Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services - Subventions et fonds publics

Objectif de l'aide : Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération

Face à la problématique de la vacance des locaux commerciaux, artisanaux ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération, une aide financière a été mise en place pour encourager les investissements liés à l'aménagement intérieur de ces locaux. L'objectif principal est de favoriser la reprise d'activité et la modernisation des espaces, tout en assurant la sécurité et l'accessibilité pour tous.

Montant de l'aide : Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA), dont l’assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT. Ainsi, la participation maximale de Colmar Agglomération s'élève à 6 000 €.

Conditions d'éligibilité : Travaux réalisés par des professionnels

Pour être éligibles à cette aide, les travaux d'aménagement intérieur doivent impérativement être réalisés par des professionnels. Les projets d'investissement portés par les exploitants et/ou propriétaires des locaux commerciaux, artisanaux ou de services localisés sur le territoire de Colmar Agglomération sont concernés, à condition que l'exploitant ait changé.

Opérations éligibles : Projets d'investissement liés à l'aménagement intérieur

Les opérations éligibles à cette aide concernent les projets d'investissement liés à l'aménagement intérieur de locaux commerciaux ou artisanaux ou de services localisés sur le territoire de Colmar Agglomération. Les dépenses éligibles incluent :

Travaux d'aménagement et de modernisation des locaux

• Les travaux d'aménagement (hors vitrine) et de modernisation des locaux sont éligibles à cette aide. Il peut s'agir, par exemple, de la rénovation des sols, des murs, des plafonds, de l'éclairage, de la ventilation, etc.

Travaux d'aménagement pour la sécurité et l'accessibilité

• Les travaux d'aménagement destinés à assurer la sécurité et ceux destinés à faciliter l'accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite sont également éligibles. Parmi les exemples de travaux concernés, on peut citer l'installation de rampes d'accès, la mise en place de dispositifs de sécurité incendie, etc.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des :

• Locaux faisant l’objet d’un changement de destination ;
• Dépenses de fonctionnement ;
• Stock ;
• Fonds de roulement ;
• Biens de faible valeur non amortissables (coût unitaire inférieur à 500 €) ;
• Achat de matériaux seuls ;
• Acquisitions foncières.

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