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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais ?
L'objectif de l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais est de :
- Encourager l'entrepreneuriat et la création de nouvelles activités
- Favoriser le maintien et le développement des services marchands de proximité
- Consolider les petites entreprises dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services
- Soutenir l'investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité
- Inciter les entreprises à innover
- Promouvoir la prise en compte du développement durable par les petites entreprises
Quel est le montant de l'Aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais ?
Le montant de l'Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais est une subvention représentant 25% du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Une bonification de 20%, plafonnée à 1 000 €, est possible si le projet remplit au moins deux des critères suivants :
- Attractivité des centres-bourgs et des quartiers
- Aspect environnemental
- Aspect social : emploi, conditions de travail et/ou d'accueil de la clientèle
Quels investissements sont éligibles à l'aide entrepreneuriale du Rouillacais ?
Les opérations pouvant être financées par l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais sont :
- Les équipements et matériels liés à la reprise et au développement d'activité de l'entreprise
- Les travaux de rénovation et d'aménagement de commerce, intérieur et extérieur, de second œuvre uniquement
- Le matériel d'occasion de moins de 3 ans ou rénové et garanti, sous conditions
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les investissements limités à l'application des normes
- Le renouvellement d'équipements amortis
- Le matériel d'occasion de plus de 3 ans non garanti
- Le matériel d'occasion ayant déjà reçu une aide financière
- Le matériel roulant, sauf exceptions
- La réalisation de cours, parkings et clôtures
- L'acquisition de terrains ou bâtiments
- Les investissements financés par leasing ou crédit-bail
- Les travaux réalisés par soi-même, hors coût des matériaux
Qui peut bénéficier de l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais sont :
- En phase de création, développement ou transmission-reprise
- Artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services
- De moins de 10 salariés
- Inscrites au RNE
- Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- En règle avec leurs obligations fiscales et sociales
- N'ayant pas bénéficié du dispositif depuis au moins 3 ans
Les secteurs non éligibles comprennent :
- Professions libérales
- Agriculture, forêt, aquaculture et pêche
- Secteur bancaire et assurances
- Sociétés de conseil
- Agents immobiliers
- Pharmacies et santé
- Transports routiers
- Commerce de véhicules
- Hôtels et campings
- Restaurants gastronomiques labellisés
- Sociétés de production d'énergie
Les conditions d'obtention de l'aide incluent :
- La présentation d'un projet conforme aux objectifs de l'aide.
- Le respect des critères d'éligibilité pour les opérations et les bénéficiaires.
- L'engagement à ne pas dépasser le plafond d'aides publiques fixé par le régime 'de minimis'.
- La fourniture des documents justificatifs requis pour l'évaluation du projet.
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