Subvention

Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire : subventions et fonds publics

Cette subvention vise à aider les entreprises de l'économie sociale et solidaire à élaborer et expérimenter leur projet de création d'une nouvelle activité économique. Elle permet aux porteurs d'acquérir les ressources techniques et la méthodologie nécessaires pour monter un projet viable et créateur d'emplois.

3/9/2023
Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est de permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois. Elle vise également à permettre aux porteurs de projets d'acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.

Montant de l'aide

L'aide est composée de deux parties :

  1. Une part fixe de 3 500 € maximum, si le projet est conforme aux critères d'éligibilité.
  2. Une part variable de 1 500 €, si le projet s’inscrit dans des critères de bonification. Par exemple, si l'activité créée s'inscrit dans une « niche » d'emplois.

Il est important de noter que les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

  • Avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de l’aide dans l’agglomération boulonnaise.
  • Le bénéficiaire devra a minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps dédié au projet. Cette condition peut être remplie de différentes manières, soit :
  • La création ex nihilo d’un emploi (en CDD ou CDI).
  • La transformation en CDI d’un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure.
  • La consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois.
  • Dépense éligible : prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs.

Pourquoi soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

L'économie sociale et solidaire est un secteur en plein essor, qui contribue à la création d'emplois et au développement local. Les entreprises de l'ESS se distinguent par leur modèle économique, qui vise à concilier performance économique et utilité sociale. Elles sont souvent porteuses de projets innovants et créateurs de valeur pour les territoires.

En soutenant les entreprises de l'économie sociale et solidaire, la Communauté d'agglomération du Boulonnais participe au développement d'un tissu économique local diversifié et résilient. Elle contribue également à la création d'emplois durables et de qualité, en favorisant l'émergence de projets à fort impact social et environnemental.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et monter un dossier de demande conforme aux exigences de la Communauté d'agglomération du Boulonnais. Il est recommandé de se rapprocher des services compétents pour obtenir des informations détaillées sur les modalités de dépôt et d'instruction des dossiers.

Exemples de projets soutenus par cette aide

Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de cette aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire :

  • Une entreprise d'insertion qui souhaite développer une nouvelle activité de recyclage et de valorisation des déchets.
  • Une coopérative d'habitants qui projette de créer un écoquartier solidaire et participatif.
  • Une association qui envisage de lancer un service de mobilité partagée pour les personnes à mobilité réduite.
  • Une entreprise sociale qui ambitionne de mettre en place une plateforme de financement participatif dédiée aux projets locaux et durables.

En conclusion, l'aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire proposée par la Communauté d'agglomération du Boulonnais est un dispositif de soutien important pour les porteurs de projets innovants et créateurs d'emplois dans ce secteur. En respectant les conditions d'éligibilité et en montant un dossier solide, les entreprises peuvent bénéficier d'un accompagnement financier pour concrétiser leurs ambitions et contribuer au développement local.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire".

Communauté d'agglomération du Boulonnais

Téléphone
03 21 10 36 36
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
1, bd du Bassin Napoléon
Ville
BOULOGNE SUR MER
Code postal 
62321
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire

A quoi sert le dispositif Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

L'objectif de l'aide est de soutenir les entreprises sociales et solidaires dans le développement de nouvelles activités économiques. Elle vise à : 

  • Faciliter l'élaboration et l'expérimentation de projets créateurs d'emplois. 
  • Aider les porteurs de projet à acquérir les ressources techniques nécessaires. 
  • Fournir la méthodologie pour élaborer un projet économiquement viable.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

Le montant de l'aide se compose de : 

  • Une part fixe allant jusqu'à 3 500 € si le projet remplit les critères d'éligibilité. 
  • Une part variable de 1 500 € pour les projets répondant à des critères de bonification, comme l'inscription dans une niche d'emplois. 
  • Les bénéficiaires ne peuvent pas cumuler cette aide avec d'autres aides directes de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pendant la période d'obtention.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

Les opérations éligibles comprennent : 

  • La création d'une nouvelle activité économique créatrice d'emplois. 
  • Les dépenses pour des prestations d'expertise afin de structurer le projet sur les plans financier, juridique et/ou commercial. 
  • La production de livrables clairs.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

Les bénéficiaires éligibles sont : 

  • Les sociétés de capitaux avec l'agrément ESUS. 
  • Les entreprises coopératives. 
  • Les associations avec une activité économique. 
  • Les structures d'insertion par l'activité économique, y compris les ACI. 

Les exclusions concernent : 

  • Les entreprises en difficulté. 
  • Celles ne respectant pas les principes de l'ESS. 
  • Les secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides.

Les conditions pour bénéficier de l'aide sont : 

  • Avoir le siège social ou exercer l'activité concernée dans l'agglomération boulonnaise. 
  • Justifier au minimum de la création d'un emploi à mi-temps dédié au projet, par : 
  • La création d'un nouvel emploi (CDD ou CDI). 
  • La transformation d'un CDD en CDI au sein de la structure. 
  • La consolidation d'un emploi à temps partiel en temps plein.
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