Objet de l'aide
L'objectif principal de la prime à la conversion est de soutenir l'achat de véhicules peu polluants en incitant les propriétaires de véhicules anciens et polluants à les mettre au rebut. Cette aide vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air en favorisant l'acquisition de véhicules plus respectueux de l'environnement.
Montant de la prime à la conversion
Le montant de la prime à la conversion dépendra du bénéficiaire et du type de véhicule acheté. Cette aide financière est accordée sous forme de prime, dont le montant varie en fonction de plusieurs critères, tels que le revenu fiscal de référence du bénéficiaire, le type de véhicule acquis (électrique, hybride, etc.), et les caractéristiques du véhicule mis au rebut.
Conditions pour bénéficier de la prime à la conversion
Pour être éligible à la prime à la conversion, le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après :
- Véhicule diesel immatriculé avant 2011 ;
- Véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal immatriculé avant 2006.
Il est important de noter que la prime à la conversion est soumise à certaines conditions de ressources et que le bénéficiaire doit être le propriétaire du véhicule mis au rebut.
Opérations éligibles
Véhicules éligibles à l'achat
Les véhicules éligibles à l'achat dans le cadre de la prime à la conversion sont les suivants :
- Voiture électrique et/ou hydrogène d'un coût inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises et dont la masse en ordre de marche est inférieure à 2,4 tonnes ;
- Camionnette peu polluante ;
- Véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur n'utilisant pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts.
Véhicules lourds éligibles
Pour les véhicules lourds, seuls sont éligibles les véhicules de catégories M2 et N2 bénéficiant d'une dérogation de poids. Ces véhicules doivent également respecter certaines normes environnementales pour être éligibles à la prime à la conversion.
Avantages de la prime à la conversion
La prime à la conversion présente plusieurs avantages pour les bénéficiaires et pour l'environnement :
- Elle incite les propriétaires de véhicules polluants à les remplacer par des véhicules plus respectueux de l'environnement ;
- Elle contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de la qualité de l'air ;
- Elle favorise l'adoption de véhicules électriques et hydrogènes, qui sont moins polluants que les véhicules à moteur thermique ;
- Elle permet aux bénéficiaires de réaliser des économies sur le coût d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant.
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il est nécessaire de respecter les conditions évoquées précédemment et de suivre les démarches administratives requises. Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les modalités d'obtention de cette aide financière.
En résumé
La prime à la conversion est une aide financière destinée à encourager l'achat de véhicules peu polluants et à inciter les propriétaires de véhicules anciens et polluants à les mettre au rebut. Le montant de cette prime dépend du bénéficiaire et du type de véhicule acheté. Pour être éligible, le véhicule mis au rebut doit répondre à certaines conditions, et les véhicules acquis doivent être peu polluants. Cette aide contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de la qualité de l'air, tout en permettant aux bénéficiaires de réaliser des économies sur l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime à la conversion
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Prime à la conversion » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la prime à la conversion ?
L’objectif de la prime à la conversion est double :
- Encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants
- Inciter à la mise au rebut des véhicules anciens et polluants
Ce dispositif vise à accélérer le renouvellement du parc automobile français vers des modèles plus respectueux de l’environnement.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion varie selon le profil du bénéficiaire et le type de véhicule acheté. Cette aide financière s’inscrit dans le cadre du dispositif d’aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Quels véhicules sont éligibles à la prime à la conversion ?
Les opérations pouvant être financées par la prime à la conversion concernent l’achat ou la location de véhicules peu polluants. Les véhicules éligibles sont :
- Les voitures électriques ou à hydrogène d’un coût maximal de 47 000 € TTC et d’une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes
- Les camionnettes peu polluantes
- Les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés sans batterie au plomb, d’une puissance minimale de 2 kW
Pour les véhicules lourds, seuls les catégories M2 et N2 bénéficiant d’une dérogation de poids sont éligibles.
Qui peut bénéficier de la Prime à la conversion ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Prime à la conversion sont :
- Les personnes physiques majeures domiciliées en France
- Les personnes morales ayant un établissement en France
- Les administrations de l’État
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la prime à la conversion ?
Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion sont :
- Le véhicule à remplacer doit être une voiture ou une camionnette
- Son poids total autorisé en charge ne doit pas dépasser 3,5 tonnes
- Pour les véhicules diesel : immatriculation avant 2011
- Pour les véhicules essence ou autres carburants : immatriculation avant 2006
