Subvention

Aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais : un soutien pour les entreprises locales

L'Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais encourage l'entrepreneuriat, la création de nouvelles activités et le maintien des services marchands de proximité. Elle vise à consolider les petites entreprises, favoriser leur développement, inciter à l'innovation et promouvoir le développement durable.

7/9/2023
Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais
Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais

Objectifs de l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais

L'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais poursuit plusieurs objectifs :

  • Encourager l'entrepreneuriat : soutenir la création, la transmission et la reprise d'entreprises locales, ainsi que l'accueil de nouvelles activités sur le territoire.
  • Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité : offrir une qualité de vie et des services indispensables à la population locale, en soutenant la création, la transmission et la modernisation d'entreprises du secteur du commerce, de l'artisanat et des services.
  • Consolider les petites entreprises : favoriser leur développement au service de l'emploi et de la dynamique économique locale.
  • Favoriser l'investissement des entreprises : améliorer leur compétitivité et leur rentabilité en soutenant leurs projets d'investissement.
  • Inciter les entreprises à innover : encourager la mise en place de projets innovants et créateurs de valeur ajoutée.
  • Favoriser la prise en compte du développement durable : inciter les petites entreprises à intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et économiques dans leur stratégie et leurs actions.

Montant de l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais

L'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais prend la forme d'une subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Une bonification de 1 000 € peut être accordée si le projet répond à au moins deux des critères suivants :

  • Attractivité des centres-bourgs et des quartiers
  • Environnemental
  • Social : emploi, conditions de travail et/ou d'accueil de la clientèle

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais, les entreprises doivent être situées sur le territoire du Rouillacais et mener des projets d'investissement en lien avec les objectifs de l'aide.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais concernent la création, le maintien, le développement ou la reprise d'entreprise. Voici la liste des investissements éligibles :

  • Investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d'activité, de capacité et de croissance, d'informatisation (y compris logiciels liés à l'activité)
  • Équipements et matériels liés à la reprise et au développement d'activité de l'entreprise
  • Éléments corporels du fonds de commerce pour les cas de reprise
  • Achat du premier véhicule et de véhicules pour les tournées alimentaires et/ou aménagement de véhicules
  • Travaux de rénovation et d'aménagement de commerce, intérieur et extérieur, uniquement de second œuvre (rénovation de vitrines, aménagement, rénovation, embellissement de la devanture en respectant la composition de l'immeuble, le paysage de la rue ; les éléments annexes de la devanture : enseigne et éclairage extérieur) sous réserve de répondre aux normes d'accessibilité (clientèle, salarié, public reçu), d'incendie et de sécurité
  • Équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou la production d'énergie renouvelable
  • Matériel d'occasion de moins de 3 ans ou rénové et garantie ; sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente et d'une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais :

  • Investissements strictement limités à l'application des normes
  • Simple renouvellement d'équipements amortis
  • Matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis
  • Matériels d'occasion ayant déjà fait l'objet d'une aide financière
  • Matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus
  • Réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture
  • Acquisition de terrain, bâtiment
  • Investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente
  • Travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte)

En conclusion, l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais est un dispositif de soutien aux entreprises locales qui vise à encourager la création, le maintien et le développement des activités sur le territoire. Elle offre une subvention pouvant aller jusqu'à 5 000 €, voire 6 000 € avec la bonification, pour financer des projets d'investissement éligibles. Les entreprises intéressées doivent respecter les conditions d'éligibilité et mener des projets en adéquation avec les objectifs de l'aide.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais".

Communauté de communes du Rouillacais

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais

A quoi sert le dispositif Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais ?

L'objectif de l'aide est de soutenir l'entrepreneuriat et les petites entreprises en favorisant : 

  • L'entrepreneuriat et la création de nouvelles activités. 
  • Le maintien et le développement de services marchands de proximité. 
  • La consolidation des petites entreprises dans le commerce, l'artisanat et les services. 
  • L'investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité et rentabilité. 
  • L'innovation au sein des entreprises. 
  • La prise en compte du développement durable par les petites entreprises.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais ?

La subvention représente 25 % des dépenses éligibles hors taxes, avec un plafond de 5 000 €. Une bonification de 20 %, limitée à 1 000 €, est possible si le projet répond à au moins deux des critères suivants : 

  • Attractivité des centres-bourgs et des quartiers. 
  • Impact environnemental positif. 
  • Impact social, notamment sur l'emploi ou les conditions de travail et d'accueil de la clientèle. Cette aide est accordée dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis', limitant les aides publiques à 200 000 € sur trois ans par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais ?

Les opérations éligibles comprennent : 

  • L'achat d'équipements et matériels pour la reprise et le développement d'activité. 
  • Les travaux de rénovation et d'aménagement de commerce de second œuvre. 
  • L'acquisition de matériel d'occasion de moins de 3 ans ou rénové avec garantie. 

Les opérations non éligibles incluent : 

  • Les investissements liés uniquement à l'application des normes. 
  • Le simple renouvellement d'équipements amortis. 
  • Les matériels d'occasion de plus de 3 ans ou sans garantie. 
  • Les matériels ayant déjà bénéficié d'une aide financière. 
  • L'acquisition de terrains ou bâtiments, et les investissements financés en leasing ou crédit-bail.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais ?

Les bénéficiaires éligibles sont : 

  • Les entreprises en phase de création, développement ou transmission-reprise. 
  • Les entreprises artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services. 
  • Les entreprises de moins de 10 salariés inscrites au RM ou au RCS. 
  • Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT. 
  • Les entreprises en règle avec leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : 
  • Les professions libérales. 
  • Les secteurs de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture et de la pêche. 
  • Le secteur bancaire et des assurances. 
  • Les sociétés de conseil et les agents immobiliers. 
  • Les entreprises liées à la santé, à l'énergie et à certains services spécifiques.

Les conditions d'obtention de l'aide incluent : 

  • La présentation d'un projet conforme aux objectifs de l'aide. 
  • Le respect des critères d'éligibilité pour les opérations et les bénéficiaires. 
  • L'engagement à ne pas dépasser le plafond d'aides publiques fixé par le régime 'de minimis'. 
  • La fourniture des documents justificatifs requis pour l'évaluation du projet.
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