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Qu'est-ce que la Prime à la conversion pour les véhicules peu polluants ?
Quel est le montant de la Prime à la conversion pour les véhicules moins polluants?
Dans le cadre de l'aide à l'acquisition ou à la location de véhicules moins polluants, le programme Prime à la conversion offre une assistance financière dont le montant est déterminé selon le profil du bénéficiaire ainsi que le type de véhicule choisi. Les critères d'attribution sont précis et orientés vers des objectifs écologiques.
Quels véhicules sont éligibles à la Prime à la conversion ?
Les opérations éligibles au financement dans le cadre de la Prime à la conversion comprennent :
- L'achat d'une voiture électrique et/ou à hydrogène coûtant jusqu'à 47 000 euros TTC, avec une masse en ordre de marche ne dépassant pas 2,4 tonnes,
- L'acquisition de camionnettes peu polluantes,
- La possession de véhicules à moteur deux ou trois roues, ou de quadricycles à moteur dont la batterie n'est pas au plomb et dont la puissance nette maximale du moteur est d'au moins 2 kilowatts.
Concernant les véhicules lourds, seuls les véhicules des catégories M2 et N2, qui bénéficient d'une dérogation de poids, sont éligibles à cette subvention.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la Prime à la conversion ?
- Les personnes physiques majeures justifiant d'un domicile en France ;
- Les personnes morales justifiant d'un établissement en France ;
- Toutes les administrations de l'État.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la Prime à la conversion des véhicules ?
- Le véhicule doit être une voiture ou une camionnette avec un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
- Pour les véhicules diesel, l'immatriculation doit être antérieure à l'année 2011.
- Pour les véhicules n'utilisant pas le gazole comme carburant principal, l'immatriculation doit être antérieure à l'année 2006.
Il est à noter que cette subvention a pour objectif de faciliter la transition écologique en réduisant le nombre de véhicules à forte émission de CO2 sur les routes françaises.