligibles de bénéficier d'un taux d'intervention de base maximal, qui peut être majoré en fonction de plusieurs critères. Les dépenses d'investissement éligibles incluent la construction, l'aménagement, et la rénovation de bâtiments destinés à la production ou à l'activité principale de l'entreprise. En revanche, certaines dépenses, telles que l'acquisition de véhicules affectés à l'administration ou à la direction de l'entreprise, ne sont pas éligibles.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment en matière de montant des dépenses, de conformité fiscale et sociale, et de protection de l'environnement. En respectant ces critères et en investissant dans des opérations éligibles, les entreprises de la province Sud peuvent bénéficier d'un soutien financier pour leurs investissements matériels.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'équipement - CASE".

Nouvelle-Calédonie - Province Sud
Mis à jour le 
30/11/22
Téléphone
(687) 20 30 40
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
9 route des Artifices Baie de la Moselle
Ville
98849
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Commerce

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Commerce.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23