Objectifs de l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais
L'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais poursuit plusieurs objectifs :
- Encourager l'entrepreneuriat : soutenir la création, la transmission et la reprise d'entreprises locales, ainsi que l'accueil de nouvelles activités sur le territoire.
- Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité : offrir une qualité de vie et des services indispensables à la population locale, en soutenant la création, la transmission et la modernisation d'entreprises du secteur du commerce, de l'artisanat et des services.
- Consolider les petites entreprises : favoriser leur développement au service de l'emploi et de la dynamique économique locale.
- Favoriser l'investissement des entreprises : améliorer leur compétitivité et leur rentabilité en soutenant leurs projets d'investissement.
- Inciter les entreprises à innover : encourager la mise en place de projets innovants et créateurs de valeur ajoutée.
- Favoriser la prise en compte du développement durable : inciter les petites entreprises à intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et économiques dans leur stratégie et leurs actions.
Montant de l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais
L'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais prend la forme d'une subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Une bonification de 1 000 € peut être accordée si le projet répond à au moins deux des critères suivants :
- Attractivité des centres-bourgs et des quartiers
- Environnemental
- Social : emploi, conditions de travail et/ou d'accueil de la clientèle
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais, les entreprises doivent être situées sur le territoire du Rouillacais et mener des projets d'investissement en lien avec les objectifs de l'aide.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais concernent la création, le maintien, le développement ou la reprise d'entreprise. Voici la liste des investissements éligibles :
- Investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d'activité, de capacité et de croissance, d'informatisation (y compris logiciels liés à l'activité)
- Équipements et matériels liés à la reprise et au développement d'activité de l'entreprise
- Éléments corporels du fonds de commerce pour les cas de reprise
- Achat du premier véhicule et de véhicules pour les tournées alimentaires et/ou aménagement de véhicules
- Travaux de rénovation et d'aménagement de commerce, intérieur et extérieur, uniquement de second œuvre (rénovation de vitrines, aménagement, rénovation, embellissement de la devanture en respectant la composition de l'immeuble, le paysage de la rue ; les éléments annexes de la devanture : enseigne et éclairage extérieur) sous réserve de répondre aux normes d'accessibilité (clientèle, salarié, public reçu), d'incendie et de sécurité
- Équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou la production d'énergie renouvelable
- Matériel d'occasion de moins de 3 ans ou rénové et garantie ; sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente et d'une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais :
- Investissements strictement limités à l'application des normes
- Simple renouvellement d'équipements amortis
- Matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis
- Matériels d'occasion ayant déjà fait l'objet d'une aide financière
- Matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus
- Réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture
- Acquisition de terrain, bâtiment
- Investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente
- Travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte)
En conclusion, l'aide à l'entrepreneuriat du Rouillacais est un dispositif de soutien aux entreprises locales qui vise à encourager la création, le maintien et le développement des activités sur le territoire. Elle offre une subvention pouvant aller jusqu'à 5 000 €, voire 6 000 € avec la bonification, pour financer des projets d'investissement éligibles. Les entreprises intéressées doivent respecter les conditions d'éligibilité et mener des projets en adéquation avec les objectifs de l'aide.
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