Subvention ADEL Croissance pour développement d'entreprise

ADEL Croissance est un dispositif visant à dynamiser le tissu économique local par diverses mesures de soutien. L'objectif de ADEL Croissance consiste à :

• Encourager l'entrepreneuriat, l'accueil et la création d'activités nouvelles dans l'écosystème local ;
• Soutenir un projet territorial pour maintenir et développer des services marchands de proximité, incluant la création, la transmission/reprise et la modernisation d'entreprises afin d'assurer une qualité de vie optimale et les services essentiels pour la population locale ;
• Consolider les petites entreprises dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services, en encourageant le développement économique et la préservation de l'emploi ;
• Favoriser l'investissement au sein des entreprises pour améliorer leur compétitivité et leur rentabilité ;
• Inciter à l'innovation et à l'adoption de nouvelles pratiques pour une croissance durable des entreprises ;
• Encourager l'intégration du développement durable dans les procédures de production des entreprises.

Chaque subvention accordée dans le cadre du programme ADEL Croissance est destinée à stimuler l'économie locale tout en tenant compte des exigences environnementales actuelles.

Le dispositif ADEL Croissance offre une subvention qui peut couvrir jusqu'à 20 % du montant total des dépenses éligibles. Ce soutien financier est destiné à accompagner la croissance et le développement des entreprises.

De plus, un bonus de 5 % est accordé aux projets qui contribuent à :

• Améliorer l'attractivité des centres-bourgs ainsi que des quartiers reconnus comme Quartiers prioritaires de la Ville,
• Préserver ou valoriser l'environnement,
• Soutenir le tissu social, notamment par la création d'emplois, l'amélioration des conditions de travail ou d'accueil de la clientèle.

Le dispositif ADEL Croissance a pour but de soutenir les projets qui contribuent à la création, le maintien, le développement ou la reprise d'entreprise. Les opérations éligibles à une subvention comprennent :

• Investissements de modernisation, sécurisation, augmentation de capacité et informatisation, y compris logiciels spécifiques à l'activité de l'entreprise ;
• Achat d'équipements et de matériels nécessaires à la reprise et au développement des activités de l'entreprise ;
• Acquisition d'éléments corporels du fonds de commerce dans le cadre de reprise d'entreprise ;
• Financement du premier véhicule et des véhicules dédiés aux tournées alimentaires, incluant leur aménagement ;
• Réalisation de travaux de rénovation et d'aménagement intérieur et extérieur de commerce de second œuvre, sous condition de mise aux normes accessibilité, incendie et sécurité ;
• Equipements favorisant la réduction de la consommation énergétique, la gestion des déchets ou la production d'énergie renouvelable pour les entreprises ;
• Achat de matériel d'occasion de moins de trois ans ou rénové et sous garantie.

Les investissements non éligibles au dispositif ADEL Croissance sont :

• Simple remplacement d'équipements amortis ou obsolètes ;
• Matériels d'occasion de plus de trois ans et non garantis, sauf pour les cas de reprise ;
• Matériel roulant hors des catégories éligibles, réalisation et entretien de cour, parking, clôture ;
• Achat de véhicules professionnels à l'exception du premier véhicule électrique de l'entreprise et des véhicules de tournées alimentaires neufs ou garantis au minimum six mois ;
• Acquisition de terrains et/ou de bâtiments ;
• Investissements réalisés en leasing, crédit-bail ou location-vente ;
• Travaux réalisés en auto-construction, hors coût des matériaux.

Le dispositif ADEL Croissance s'adresse à un large éventail d'entreprises pour les accompagner dans leurs projets. Pour prétendre à cette subvention, les entreprises doivent être :

• Situées sur le territoire du Grand Cognac ;
• En phase de création, développement, ou transmission-reprise, accueillant tout porteur de projet sans condition de statut personnel ;
• Artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services ;
• Avec une activité sédentaire ou non sédentaire ;
• Employant moins de 10 salariés ;
• Inscrites au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
• Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € hors taxes (par entreprise et non par établissement) ;
• En règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

De plus, les regroupements d’entreprises (GIE) et les sociétés coopératives sont également éligibles.

Ne sont pas éligibles :

• Les professions libérales ;
• Le secteur bancaire et des assurances ;
• Les sociétés de conseil ;
• Les agents immobiliers ;
• Les pharmacies et activités de santé ;
• Les transports routiers de marchandise ;
• Le commerce de véhicules ;
• Les attractions foraines ;
• Les hôtels, campings et restaurants gastronomiques reconnus par un label officiel ;
• Les entreprises alimentaires de plus de 400m².