Objectifs de l'ADEL Croissance
L'ADEL Croissance vise à :
- Encourager l'entrepreneuriat, l'accueil et la création d'activités nouvelles ;
- Soutenir un projet territorial favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d'entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
- Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l'emploi ;
- Favoriser l'investissement des entreprises et ainsi améliorer leur compétitivité et leur rentabilité ;
- Inciter les entreprises à innover ;
- Favoriser la prise en compte du développement durable dans les processus productifs.
Montant de l'aide
L'ADEL Croissance propose une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Un bonus de 5 % sera attribué pour les projets valorisant :
- L'attractivité des centres-bourgs et des quartiers reconnus Quartiers prioritaires de la Ville ;
- L'environnement ;
- Le social (emploi, conditions de travail et/ou d'accueil de la clientèle).
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'ADEL Croissance, les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. L'entreprise bénéficiaire doit réaliser son projet dans un délai de 12 mois maximum à compter de la date de notification de l'aide accordée.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à l'ADEL Croissance visent la création, le maintien, le développement ou la reprise d'entreprise. Voici les opérations éligibles :
- Investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d'activité, de capacité et de croissance, d'informatisation (y compris logiciels liés à l'activité) ;
- Equipements et matériels liés à la reprise et au développement d'activité de l'entreprise ;
- Eléments corporels du fonds de commerce pour les cas de reprise ;
- Achat du premier véhicule et de véhicules pour les tournées alimentaires et/ou aménagement de véhicules ;
- Tout travaux de rénovation et d'aménagement de commerce, intérieur et extérieur, uniquement de second œuvre sous réserve de répondre aux normes d'accessibilité, d'incendie et de sécurité ;
- Equipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou la production d'énergie renouvelable ;
- Matériel d'occasion de moins de 3 ans ou rénové et garantie.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'ADEL Croissance, notamment :
- Simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
- Matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
- Matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
- Véhicules professionnels à l'exception du 1er véhicule électrique de l'entreprise et les véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une garantie minimum de six mois ;
- Acquisition de terrains et/ou bâtiments ;
- Investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ;
- Travaux faits à soi-même (hors coût des matériaux).
En résumé
L'ADEL Croissance est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant développer leur activité tout en contribuant au développement local et durable. En proposant une subvention pouvant aller jusqu'à 25 % des dépenses éligibles, ce dispositif encourage les entreprises à investir dans des projets innovants et respectueux de l'environnement et du social. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont clairement définies, permettant aux entreprises de savoir si leur projet peut bénéficier de cette aide.