Montant de l'aide à l'équipement
L'aide à l'équipement comporte un taux d'intervention de base maximal qui peut être majoré en fonction de plusieurs critères :
- La nature de l'entreprise (micro-entreprise ou entreprise)
- La zone d'implantation du projet (zones rurale et coutumière, zone de l'intérieur urbain)
- Le montant de l'investissement
- Le secteur (prioritaire ou non)
Il est important de noter que le montant de l'aide dépendra de ces critères, et qu'il n'y a pas de montant fixe attribué à chaque entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à l'équipement, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
- Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet.
- Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
- Le projet devra également être en conformité avec la réglementation existante, notamment en matière de protection de l'environnement.
Opérations éligibles
Les dépenses d'investissement éligibles à l'aide à l'équipement sont les suivantes :
Dépenses relatives à la construction
Les dépenses liées à la construction d'un ou de plusieurs bâtiments destinés à la production ou à l'activité principale de l'entreprise sont éligibles. Cela inclut les coûts de construction, de matériaux, et de main-d'œuvre.
Dépenses relatives à l'aménagement
Les dépenses liées à l'aménagement d'un ou de plusieurs bâtiments destinés à la production ou à l'activité principale de l'entreprise sont également éligibles. Cela peut inclure l'installation de systèmes de chauffage, de ventilation, d'éclairage, ou de sécurité, ainsi que l'aménagement d'espaces de travail ou de stockage.
Dépenses relatives à la rénovation
Enfin, les dépenses liées à la rénovation d'un ou de plusieurs bâtiments destinés à la production ou à l'activité principale de l'entreprise sont éligibles. Cela peut inclure la réparation ou le remplacement de structures endommagées, l'amélioration de l'efficacité énergétique, ou la mise aux normes de sécurité.
Opérations non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide à l'équipement, notamment :
- Les acquisitions de véhicules affectés aux services liés à l'administration ou à la direction de l'entreprise
- Les équipements et les installations dont le coût d'acquisition ou de réalisation est manifestement disproportionné par rapport à l'affectation de ces équipements et installations
En résumé
L'aide à l'équipement - CASE est une subvention destinée à soutenir les investissements matériels en province Sud. Elle permet aux entreprises éligibles de bénéficier d'un taux d'intervention de base maximal, qui peut être majoré en fonction de plusieurs critères. Les dépenses d'investissement éligibles incluent la construction, l'aménagement, et la rénovation de bâtiments destinés à la production ou à l'activité principale de l'entreprise. En revanche, certaines dépenses, telles que l'acquisition de véhicules affectés à l'administration ou à la direction de l'entreprise, ne sont pas éligibles.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment en matière de montant des dépenses, de conformité fiscale et sociale, et de protection de l'environnement. En respectant ces critères et en investissant dans des opérations éligibles, les entreprises de la province Sud peuvent bénéficier d'un soutien financier pour leurs investissements matériels.
