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Quel est l'objectif de la prime à la conversion ?
L'objectif de la prime à la conversion est double :
- Encourager l'achat ou la location de véhicules peu polluants
- Inciter à la mise au rebut des véhicules anciens et polluants
Ce dispositif vise à accélérer le renouvellement du parc automobile français vers des modèles plus respectueux de l'environnement.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion varie selon le profil du bénéficiaire et le type de véhicule acheté. Cette aide financière s'inscrit dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Quels véhicules sont éligibles à la prime à la conversion ?
Les opérations pouvant être financées par la prime à la conversion concernent l'achat ou la location de véhicules peu polluants. Les véhicules éligibles sont :
- Les voitures électriques ou à hydrogène d'un coût maximal de 47 000 € TTC et d'une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes
- Les camionnettes peu polluantes
- Les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés sans batterie au plomb, d'une puissance minimale de 2 kW
Pour les véhicules lourds, seuls les catégories M2 et N2 bénéficiant d'une dérogation de poids sont éligibles.
Qui peut bénéficier de la Prime à la conversion ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Prime à la conversion sont :
- Les personnes physiques majeures domiciliées en France
- Les personnes morales ayant un établissement en France
- Les administrations de l'État
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la prime à la conversion ?
Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion sont :
- Le véhicule à remplacer doit être une voiture ou une camionnette
- Son poids total autorisé en charge ne doit pas dépasser 3,5 tonnes
- Pour les véhicules diesel : immatriculation avant 2011
- Pour les véhicules essence ou autres carburants : immatriculation avant 2006